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Finances

L’UMP veut inciter les collectivités à l’économie

Publié le 28/04/2003 • Par La Rédaction • dans : France

Les déclarations récentes de maires de plusieurs grandes villes, affirmant que la politique de l’actuel gouvernement expliquait leur décision d’augmenter les taux des impôts locaux a fait bondir Pierre Méhaignerie et Yves Fréville. Le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, et le sénateur d’Ille-et-Vilaine ont tenu à rappeler que les hausses des taux départementaux étaient imputables à l’APA, aux 35 heures et aux Sdis. « En ce qui concerne les villes, la dépense est agréable aux maires, et électoralement payante », a souligné le maire de Vitré. C’est donc, selon eux, la concrétisation de leur programme d’investissement qui explique les hausses de fiscalité enregistrées dans les communes. Ce qui conduit les deux parlementaires à souhaiter rompre avec un système « qui récompense la dépense et pénalise l’économie ». « Si les impôts locaux augmentent, alors que les impôts nationaux diminuent, les contribuables auront le sentiment d’être dupés. Il faut que la décentralisation se traduise par une baisse de la fiscalité locale », font-ils valoir.
Il s’agit tout d’abord, dans cet objectif, de « bloquer la progression de dégrèvements pris en charge par l’Etat », qui représentent 11 milliards d’euros par an. « Il est facile pour un maire d’engager une dépense de 100 euros lorsqu’il suffit pour lui de demander pour cela 10 euros à 50% de ses habitants, le reste étant pris en charge par l’Etat », avance Pierre Méhaignerie.
Les dégrèvements, votés par les municipalités, sont effectivement compensés par l’Etat. « Cette pratique introduit un mécanisme de redistribution verticale entre collectivités locales, sans que l’on sache a priori s’il renforce les objectifs de péréquation – en aidant les communes les plus pauvres- ou si au contraire il les contrecarre – en favorisant les communes les plus dépensières », fait valoir Yves Fréville (*).
Seconde mesure, dont l’UMP souhaite l’adoption dès cet automne : le réexamen du coefficient d’intégration fiscale (CIF). Le CIF conduirait les édiles locaux à gonfler le budget des EPCI pour doper les dotations correspondantes. Pour Pierre Méhaignerie et Yves Fréville, s’il était légitime de mettre en place un coefficient fortement incitatif au cours des premières années de la loi Chevènement, il convient, aujourd’hui, de laisser aux élus locaux un choix d’organisation plus conforme au principe de subsidiarité.
Dans le même esprit, ils proposent de réformer la DGF des départements, afin qu’elle ne « soit plus proportionnelle à l’augmentation de la dépense ». Une partie de la DGF des départements est en effet répartie proportionnellement aux impôts perçus par chaque département au titre des deux taxes foncières et de la taxe d’habitation.
Enfin, les deux élus souhaitent que soit rééxaminée la cotisation minimale de taxe professionnelle payée par les entreprises qui vivent dans les communes faiblement imposées. Une disposition qui, là encore, inciterait parfois les élus locaux à augmenter leur taux de TP afin d’éviter qu’une partie des sommes versées par les entreprises alimente le fond national de péréquation.
Jacques Paquier
(*) Il est à noter que depuis 2000, pour la taxe d’habitation, le législateur a introduit un système de gel des taux, pour dissuader certaines collectivités à accroître indûment leur taux de taxe d’habitation. Les dégrèvements sont ainsi réduits d’un montant égal au produit de la base nette imposable par l’accroissement du taux global de taxe d’habitation survenu depuis 2000. Seules les hausses de taux antérieures à 2000 se reflètent dans le volume des dégrèvements.

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