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ELECTIONS

Mettre en œuvre les nouveaux modes de scrutin

Publié le 03/02/2014 • Par Auteur associé • dans : Fiches méthode

Modification des seuils de population, introduction de l'élection au suffrage universel direct des délégués communautaires, renforcement de la parité, nouvelles inéligibilités et incompatibilités… : la loi du 17 mai 2013 a fait évoluer les élections du bloc communal.
Juliette Viehl et Yvon Goutal et Juliette Vielh

Juliette Viehl et Yvon Goutal et Juliette Vielh

Avocats - Cabinet Goutal, Alibert et associés

Les élections du bloc communal

Dans chaque commune, les électeurs vont désigner pour six ans non seulement les conseillers municipaux, qui désigneront ensuite le maire parmi eux, mais aussi et pour la première fois les conseillers communautaires, qui siégeront au sein de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont la commune est membre. Seront ainsi directement désignés par les électeurs les représentants des communes au sein des communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles.

Le nombre des conseillers municipaux à élire varie en fonction de la taille de la commune : de 7 conseillers pour les communes de moins de 100 habitants (contre 9 lors du dernier scrutin) à ...

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Références

Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

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