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Elections

Mandat de 6 ans pour les conseillers régionaux

Publié le 06/03/2003 • Par La Rédaction • dans : France

Le Sénat a adopté, le 6 mars, le mandat de six ans pour les conseillers régionaux prévu dans le projet de loi sur la réforme des modes de scrutin des élections régionales et européennes. Le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement Jean-François Copé a souligné « qu’il était logique de revenir à six ans », le mandat ayant été fixé à cinq ans en 1999. »Plus le mandat est court, plus cela conduit à la démagogie », a affirmé le rapporteur de la Commission des lois Patrice Gélard (UMP, Seine-Maritime). Les débats se poursuivent à une lenteur d’escargots et se poursuivront dans la semaine du 10 mars, les sénateurs devant examiner environ 400 amendements.
P.P-S.

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