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Décentralisation

Des élus locaux revendiquent une décentralisation du stationnement

Publié le 07/04/2003 • Par La Rédaction • dans : France

Fixer le montant des amendes de stationnement afin que ces dernières soient réellement dissuasives, optimiser le recouvrement des amendes et affecter leur produit directement dans le budget général de la collectivité. Intégrer, enfin, la politique de répression du stationnement illicite au sein des plans locaux de déplacement ou de transports. Telles sont les motivations des élus locaux (*) qui viennent de lancer sur les fonts baptismaux une Fédération française du stationnement, dans le but d’obtenir une décentralisation de cette compétence. Leurs arguments ne manquent pas. A Paris, par exemple, il est plus intéressant de s’acquitter d’une amende de 11 euros, que de payer 4 heures de stationnement, soit 12 euros. Par ailleurs, avancent-ils, moins de la moitié des amendes est recouvrée du fait du nombre élevé des recours et du peu de moyens en personnel. Aujourd’hui, en vertu de la circulaire du 15 juillet 1982, les sommes collectées au titre des amendes sont versées au Trésor Public, puis prélevées sur les recettes de l’Etat pour faire l’objet d’une répartition proportionnelle au nombre de contraventions constatées l’année précédente sur le territoire de chacune des collectivités locales concernées.
(*) Bruno Bourg-Broc, député-maire (UMP) de Châlons-en-Champagne, Michel Destot, député-maire (PS) de Grenoble, Christian Philip, député (UMP) du Rhône,
J.P.

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