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Décentralisation

Décentralisation : les demandes des communautés urbaines

Publié le 13/03/2003 • Par La Rédaction • dans : France

L’Association des communautés urbaines de France (ACUF), réunie le 12 mars à Paris, a réagi à l’intention du gouvernement de décentraliser, par délégation, les crédits d’aide à la pierre aux agglomérations volontaires et aux départements. « Sans référence à un projet partagé pour l’agglomération, cela peut conduire à un décalage entre les objectifs et les moyens », estime l’ACUF. « Dans le domaine du logement social, les projets affichés par les CU font apparaître un besoin de financement de l’Etat de 1,5 fois supérieur aux crédits accordés en 2002 », ajoute-t-elle. Des risques de diminution « avec le temps » des sommes déléguées sont également pointés. Les présidents de CU sont donc d’accord pour expérimenter ces pouvoirs dans le cadre d’une délégation, mais à condition que celle-ci s’effectue sur la base d’un contrat, introduisant les données de durée limitée et d’évaluation. Ils formulent aussi des propositions pour faciliter les projets communs entre EPCI, dans le cadre de « territoires partagés », et obtenir des pouvoirs de police accru.
Jacques Paquier

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