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Projet de loi énergie : l’inquiétude des « acteurs en transition énergétique »

Par • Club : Club Techni.Cités

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A l'occasion des 15e Assises de l'énergie des collectivités territoriales, du 28 au 30 janvier, les signataires de l'Appel des "acteurs en transition énergétique" s'inquiètent d'un processus de préparation du projet de loi qui piétine et s'écarte des "enjeux" dégagés par le débat national.

« On craignait un décalage entre le débat national et le projet de loi, on y est. Il faut continuer à batailler. On essaie de montrer qu’il y a des choses qui se passent dans les territoires et il faut arriver à agréger toutes ces bonnes expériences », résume Bruno Rebelle, ancien dirigeant de Greenpeace qui fut co-pilote du Débat national pour la transition énergétique (DNTE) en 2013.

Réunis en un « collectif » (1) hétéroclite rassemblant ONG, associations, « personnalités », deux syndicats et l’Association des régions de France (ARF), les « acteurs engagés dans la transition énergétique » ont tenu, à la veille de l’ouverture des 15e Assises de l’Energie des collectivités territoriales, du 28 au 30 janvier 2014, à Dunkerque, à renouveler  leur « Appel » diffusé depuis fin septembre 2013 et qui réunit désormais une vingtaine de signataires.
Ceux-ci disent « [représenter] la diversité et la richesse des principales composantes de la société civile » et rappellent « [leur ] volonté de peser ensemble sur la rédaction du projet de loi ».

Rôle d’aiguillon «Ce collectif a été lancé à la fin du Débat national, nous nous voyons régulièrement » expliquait le le 27 janvier, Patrick Pierron, secrétaire national de la CFDT. Objectif : « que ce groupement perdure pour faire le lien, depuis le projet de loi et jusqu’à la conférence Climat à Paris en 2015, et qu’il ait un pouvoir d’interpellation ».

Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-alpes, de la commission Environnement de l’ARF, et signataire de l’Appel – joint par La Gazette – ne dit pas autre chose : « Nous ne voulons pas faire de procès d’intention, mais c’est normal que nous, associations, jouions notre rôle d’aiguillon. Il faut aujourd’hui accélérer. La loi de programmation sur la transition énergétique est très attendue et l’on ne doit pas prendre de retard, que ce soit dans le développement des énergies renouvelables ou le financement de l’efficacité énergétique, des travaux de rénovation thermique. »
Un sujet sur lequel il est normal que les régions se positionnent selon M. Queyranne : « Les régions ont un rôle de chef de file en matière de climat, énergie, biodiversité, prévu par la loi [Métropole]. Les régions ont été pionnières souvent par anticipation. Ce sont des acteurs de terrain, en lien avec les ONG. »

Un projet de loi déconnecté du Débat national Le 27 janvier, les « acteurs en transition énergétique » ont souligné leur inquiétude et leur sentiment d’une « administration en train de rédiger dans son coin » un projet de texte ne tenant pas compte des conclusions du débat national.
« Du point de vue des ONG que je représente, le processus de préparation du projet de loi se passe mal, déclare ainsi Pierre Perbos, président du Réseau action climat. En novembre, nous avons voté la création d’une commission spéciale, présidée par Laurence Tubiana, au sein du Conseil national de la transition écologique (CNTE) pour préparer l’avis de ce dernier sur le projet de loi. Elle a tenu sa première réunion en janvier, mais aucun document ne lui a été transmis. Un CTNE est prévu le 6 février, la discussion du projet de loi est à l’ordre du jour, sans que la commission spéciale ait pu étudier de documents en amont. »

Des outils financiers à créer Les « acteurs en transition énergétique » insistent également sur leur souhait de participer au montage de la conférence bancaire et financière de la transition énergétique, annoncée par le Président de la République pour la fin du printemps 2014, « mais qui n’avance pas beaucoup » selon l’expression de Bruno Rebelle.
Et de rappeler les objectifs de cette conférence : mobiliser épargne et financements innovants, favoriser l’implication des banques…

La piste la plus souvent évoquée reste l’installation d’un outil public/privé de refinancement des banques, « KFW à la française » ayant pour objectif d’encourager les banques privées à financer les initiatives de transition énergétique.

Faux consensus – Mais lorsque les « acteurs en transition énergétique » s’indignent de la non prise en compte de la « synthèse consensuelle du DNTE », ils occultent un peu vite la réalité de ce débat, qui faute de consensus, notamment avec les acteurs économiques, patronat en tête, s’est conclu par une simple « synthèse des travaux », là où on attendait des « recommandations ». Et sur l’échiquier politique, les principaux ténors ont surtout brillé par leur discrétion lors du débat national.

« Il y a pourtant de grands consensus locaux qui existent », rappelle Gérard Magnin, directeur exécutif de l’association Energy Cities. Pour sortir d’un certain nombre d’impasses, il faut repartir du local, dégager des dynamiques : c’est la seule dimension qui porte aujourd’hui un peu d’espoir dans un univers fermé. »

Des dynamiques territoriales auxquelles le ministre du développement durable, Philippe Martin, semble ne pas avoir été sensible. Il était annoncé jeudi 30 janvier aux Assises de l’énergie des collectivités territoriales pour présenter « les perspectives de la future loi sur la transition énergétique ». Mais son agenda indiquait clairement dès lundi qu’il ne ferait pas le déplacement à Dunkerque.

Des ponts avec l’Alliance pour l’énergie locale

Dans le cadre des Assises de l’énergie, la démarche d’Acteurs de la transition énergétique doit être présentée le 29 janvier à la quarantaine de partenaires de l’Alliance pour l’énergie locale, plateforme de dialogue et d’échange entre acteurs publics et privés sur la dimension territoriale de la transition énergétique, lancée en janvier 2012.
« L’Alliance est multi-acteurs, car si les collectivités sont sans relais, elles peuvent perdre la bataille de la décentralisation, il faut sortir de l’opposition binaire locale/national, explique son initiateur Gérard Magnin, le directeur d’Energy Cities. Qui ajoute : « La CFDT a pris l’initiative des «Acteurs en transition énergétique » pour peser sur la préparation de la loi française, alors que notre approche est plus large. Mais nous voyons cette initiative d’un très bon œil. Notre approche est identique : fédérer des structures différentes. Je ne sais ce qui sera décidé lors de cette session d’Alliance pour l’énergie locale, mais l’intention est de créer des ponts. »

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Organisations : 4D, CFDT, UNSA, France Nature Environnement, Fondation Nicolas Hulot, Green Cross France et territoires, ARF, OREE, SER, Fondation Abbé Pierre, Energy Cities, Humanité et biodiversité, REFEDD, Cler, RAC. Personnalités : Bruno Rebelle, co-pilote DNTE ; Ronan Dantec, sénateur (EELV) ; Jacques Bucki, maire (PS) ; Denis Baupin, député (EELV) ; Michel Bourgain, maire (EELV). Retourner au texte
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