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Déontologie de la sécurité

Le Défenseur des droits fait le point sur l’usage de la force par la police

Publié le 04/02/2014 • Par Hervé Jouanneau • dans : Veille documentaire prévention-sécurité

Le pôle "déontologie de la sécurité" du Défenseur des droits a publié le 4 février 2014 un rappel de l'encadrement juridique de l'usage de la force par les personnes exerçant une activité de sécurité.

Les réclamations relatives aux violences commises par les forces de sécurité représentent plus de 30 % des saisines traitées par la mission « Déontologie de la sécurité » du Défenseur des droits. Dans ce contexte, le Défenseur des droits, qui est chargé de veiller au respect des règles de bonne conduite par les personnes exerçant des activités de sécurité, publie dans sa newsletter de février 2014 un « rappel sur les droits qui encadrent l’usage de la force ».

Lire l’article publié par le Défenseur des droits sur l’usage de la force

 

 

 

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