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Culture

Unanimité des députés sur le droit de prêt en bibliothèque

Publié le 04/04/2003 • Par La Rédaction • dans : France

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, le 2 avril, en première lecture, le projet de loi sur la rémunération du droit de prêt en bibliothèque. Les députés ont annulé les principales modifications introduites par les sénateurs, à savoir la distinction entre prêt et consultation, et les négociations entre éditeurs et auteurs pour répartir les sommes collectées. L’Etat versera un « prêt payé forfaitaire », à raison d’1,50 euro par lecteur inscrit dans les bibliothèques publiques et 1 euro par étudiant inscrit dans les bibliothèques universitaires (les bibliothèques scolaires étant exonérées). De leur côté, les bibliothèques acquitteront un « prêt payé à l’achat », fixé à 6% du prix public des ouvrages. Les sommes collectées – 22 millions d’euros par an, selon les estimations – serviront, à parts égales, à la rémunération des auteurs et éditeurs, et au financement d’un régime de retraite complémentaire. Les rabais consentis par les grossistes aux bibliothèques seront plafonnés à 9% du prix de vente.
Hélène Girard

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