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Education

Le fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes

Publié le 30/09/2013 • Par Anne Le Mouëllic • dans : Fiches de droit pratique

L’Etat épaule financièrement les collectivités dans la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires.

La loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a redistribué les heures de cours dans les écoles primaires et maternelles sur 4,5 jours, au lieu de 4 jours. En complément les collectivités doivent proposer une offre d’activités périscolaires.

1. Champ d’application

Pour les années scolaires 2013-2014 et 2014-2015, un fonds dénommé « fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré » a été institué en faveur des communes afin de contribuer au développement d’une offre d’activités périscolaires au bénéfice des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques ou privées sous contrat dont les enseignements sont répartis sur neuf demi-journées par semaine.

2. Calcul des aides

Les aides apportées ...

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