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[OPINION] Grand Paris

La loi est votée, il s’agit à présent de construire la métropole

Publié le 31/01/2014 • Par Auteur associé • dans : Opinions

Valéry Mollet

Valéry Mollet

Directeur général des Services du Département de la Seine-Saint-Denis

L’examen du projet de loi sur la métropole du Grand Paris a donné lieu à des échanges d’une rare importance pour l’avenir de l’Ile-de-France et, au-delà, pour la modernisation des services publics. S’ils ont été remarquablement constructifs, les débats parlementaires ont aussi vu resurgir le spectre d’une « recentralisation » masquée de l’organisation territoriale de l’Ile-de-France. La métropole ne serait, pour certains de ses détracteurs, que le bras armé de l’Etat pour reprendre la main sur les destinées de l’agglomération parisienne. Je crois pour ma part qu’il n’en est rien et que cette crainte d’une recentralisation n’est le fruit que d’un « effet d’optique » lié à la taille de l’institution et à l’ampleur de ses enjeux. Les enjeux métropolitains dépassent en effet les intérêts locaux tels qu’ils pouvaient être une référence légitime jusqu’à présent. Si l’institution métropolitaine était certes précédée par la réalité économique, sociale et infrastructurelle de l’Ile-de-France et qu’elle était déjà un « fait culturel » présent à tous les esprits, il lui manquait encore une traduction administrative et politique. La loi l’a fait et il faut s’en féliciter.

C’est avec une liberté d’autant plus grande que je peux porter un tel regard sur la métropole que sa création n’emporte pas d’effet direct – du moins à moyen terme – sur les départements et que les avantages qu’elle charrie peuvent m’apparaître plus évidents. La métropole du Grand Paris aura certes le mérite de rationaliser l’organisation administrative, de l’adapter aux réalités franciliennes et de favoriser l’égalité entre les territoires – notamment par le jeu de mutualisation des ressources et des charges –, mais elle a aussi celui de doter enfin la France d’une institution à la mesure des enjeux internationaux d’aujourd’hui. En cela, la métropole n’est aucunement assimilable à une recentralisation, elle s’inscrit dans un mouvement historique exactement contraire que traduit l’influence croissante des grandes villes en Europe, du Grand Londres ou Grand Berlin (qui datent respectivement de 1965 et 1920!) à la Communauté Autonome de Madrid, et la constitution d’un réseau de villes à l’échelle mondiale. L’influence de Milan, Hambourg ou Barcelone montre aussi que le rôle des métropoles est disjoint du statut de capitale administrative et politique et que ce mouvement irréversible n’est pas celui d’une recentralisation étatique.

Régions urbaines, espaces d’interactions efficaces – Comme l’a montré un rapport de la DATAR en 2010 consacré à l’Europe des métropoles, les régions urbaines sont les espaces où les interactions sociales et économiques sont les plus efficaces. Dans une économie de l’innovation et de la connaissance, les territoires métropolitains disposent de ce point de vue d’un capital humain exceptionnel. Les spécialisations des territoires, qu’il faut encore conforter, engendreront des complémentarités d’autant plus fructueuses que leur coordination sera assurée par un acteur unique mais fédérateur des forces locales. Celles-ci bénéficieront du dynamisme métropolitain et d’un plus vaste rayonnement, notamment international. Le fait métropolitain détache en effet précisément la question du rayonnement national de la seule action de l’Etat comme il participe aussi du processus de son assouplissement engagé par les premières lois de décentralisation.

S’il faut aujourd’hui mettre l’organisation territoriale au diapason des évolutions internationales et si cela suppose de créer une structure administrative de dimension inédite, la métropole à construire n’est pas pour autant le monstre bureaucratique que l’on entend parfois décrier. La métropole, loin d’être l’expression d’une vision jacobine de l’organisation territoriale, correspond bien au contraire à un renforcement de l’autonomie locale, d’une autonomie dotée des moyens et de la taille critique nécessaires pour exercer une influence plus forte sur la vie des territoires. Dans cette perspective, elle pourrait être un levier pour un le développement d’un pouvoir normatif d’adaptation des règlements et des lois de la République. En ce sens, une telle évolution représenterait le vrai dépassement d’une certaine idée de la décentralisation, idée du XXe siècle, et renforcerait la légitimité démocratique d’une institution représentative qui doit à terme procéder du suffrage universel direct.

Approfondissement du sens de la métropolisation- Si âpre et long qu’ait été le débat parlementaire, l’essentiel est encore à faire pour donner substance et chair à la métropole. Cette tâche difficile revient à la mission de préfiguration dont les travaux et comités devront s’appuyer sur un travail administratif considérable qui devra être réalisé dans des délais extrêmement courts pour préciser les contours et conditions d’exercice des missions de la métropole. Mais ce savant travail d’architectonique institutionnelle, si indispensable qu’il soit, ne saura faire l’économie d’un approfondissement du sens de la métropolisation. Le développement d’une métropole ne se réduit pas en effet à une addition de politiques sectorielles et à l’organisation d’une plus grande intégration financière et fiscale des territoires, encore moins à l’idée que la suppression des échelons institutionnels suffirait à moderniser le service public qui reste le meilleur outil de promotion de l’égalité entre les citoyens et entre les territoires. La métropole devra nécessairement renforcer les prestations au public.

 En se penchant dans les mois à venir sur les mesures à prendre pour concrétiser l’idée métropolitaine, les préfigurateurs auront à concevoir notamment les dispositions transitoires qui présideront aux prochains transferts de compétences. Ce dialogue à développer avec les collectivités locales et les établissements publics sera précisément le lieu où pourra, collectivement, être clarifiée cette notion encore incertaine d’ « intérêt métropolitain » à l’aune duquel seront qualifiées les actions de la nouvelle institution. C’est dans ce cadre, bien plus que par l’adoption de la loi, que naîtra véritablement la métropole, qu’elle se formulera comme idée et comme identité. Voilà sans doute une mission difficile mais passionnante pour ceux à qui il reviendra de faire en sorte de la métropole ne fasse plus peur, mais au contraire donne envie et inspire l’enthousiasme des grandes conquêtes démocratiques.

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Commentaires

La loi est votée, il s’agit à présent de construire la métropole

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albert

03/02/2014 11h03

la métropole,  » mais elle a aussi celui de doter enfin la France d’une institution à la mesure des enjeux internationaux d’aujourd’hui.  »

le débat peut être dynamique à l’assemblée , l’objectif est bien d’adapter nos collectivités à l’avenir du 21 siècles, d’être organisé pour concurrencer d’autres métropoles, d’être attractif, avec plus de moyens et de péréquation.

votre texte est lucide monsieur Mollet, et optimiste, cela fait du bien.

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