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Décentralisation

L’Assemblée de Corse accepte le référendum sur le nouveau statut de l’île

Publié le 28/04/2003 • Par La Rédaction • dans : France

L’Assemblée de Corse s’est prononcée le 18 avril en faveur du projet de loi gouvernemental organisant « une consultation des électeurs de Corse sur la modification du statut particulier de la Collectivité Territoriale de Corse ». Contrasté – 27 voix pour, 10 contre et 14 abstentions – le vote est à l’image des réserves exprimées sur la réforme institutionnelle proposée. Tout en approuvant le principe d’un référendum dans l’île le 6 juillet prochain pour répondre par « oui » ou par « non » à la question fermée : « Etes-vous favorables au projet de statut instituant une collectivité décentralisée ? », l’Assemblée a formulé dans son avis « diverses recommandations à l’égard du gouvernement ». Elle a notamment demandé que soit précisé le futur mode de scrutin pour la désignation de ses conseillers, en rappelant son « attachement à une seule circonscription électorale à l’échelle insulaire, à la représentation proportionnelle et à la parité hommes-femmes ». Elle souhaite également que le fonctionnement des conseils territoriaux qui doivent se substituer aux départements relève « du pouvoir d’auto-organisation de la nouvelle collectivité régionale ». Des revendications que le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy, qui était vendredi de nouveau dans l’île pour y « installer deux groupes de travail » chargés de définir précisément les compétences de ces conseils territoriaux et les modalités du mode de scrutin de l’élection territoriale programmée en 2004, a promis d’étudier dans les plus brefs délais.
Dominique Faux

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