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Finances locales : avis de tour de vis supplémentaire

Publié le 30/01/2014 • Par Jacques Paquier • dans : A la une, Billets finances, France

tirelire
Phovoir
La baisse des dotations de l'Etat aux collectivités annoncée pour 2015 devrait prochainement être doublée. Explications.

Encore raté. En 2012, le déficit de la France s’est élevé à 4,8 %, soit 0,3 % de plus que prévu par la loi de programmation pluriannuelle (PLFP).
Une moindre croissance, et des dépenses supplémentaires imprévues, liées notamment au renflouement de Dexia.

En mars prochain, l’Insee révèlera les chiffres du déficit pour 2013. Or ils s’annoncent mauvais, en tout cas au-dessus des objectifs de la LPFP. Le mécanisme dit de correction automatique(1) devrait donc s’appliquer.
Il contraint le gouvernement à annoncer aussitôt les mesures qu’il entend prendre pour corriger la trajectoire. Et à les traduire dans la prochaine loi de finances.

De source informée, c’est cette perspective qui explique l’accélération de la recherche d’économie annoncée par François Hollande lors de sa récente conférence de presse.
En vertu de la règle qui veut que les administrations publiques locales, qui représentent environ 20 % de la dépense publique annuelle, contribuent à cette aune aux efforts, on peut imaginer qu’on leur demande 10 milliards d’euros au cours des 3 ans à venir (20 % des 50 milliards d’économies annoncées).

Ainsi, la baisse des concours de l’Etat pourrait voir son montant doubler en 2015 : au lieu d’une décrue d’1,5 milliard d’euros supplémentaire par rapport à 2014, cette réduction pourrait s’élever à 3 milliards de plus.
Par ailleurs, afin que les collectivités ne compensent pas cette chute pas un recours accru excessif à l’emprunt, un plafond d’endettement pourrait être défini, au-delà duquel les exécutifs se verraient interdit tout emprunt, ces derniers devant au contraire se désendetter.

Cet article est en relation avec le dossier

Notes

Note 01 Article 5 de la loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 Retour au texte

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Commentaires

Finances locales : avis de tour de vis supplémentaire

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Albert

31/01/2014 09h58

Économiser 10 milliards d’euros sur 3 ans ?
comment fait-on pour réaliser une économie pareille?
« un recours accru excessif à l’emprunt » interdit, « un plafond d’endettement » obligatoire, bref les investissements des collectivités vont fondre aux soleil. la relance des investissements n’est pas pour tout de suite.

cette crise n’en finit pas, l’austérité va finir par nous mettre à genoux.

ugottale

31/01/2014 12h32

quand une famille gérée par un « bon père de famille » ( sic) , n’a pas les moyens d’aller aux Seychelles , elle va chez la belle mère , mais quand elle est PUB FRIC SEXE VIOLENCE VIP , elle emprunte …..comme l’ETAT et les Collectivités locales , pire elle paye une redevance qui triple le coût des vacances !
demander à l’ ETAT , aux 8 REGIONS fusionnées avec les départements et aux 2500 COLLECTIVITES LOCALES ( ca , cu , cc , pp ) ,fusionnées avec les 36769 communes de se serrer la ceinture , sans changer les objectifs , c’est « the french way of life » , des m’as-tu vus !

Grincheux

31/01/2014 04h05

Intéressant cet article… Si les collectivités locales ont des emprunts « excessifs », elles ne pourront plus emprunter. Comme les recettes sont soit l’emprunt, soit la fiscalité et qu’aucune contrainte n’est prévue pour ce dernier cas, on peut facilement imaginer que les taxes foncières vont valser.
Juste pour mémoire, certains reprochent aux propriétaires-bailleurs de pratiquer des loyers excessifs. Cette affirmation est un peu simpliste. En effet, dans certaines communes, la somme à verser représente déjà 3 mois (voire 4) de loyer.
On peut bien sur continuer à augmenter la taxe foncière. Mais alors il ne faut pas s’interroger sur les raisons pour lesquelles les DMTO diminuent.
Juste pour mémùoire: quand la TF représente 25% des recettes, que la CSG/CRDS est à 15,6% et que le taux marginal d’imposition s’élève à 30%, on dépasse alors largement un prélèvement de 70%!
Et que dire quand le taux marginal d’imposition est de 40%.
En conclusion, ceux qui savent compter ne veulent pas d’immobilier locatif… donc diminution des recettes fiscales: CSG/CRDS, DMTO, impôt sur le revenu…

Collectivité

07/02/2014 02h34

Non seulement la France coule… mais ils vont faire couler les collectivités avec !

Et donc les entreprises aussi… et donc l’emploi, et….

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