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Décentralisation

Les 9 principales dispositions de la loi « métropoles » dans le détail

Publié le • Par • dans : Billets juridiques, Dossiers d'actualité, France

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Assemblée Nationale © Phovoir

Publiée le 28 janvier au Journal officiel, après avoir été validée par le Conseil constitutionnel sous de minces réserves, la loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a connu de multiples réécritures tout au long des navettes parlementaires. Décryptage de la version finale.

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Cet article fait partie du dossier

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas

 

Inscrit dans le texte originel, le Haut conseil des territoires a finalement été supprimé, selon le souhait des sénateurs qui craignaient que cette institution ne marche sur leurs platebandes. La réforme de la formation professionnelle a été déplacée dans le projet de loi du même nom, porté par Michel Sapin.

1 – La clause de compétence générale rétablie

La loi rétablit la clause de compétence générale des départements et des régions, supprimée par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.
Ainsi le conseil général ou le conseil régional statue sur tous les objets sur lesquels il est appelé à délibérer par les lois et règlements et sur tous les objets d’intérêt départemental – ou régional – dont il est saisi.

Par ailleurs l’Etat pourra déléguer par convention à une collectivité territoriale ou à un EPCI qui en fait la demande l’exercice de certaines de ses compétences, qui seront alors exercées au nom et pour le compte de l’Etat.

2 – Des collectivités chef de file

Dans le cas des compétences auxquelles participent plusieurs niveaux de collectivités, un chef de file est désormais désigné. Relèveront en premier lieu des régions :

  • L’aménagement et le développement durable du territoire,
  • la protection de la biodiversité, le climat, la qualité de l’air et l’énergie,
  • le développement économique, le soutien de l’innovation, l’internationalisation des entreprises et l’intermodalité et la complémentarité entre les modes de transports,
  • le soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche.
  • Les départements piloteront :
  • L’action sociale,
  • le développement social et la contribution à la résorption de la précarité énergétique,
  • l’autonomie des personnes, la solidarité des territoires.

En ce qui concerne les communes et leurs groupements, leurs compétences ont été renforcées en cours de lecture :

  • la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace,
  • le développement local.

La qualité de l’air qui leur avait été dévolue dans un premier temps, contre leur avis, a finalement été transférée aux régions. Les conventions territoriales d’exercice concerté d’une compétence fixent les objectifs de rationalisation et les modalités de l’action commune pour chacune des compétences concernées.

3 – Un nouvel organe de concertation : la CTAP

Dans chaque région, la conférence territoriale de l’action publique (CTAP), présidée par le président du conseil régional, est chargée de favoriser un exercice concerté des compétences des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics.

Elle peut débattre et rendre des avis sur tous les sujets relatifs à l’exercice de compétences et à la conduite de politiques publiques nécessitant une coordination ou une délégation de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements.
Elle examine chaque projet de convention territoriale d’exercice concerté.

Sa composition a été allégée par les parlementaires. Elle comprendra :

  • Le président du conseil régional,
  • les présidents des conseils généraux,
  • les présidents des EPCI de plus de 30 000 habitants ayant leur siège sur le territoire de la région ;
  • un représentant élu des EPCI de moins de 30 000 habitants ayant leur siège sur le territoire de chaque département ;
  • un représentant élu des communes de plus de 30 000 habitants de chaque département ;
  • un représentant élu des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants de chaque département ;
  • un représentant élu des communes de moins de 3 500 habitants de chaque département.

4 – Achèvement de la carte communale en Ile-de-France

Dans les départements de l’Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-d’Oise et des Yvelines, les EPCI à fiscalité propre dont le siège se situe dans l’unité urbaine de Paris, telle que définie par l’INSEE, doivent regroupent plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave formant un ensemble d’au moins 200 000 habitants.

Un projet de schéma régional de coopération intercommunale devra être élaboré par le préfet et présenté avant le 1er septembre 2014.

