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Fonction publique

Les dirigeants territoriaux élaborent leurs propositions de réformes de la FPT

Publié le 17/04/2003 • Par La Rédaction • dans : France

A la veille de la remise du rapport de la « commission de sages » sur la réforme de l’ENA, présidée par Yves-Thibault de Silguy, et dans la perspective d’un projet de loi de réforme de la fonction publique territoriale, annoncé pour cet automne, le Syndicat national des secrétaires généraux et directeurs généraux des collectivités territoriales a arrêté sa contribution lors de son dernier conseil d’administration, qui s’est tenu à Chécy, près d’Orléans. Elargie à tous les présidents départementaux et régionaux, cette réunion avait pour objectif de préparer le prochain congrès prévu en octobre, mais aussi d’élaborer un texte qui sera adressé au ministre de la fonction publique. « La FPT, explique Didier Duraffourg, président du syndicat et DGS de Blois, va vivre une période charnière. L’Europe, le renouvellement des générations, les transferts de compétences et l’intercommunalité nous contraignent à l’audace et à une véritable réforme des ressources humaines, sous peine de désillusion, pour nous, militants de la décentralisation ». Pour l’heure, ces responsables territoriaux expriment une certaine insatisfaction : « les projets du ministre sont prometteurs et intéressants, mais ils ne sont pas soumis à la nécessaire concertation avec les organisations concernées. Nous voulons être associés à la réflexion ».
Au nom de « l’audace », certains ont évoqué la suppression du concours d’entrée, remplacé par un accès sur titre avec titularisation au bout de deux ans de présence. « C’est une solution extrême, note Didier Duraffourg, mais qui met en avant l’inadéquation du système actuel avec une organisation trop lourde des concours, des contenus pas adaptés et une grande difficulté à recruter des personnels d’expérience ». A défaut de suppression, le syndicat devrait donc proposer un toilettage des concours afin de promouvoir la « réactivité ».
D’autres propositions devraient se retrouver dans la plate-forme syndicale : suppression des quotas mais avec avis obligatoire des DGS pour l’avancement et la promotion, réforme de la formation tout au long de la carrière, meilleure définition des fonctions et attributions administratives exercées par les emplois de direction, épargne temps, etc. Deux autres revendications sont jugées essentielles : l’assouplissement des seuils démographiques afin de favoriser « l’attractivité de la FPT » en levant des blocages liés à ces seuils ainsi qu’une mobilité « organisée » des emplois fonctionnels. « Il y a trop de turn-over, insiste Didier Duraffourg, il faut encadrer cette mobilité pour faciliter les accès avec les deux autres fonctions publiques ». Enfin, le syndicat souhaite une réforme de fond de la formation de la haute fonction publique. Il regrette ainsi que la commission de Silguy ne comprenne aucun fonctionnaire territorial et soit trop tournée vers l’ENA. « Il faut au contraire, insiste-t-il, aborder la formation sous le prisme des réseaux de grandes écoles parmi lesquels on veut une place importante pour l’INET, notre école. On réclame du CNFPT un véritable projet politique pour l’INET ». Participatif et revendicatif, le syndicat entend donc faire entendre sa voix pour faire aboutir ses revendications.
Jean-Jacques Talpin

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