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Fonction publique

Tours : accord RTT en sursis

Publié le 27/03/2003 • Par La Rédaction • dans : France

En décembre 2 001, à l’issue d’une longue et difficile grève du personnel, la ville de Tours adoptait une délibération organisant la réduction du temps de travail dans les services. Mais sur recours du préfet d’Indre-et-Loire, le tribunal administratif d’Orléans vient d’annuler cette délibération applicable aux 3 400 agents de la ville mais aussi du CCAS et de la
communauté d’agglomération. Le TA a notamment estimé que le personnel bénéficiait d’un nombre excessif de congés supplémentaires (et notamment 2 journées du maire, 5 jours d’ancienneté) avec une durée annuelle inférieure à 1 600 heures. Alors que les différentes catégories de personnels bénéficiaient de 29 à 34 jours de congés le tribunal a fixé un plafond de 28,5 jours et cela à compter du 28 février 2003. Le maire de Tours a décidé
de faire appel de ce jugement.
Jean-Jacques Talpin

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