Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Sécurité publique

Les pouvoirs du maire dans l’encadrement de la chasse

Publié le 23/12/2013 • Par Jean-Claude Christophe • dans : Fiches de droit pratique, Fiches pratiques de la police territoriale

Le maire peut réglementer l’usage des armes, mais pas l’activité de chasse proprement dite.

Le maire dispose d’un pouvoir général de police afin d’assurer le bon ordre, ainsi que la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. A ce titre, il est amené à prendre des arrêtés qui touchent à l’exercice de la chasse.

1. Les arrêtés municipaux

Les arrêtés pris par le maire portent, le plus souvent, sur l’usage d’armes (comme les carabines long rifle) et le tir en certains lieux ou à certaines périodes (dans les vignes pendant les vendanges, sur les routes, chemins et voies ferrées). Ils peuvent aussi traiter de la divagation des chiens et chats susceptibles de causer des dommages au gibier.

La législation ne confère, en revanche, aucun pouvoir au maire en matière de réglementation de la chasse proprement dite. Des arrêtés y afférents sont considérés comme illégaux, notamment si les ...

Article réservé aux abonnés Gazette & Club prévention sécurité
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club prévention - sécurité

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club prévention sécurité

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club prévention sécurité

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club prévention sécurité

S'abonner PROFITEZ DE L’OFFRE 30 JOURS GRATUITS Déjà abonné ? connexion

Références

Domaines juridiques

Réagir à cet article Vous avez une question ? Posez-la à notre juriste

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club prévention-sécurité

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les pouvoirs du maire dans l’encadrement de la chasse

Votre e-mail ne sera pas publié

Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X