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Elections

Modes de scrutins : la réforme est votée

Publié le 13/03/2003 • Par La Rédaction • dans : France

Le Sénat a adopté, mercredi 12 mars, définitivement et sans modification le projet de loi relatif aux modes de scrutin. Les principaux points de ce texte sont les suivants :
Seules les listes ayant recueilli les suffrages d’au moins 10% des électeurs inscrits au premier tour peuvent se maintenir au second.
Elections régionales:
– les conseillers régionaux sont élus pour six ans au scrutin proportionnel à deux tours.
– chaque région forme une circonscription, mais les candidats de chaque liste régionale sont répartis en sections départementales. Au sein de chaque section, les listes doivent alterner un homme et une femme.
– Seules les listes (régionales) ayant recueilli les suffrages d’au moins 10% des électeurs inscrits au premier tour peuvent se maintenir au second.
– Les listes ayant recueilli au moins 5% des suffrages exprimés au premier tour peuvent fusionner.
– Les sièges à pourvoir sont répartis entre les listes qui ont obtenu au moins 5% des suffrages exprimés, selon les règles de la proportionnelle à la plus forte moyenne. Une prime de 25% des sièges est attribuée à la liste arrivée en tête.
– Les sièges attribués à chaque liste régionale sont répartis entre ses sections départementales, au prorata du nombre des voix obtenues dans chaque département.
Elections européennes
– Les députés européens sont élus, pour cinq ans, au scrutin proportionnel à un tour (inchangé).
– La France, qui constituait une circonscription unique, est divisée en 8 circonscriptions : l’Ile de France et sept circonscriptions interrégionales (dont une formée par l’Outre-Mer)
– Les listes doivent alterner un homme et une femme.
– Les sièges attribués à la France au Parlement européen sont répartis entre les 8 circonscriptions proportionnellement à leur population.
– Dans chaque circonscription, les sièges à pourvoir sont répartis entre les listes ayant recueilli au moins 5% des suffrages exprimés.
Autres dispositions
– Cumul des mandats : les députés européens (comme les parlementaires nationaux) pourront de nouveau cumuler leur mandat avec une fonction exécutive locale (maire, président de conseil régional ou général).

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