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Petite enfance

Abrogation du décret Morano : « Pas de bébés à la consigne » pose ses conditions

Publié le 05/02/2014 • Par Michèle Foin • dans : Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Le 5 février 2014, le collectif « Pas de bébés à la consigne » a fait connaître ses propositions de réforme du décret Morano, appelant le gouvernement à se donner des objectifs ambitieux pour la qualité de l’accueil du tout petit.

Aucune date n’a encore filtré pour la signature du décret qui remplacera le décret Morano du 7 juin 2010, régissant l’accueil collectif des enfants de moins de 6 ans. Une promesse que Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la famille, avait faite dès son entrée en fonction en 2012.

Les différents acteurs de la petite enfance ont tous été auditionnés, et attendent avec impatience les arbitrages du ministère. Le collectif « Pas de bébés à la consigne », reçu à plusieurs reprises, entend peser sur les derniers ajustements, et a exposé ses propositions lors d’une conférence de presse organisée le 5 février à Paris.
Car il ne s’agit pas simplement d’abroger les dispositions qui nuisent selon lui à la qualité de l’accueil (accueil en surnombre jusqu’à 120%, baisse de la proportion de professionnels qualifiés, création des jardins d’éveil…) mais surtout de se donner « des objectifs ambitieux qui offrent le socle de mise en œuvre de critères de qualité dans les années qui viennent ».

Augmenter le taux d’encadrement – « Depuis les lendemains de la 2ème guerre mondiale, les taux d’encadrement sont fixés à 1/5 enfants qui ne marchent pas et 1/8 qui marchent », rappelle le collectif, demandant qu’une amélioration puisse enfin y être apportée afin de favoriser l’accueil le plus individualisé possible.

Il propose donc d’inscrire dans le décret l’objectif d’atteindre un taux moyen d’encadrement d’un adulte pour 5 enfants au plus tard d’ici à 2017. Le collectif s’en remet ensuite aux équipes de professionnels pour adapter ce taux d’encadrement moyen au sein de leur établissement, en fonction de leur projet éducatif et social.

Haro sur l’accueil en surnombre – L’accueil en surnombre ne pourrait excéder 110%, contre 115 ou 120% actuellement. « L’expérience montre que l’accueil en surnombre conduit régulièrement à enfreindre les taux d’encadrement réglementaires en dépit des règles établies », souligne le collectif. C’est pourquoi « Pas de bébés à la consigne » demandent que les services de PMI chargées du contrôle disposent des moyens nécessaires pour les faire appliquer.

Deux règles devraient prévaloir à l’accueil en surnombre : respecter la continuité des repères des tout-petits ainsi que l’organisation des temps réguliers de travail d’équipe, indispensables à la réflexion sur les pratiques professionnelles.

Plus de professionnels qualifiés – Le collectif prône également un retour à 50% de professionnels qualifiés, contre 40% actuellement. « Une mesure de première urgence », qui doit s’accompagner, dans le cadre du futur plan métier, d’une réflexion sur la formation initiale et continue, avec un effort particulier sur la promotion professionnelle des CAP petite enfance et des assistantes maternelles travaillant actuellement en établissement d’accueil du jeune enfant (Eaje).

La nécessité d’établir un bilan régulier des projets d’établissement ou de service devrait aussi être inscrite noir sur blanc dans le futur décret, afin de sanctuariser ce nécessaire travail d’équipe.

Quelle direction pour les Eaje ? – Le collectif insiste pour soit rouverte la réflexion sur les professions habilitées à diriger les Eaje, insistant en particulier sur le référent technique des micro-crèches, dont le décret devrait exiger les mêmes qualifications que pour la direction de tout autre type d’Eaje. Une fonction qui dans tous les cas ne peut être ramenée à la seule gestion administrative et financière de la micro-crèche.

Enfin, le collectif demande des garanties professionnelles supplémentaires quant à la procédure d’autorisation d’extension ou de transformation des Eaje.
En effet, le décret actuel prévoit que cette autorisation puisse être instruite par « un professionnel qualifié dans le domaine de la petite enfance », à défaut d’un médecin ou d’une puéricultrice. « Ce terme est trop flou », estime le collectif qui souhaite le voir remplacé par la fonction d’Educatrice de jeunes enfants, et que l’on ajoute une condition de 3 ou 5 ans d’expérience professionnelle.

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