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Intercommunalité

Intercommunalité : les communes intégrées contre leur gré bientôt libérées ?

Publié le 06/03/2003 • Par La Rédaction • dans : France

Le Sénat a adopté, le 27 février, un amendement à la loi portant diverses dispositions relatives à l’urbanisme, à l’habitat et à la construction, autorisant une commune, intégrée contre son gré à une communauté d’agglomération, de se retirer pour adhérer à un autre EPCI à fiscalité propre. A condition que ce retrait ne crée pas d’enclave dans la CA en question. « Peu de communes sont concernées », a fait valoir Jacques Blanc, sénateur UMP de Lozère, auteur de l’amendement. Le gouvernement, représenté par Gilles de Robien, ministre de l’Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, s’en est remis à la sagesse des sénateurs. Cet amendement sera examiné prochainement par les députés en seconde lecture. Du côté de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), on pointe un risque de « déconstruction » du processus intercommunal, en précisant néanmoins que peu de communes sont effectivement concernées aujourd’hui. Georges Frèche, président (PS) de la communauté d’agglomération de Montpellier, au sein de laquelle plusieurs communes, intégrées contre leur gré, font toujours de la résistance, a demandé au groupe socialiste de l’Assemblée nationale de s’opposer à cette disposition, et éventuellement de prévoir un recours devant le Conseil constitutionnel.
Jacques Paquier

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