L’arrêté de projet devra définir la catégorie d’établissement public de coopération intercommunale dont la création est envisagée, dresser la liste des communes intéressées et déterminer le nom et le siège de l’EPCI à fiscalité propre.

A compter de la notification de cet arrêté aux maires de chaque commune intéressée, le conseil municipal dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis est réputé favorable.

La création de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre sera prononcée par arrêté des représentants de l’Etat dans les départements intéressés, après accord des conseils municipaux concernés.

Cet accord doit être exprimé par la moitié au moins des conseils municipaux des communes intéressées, représentant la moitié au moins de la population totale de celles-ci, y compris le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale.

A défaut d’accord des conseils municipaux les représentants de l’Etat dans les départements concernés pourront, par décision motivée, après avis de la commission régionale de la coopération intercommunale, créer l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

5 – Le Grand Paris créé

Etablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à statut particulier dénommé « la métropole du Grand Paris », il regroupe :

  • la commune de Paris,
  • l’ensemble des communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
  • les communes des autres départements de la région d’Ile-de-France appartenant, au 31 décembre 2014, à un établissement public de coopération intercommunale comprenant au moins une commune des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et dont le conseil municipal a délibéré favorablement avant le 30 septembre 2014.

Cet établissement public sera créé au 1er janvier 2016.

La métropole du Grand Paris est organisée en territoires, d’un seul tenant et sans enclave, d’au moins 300 000 habitants. Le périmètre de ces territoires respecte le périmètre des communes de la métropole du Grand Paris.

Dans chaque territoire, il est créé un conseil de territoire composé des délégués des communes incluses dans le périmètre du territoire, désignés en application de l’article L. 5219-9.
Le périmètre du territoire et le siège du conseil de territoire sont fixés par décret en Conseil d’Etat, après consultation par le représentant de l’Etat dans la région d’Ile-de-France compétente des conseils municipaux des communes et des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre concernés. Une dotation territoriale métropolitaine est instituée en faveur de chacune des communes membres de la métropole du Grand Paris dans le cadre du pacte financier et fiscal défini à l’article 5219-11 du présent code.

« Elle se substitue à la dotation de solidarité communautaire pour les communes qui étaient antérieurement membres d’un établissement public de coopération intercommunale.

Le Grand Paris exercera les compétences classiques des communautés urbaines, notamment l’approbation du plan local d’urbanisme et des documents d’urbanisme en tenant lieu.

Il élaborera le schéma de cohérence territoriale et les schémas de secteur, favorisera la constitution de réserves foncières d’intérêt métropolitain.

Il élaborera le programme local de l’habitat et mènera des actions en faveur du logement social, et du logement des personnes défavorisées .

En matière de politique de la ville il gèrera les dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale, et les dispositifs locaux de prévention de la délinquance.

Il mènera des actions en matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel.

Enfin, en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie il sera chargé de la lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores, de l’élaboration et adoption du plan climat-énergie territorial.

L’exercice des compétences « orphelines » des actuelles intercommunalités, que ne voudront exercer ni les communes, ni les métropoles, devra s’opérer dans des syndicats recouvrant, a minima, les limites de ces sous-ensembles constitués de 300 000 habitants au moins.

Une mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris est créée, présidée par le représentant de l’Etat dans la région d’Ile-de-France et par le président du syndicat mixte d’études Paris Métropole, et composée d’un collège des élus.
Elle est chargée de préparer les conditions juridiques et budgétaires de la création de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de la métropole du Grand Paris.

Enfin, en matière de logement, à compter du 1er juillet 2014, le comité régional de l’habitat et de l’hébergement d’Ile-de-France est chargé d’assurer la cohérence des politiques de l’habitat et de l’hébergement en Ile-de-France, et de réaliser le schéma du même nom.

6 – Le statut de métropole précisé

Un statut spécifique est créé pour la métropole lyonnaise : il est créé une collectivité à statut particulier, au sens de l’article 72 de la Constitution, dénommée « métropole de Lyon”, en lieu et place de la communauté urbaine de Lyon et, dans les limites territoriales précédemment reconnues à celle-ci, du département du Rhône.

