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Statut

Actualisation des décrets régissant les modalités de classement et la carrière des fonctionnaires de catégorie B de la FPT

Publié le 31/01/2014 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO

Le présent décret procède à la mise à jour des modalités de classement des fonctionnaires de catégorie C accédant à un cadre d’emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale, pour tirer les conséquences de la revalorisation des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération de la catégorie C.

Il procède également à un ajustement des durées de certains échelons des premier et deuxième grades des grades relevant du nouvel espace statutaire de la catégorie B (NES), afin de tenir compte des nouvelles durées de carrière dans les corps et cadres d’emplois de catégorie C.

Le texte entre en vigueur le 1er février 2014.

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