Transports

L’AFITF reporte son engagement à financer l’appel à projets TCSP et les CPER

| Mis à jour le 30/04/2014
Par • Club : Club Techni.Cités

Le tramway de Strasbourg.

PackShot - Fotolia.com

Le conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de France (AFITF), réuni le 6 février, a enfin pu adopter son budget 2014. Faute de pouvoir compter sur les ressources de l’éco-taxe poids lourds, elle a décidé de reporter ses engagements en faveur des Contrats de projets État-région (CPER) 2014-2020 et du 3e appel à projets TCSP. Sur ce dernier, aucune annonce ne devrait intervenir avant les municipales de mars prochain.

« Tant que nous n’avons pas de visibilité sur l’éco-taxe ou sur un financement de substitution, nous ne pouvons pas nous engager ». Joint par Le Club Technique de la Gazette, l’AFITF admet que le gouvernement lui a demandé de ne pas prendre des engagements qu’elle ne serait pas en mesure de tenir en l’état actuel des choses.
Le vote de son Conseil d’administration n’a, en effet, rien d’étonnant : avec le report de l’éco-taxe poids lourds, laquelle aurait dû lui apporter 800 millions d’euros en 2014, comment l’AFITF aurait-elle pu prendre de nouveaux engagements de l’ampleur de l’appel à projets TCSP, auquel une enveloppe de 450 millions d’euros doit être affectée ?

Appel à projets TCSP : sanctuarisé mais suspendu – Lors des dernières rencontres nationales du transport public, le ministre des Transports Frédéric Cuvillier avait affirmé que ces 450 millions d’euros seraient « sanctuarisés », tout en concédant que l’annonce des résultats de l’appel à projets, prévue initialement en décembre 2013, serait retardée en raison du report de l’éco-taxe.

« On n’imagine pas que cela soit durable » assure toutefois l’AFITF, qui attend de « nouvelles perspectives » pour pouvoir modifier le budget initial qui vient d’être adopté. En l’absence d’une ressource alternative, à l’heure actuelle, seule la piste de l’éco-taxe demeure crédible pour pouvoir financer l’appel à projets.

Vraisemblablement, la question de l’éco-taxe ne devrait pas être tranchée avant les municipales, les conclusions de la mission parlementaire qui planche sur son avenir étant attendues pour le mois d’avril.
Toutefois, et même si ce dossier sensible trainait davantage encore, les résultats de l’appel à projets TCSP pourraient être dévoilés par le ministère sans attendre son issue. Et, par conséquent, l’enveloppe de 450 millions officiellement débloquée avant qu’une ressource supplémentaire ne soit assurée pour l’AFITF.
« Ce ne serait pas une première » assure l’Agence, qui rappelle que les fonds alloués dans le cadre des  premiers appels à projets TCSP ont été étalés sur plusieurs années.

Horizon existant – Le budget initial pour 2014 adopté par l’AFITF est donc « concentré sur l’horizon existant ». Il prévoit un total de dépenses (crédits de paiement) de 1,814 milliards d’euros. Il permettra d’assurer « une continuité des paiements dans tous les modes de transport », indique l’Agence, pour les réseaux existants en premier lieu (regénération, sécurité…) mais aussi pour les développements déjà actés.
Le récent engagement sur le financement du renouvellement du matériel roulant des trains d’équilibre du territoire (100 millions d’euros) sera honoré.

En ce qui concerne les autorisations d’engagement nouveaux, ils sont limités à 646 millions d’euros, affectés à quelques « priorités » comme la « reconduction des actions de regénération, de sécurité et d’exploitation des réseaux », au lancement de l’autoroute ferroviaire atlantique et aux travaux prévus pour la liaison Lyon–Turin.

 » En affichant un budget de 1,8 milliard d’euros de crédits de paiements pour 2014, l’AFITF entérine l’abandon du second scénario de Mobilité 21 retenu en juillet 2013 par le premier ministre Jean-Marc Ayrault, qui proposait un montant d’investissements de l’ordre de 28 à 30 milliards d’euros d’ici à 2030 et qui tablait sur un budget annuel de l’Agence de 2,2 milliards d’euros par an  » a réagi le président de la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), Bruno Cavagné.

 

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