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Funéraire

La proposition de loi Sueur sur les opérations funéraires devant le Sénat en mai ou juin

Publié le 07/04/2003 • Par La Rédaction • dans : France

La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur relative aux opérations funéraires, à la protection des familles à la suite d’un décès et à l’habilitation des opérateurs funéraires, devrait être examinée au Sénat le 20 mai ou le 19 juin. Parmi les dispositions contenues dans ce texte : la généralisation des devis-types dans les communes de plus de 10 000 habitants, la création d’un diplôme national d’agents des pompes funèbres, la révision du statut des cendres et la garantie offerte aux souscripteurs d’un contrat de prévention-obsèques de modifier à tout moment le contenu dudit contrat.
H.J.

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