Quatorze articles en détaillent le fonctionnement, les compétences, les ressources.

Le statut particulier de la métropole Marseille-Aix-en-Provence est aussi détaillé.

Par ailleurs, pour la première fois depuis la fondation des communautés urbaines en 1966, le Parlement a imposé la création, par la loi, de nouvelles entités intercommunales. Il a décidé de la naissance de neuf métropoles dites de « droit commun » à :

  1. Bordeaux,
  2. Grenoble,
  3. Lille,
  4. Nantes,
  5. Nice,
  6. Rennes,
  7. Rouen,
  8. Strasbourg
  9. et Toulouse.

Les élus de Brest et Montpellier pourront, s’ils le souhaitent, obtenir le même statut pour leur EPCI.

Les métropoles exerceront des compétences renforcées par rapport aux intercommunalités classiques. Elles seront notamment compétentes en matière de schéma de cohérence territoriale, elles participeront à la gouvernance et à l’aménagement des gares situées sur le territoire métropolitain, et verront leurs compétences en matière de logement étendues : ainsi elles pourront se voir déléguer la responsabilité de la garantie du droit au logement opposable, et à ce titre gérer le contingent de logements préfectoral, ou encore la gestion de l’hébergement d’urgence.

Elles pourront également exercer par convention des compétences relevant en principe du département, comme la gestion du fonds de solidarité pour le logement, l’aide aux jeunes en difficulté.
La même possibilité est prévue pour certaines compétences relevant des régions.

La métropole assure la fonction d’autorité organisatrice d’une compétence qu’elle exerce sur son territoire. Elle définit les obligations de service au public et assure la gestion des services publics correspondants, ainsi que la planification et la coordination des interventions sur les réseaux concernés par l’exercice des compétences.

La conférence métropolitaine est présidée de droit par le président du conseil de la métropole et comprend les maires des communes membres.
Elle est une instance de coordination entre la métropole et les communes membres, au sein de laquelle il peut être débattu de tous sujets d’intérêt métropolitain ou relatifs à l’harmonisation de l’action de ces collectivités.

Par ailleurs, un conseil de développement réunit les représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques et associatifs de la métropole. Il s’organise librement.
Il est consulté sur les principales orientations de la métropole, sur les documents de prospective et de planification et sur la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du territoire. Il peut donner son avis ou être consulté sur toute autre question relative à la métropole.

7 – Gestion des milieux aquatiques et police du stationnement

La loi contient enfin quelques dispositions annexes mais d’importance.

D’une part, il réorganise la gestion des milieux aquatiques par les établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau, et les établissements publics territoriaux de bassin, avec le transfert aux intercommunalités de cette compétence.

Il est par ailleurs institué un fonds pour la réparation des dommages causés aux biens des collectivités territoriales et de leurs groupements par les calamités publiques. Ce fonds vise à la réparation des dommages causés à certains biens de ces collectivités et de leurs groupements par des événements climatiques ou géologiques de très grande intensité affectant un grand nombre de communes ou d’une intensité très élevée lorsque le montant de ces dommages est supérieur à six millions d’euros hors taxes.
Le montant des autorisations d’engagement et des crédits de paiement relatifs à ce fonds est voté chaque année en loi de finances.

D’autre part, la loi organise la dépénalisation du stationnement. [Lire aussi sur le Club Prévention Sécurité : Dépénalisation du stationnement : mode d'emploi]

Ainsi le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale ou du syndicat mixte compétent pour l’organisation des transports urbains peut instituer une redevance de stationnement, compatible avec les dispositions du plan de déplacements urbains, s’il existe. « La délibération institutive établit :

  1. Le barème tarifaire de paiement immédiat de la redevance, applicable lorsque la redevance correspondant à la totalité de la période de stationnement est réglée par le conducteur du véhicule dès le début du stationnement ;
  2. Le tarif du forfait de post-stationnement, applicable lorsque la redevance correspondant à la totalité de la période de stationnement n’est pas réglée dès le début du stationnement ou est insuffisamment réglée. Son montant ne peut être supérieur au montant de la redevance due pour la durée maximale de stationnement prévue, hors dispositifs d’abonnement, par le barème tarifaire de paiement immédiat en vigueur dans la zone considérée.
  3. Le barème tarifaire de paiement immédiat est établi en vue de favoriser la fluidité de la circulation, la rotation du stationnement des véhicules sur voirie et l’utilisation des moyens de transport collectif ou respectueux de l’environnement. Il tient compte de l’ensemble des coûts nécessaires à la collecte du produit de la redevance de stationnement.

