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Finances publiques

Réserve parlementaire 2013 : les collectivités largement bénéficiaires

Publié le 29/01/2014 • Par Raphaël Richard • dans : Actualité Club finances, France

Enveloppe euro
rukanoga - Fotolia.com
Après la publication l'an passé de l'utilisation des réserves parlementaires 2011 et 2012, l'Assemblée nationale a révélé elle-même le 29 janvier 2014 les montants attribués par les députés l'an passé. 81,6 millions ont ainsi été distribués, notamment à des associations et collectivités, dont 500 000 euros à destination du Perreux-sur Marne (Val-de-Marne).

Lors de son élection à la présidence de l’Assemblée nationale en 2012, Claude Bartolone avait souhaité que « la réserve parlementaire réponde à des règles d’équité, de transparence et que son utilisation participe à la réduction des dépenses publiques ».
« Ces subventions proposées par les parlementaires participent au financement de projets d’investissement de proximité de collectivités locales après délibération de leurs assemblées, ainsi qu’au soutien des activités menées par des associations », indique la Chambre basse.

Le montant de cette réserve pour l’Assemblée est de 90 millions dont 8,4 millions d’euros ont été restitués au budget de l’Etat.
Sa répartition, proportionnellement aux effectifs des groupes parlementaires, entre les députés est effectuée comme suit :

Un député a désormais la possibilité de proposer l’attribution de subventions à hauteur de 130 000 euros en moyenne, la modulation de la répartition entre les députés relevant de chaque groupe politique. Les membres du bureau de l’Assemblée nationale disposent d’une réserve de 140 000 euros, les vice-présidents de l’Assemblée nationale, les questeurs, les présidents de groupe, les présidents de commission disposent de 260 000 euros, le président de l’Assemblée nationale de 520 000 euros.

Outre ces nouvelles règles, le Palais-Bourbon avait souhaité rendre transparente la répartition de cette réserve, ce que la loi relative à la transparence de la vie publique a étendu aux 2 assemblées.

4 500 projets bénéficiaires – Parmi les collectivités bénéficiaires en 2013 (plus de 4 500 projets concernés), le maire (UMP) du Perreux-sur-Marne et président de la commission des finances, Gilles Carrez, a veillé à la bonne santé financière de sa commune avec 500 000 euros qui lui ont été attribués pour 3 projets (aménagement d’une crèche, travaux d’aménagement du parvis du Centre des bords de Marne et de voirie).
2 de ses voisins n’ont pas été oubliés avec 100 000 euros pour Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne) et 50 000 euros pour Bry-sur-Marne (Val-de-Marne).

Claude Bartolone a lui soigné le Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis) avec 200 000 euros pour la réfection d’un square et 195 000 euros pour la rénovation d’une école aux Lilas (Seine-Saint-Denis). 49 000 euros sont aussi allés à 2 projets à Romainville (Seine-Saint-Denis).
Le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) a souhaité de son côté soutenir des « travaux d’intérêt local » à Auboué (Meurthe-et-Moselle) pour 160 000 euros et la conversion d’un temple en musée à Audun-le-Tiche (Moselle) pour 150 000 euros.

Les mieux loties sont ensuite Antibes (Alpes-Maritimes) avec 140 000 euros de Jean Léonetti (UMP), Chambly (Oise) – 130 000 euros de Michel Françaix (SRC) -, Denain (Nord) – 130 000 euros d’Anne-Lise Dufour-Tonini (SRC) -, Saint-Paul (Réunion) – 130 000 euros d’Huguette Bello (GDR) -, Saint-Pierre de Chartreuse (Isère) – 130 000 euros de François Brottes (SRC) -, etc.
Au total, plus de 100 projets ont été aidés à hauteur d’au moins 50 000 euros. Si les communes sont le plus souvent destinataires de ces fonds, près de 100 EPCI en ont aussi bénéficiés, ainsi que 2 conseils généraux : la Gironde (40 000 euros de Sandrine Doucet – SRC) et la Seine-Saint-Denis (105 000 euros de Mathieu Hanotin – SRC et Elisabeth Pochon  – SRC).

De l’intérêt du cumul des mandats…

Carte de la répartition des attributions aux collectivités par département :

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