Le montant dû est notifié par un avis de paiement délivré soit par son apposition sur le véhicule concerné par un agent assermenté de la commune, de l’établissement public de coopération intercommunale, du syndicat mixte ou du tiers contractant désigné pour exercer cette mission, soit par envoi postal au domicile du titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule concerné effectué par un établissement public spécialisé de l’Etat.

Le produit des forfaits de post-stationnement finance les opérations destinées à améliorer les transports en commun ou respectueux de l’environnement et la circulation.
Si la commune, l’établissement public de coopération intercommunale ou le syndicat mixte qui a institué la redevance de stationnement est compétent en matière de voirie, une partie de ce produit peut être utilisée pour financer des opérations de voirie.

8 – La gestion des fonds européens déléguée

L’Etat confie aux régions ou, le cas échéant, pour des programmes opérationnels interrégionaux, à des groupements d’intérêt public mis en place par plusieurs régions, à leur demande, tout ou partie de la gestion des programmes européens soit en qualité d’autorité de gestion, soit par délégation de gestion.

Il en résulte que les collectivités territoriales, lorsqu’elles assurent la fonction d’autorité de gestion des programmes européens ou la fonction d’autorité nationale dans le cadre des programmes de coopération territoriale, supportent la charge des corrections et sanctions financières mises à la charge de l’Etat par une décision de la Commission européenne, de la Cour des comptes européenne, par un jugement du tribunal de première instance de l’Union européenne ou par un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, pour les programmes en cause, sans préjudice des mesures qu’elles peuvent ou, le cas échéant, doivent mettre en œuvre en application du deuxième alinéa de l’article L. 1511-1-1 à l’encontre des personnes dont les actes sont à l’origine de la procédure considérée.

Les charges correspondantes constituent des dépenses obligatoires au sens de l’article L. 1612-15.

9 – Le renouveau des pays

Les pays vont se transformer en pôle d’équilibre territorial et rural – un intitulé qui a changé plusieurs fois au fil des lectures.

Celui -ci est un établissement public constitué par accord entre plusieurs EPCI à fiscalité propre, au sein d’un périmètre d’un seul tenant et sans enclave.

La création du pôle d’équilibre territorial et rural est décidée par délibérations concordantes des EPCI à fiscalité propre. Elle est approuvée par arrêté du représentant de l’Etat dans le département où le projet de statuts du pôle fixe son siège.

Le pôle est géré par une conférence des maires qui réunit les maires des communes situées dans le périmètre du pôle d’équilibre territorial et rural.
Chaque maire peut se faire suppléer par un conseiller municipal désigné à cet effet.

Dans les douze mois suivant sa mise en place, le pôle d’équilibre territorial et rural élabore un projet de territoire pour le compte et en partenariat avec les EPCI qui le composent. Il définit les conditions du développement économique, écologique, culturel et social dans le périmètre du pôle d’équilibre territorial et rural.
Il précise les actions en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace et de promotion de la transition écologique qui sont conduites par les EPCI ou, en leur nom et pour leur compte, par le pôle d’équilibre territorial et rural.

Il doit être compatible avec les schémas de cohérence territoriale applicables dans le périmètre du pôle.

Lorsque le périmètre du pôle d’équilibre territorial et rural correspond à celui d’un schéma de cohérence territoriale, le pôle peut se voir confier l’élaboration, la révision et la modification de ce schéma.

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24/11 [OPINION] GESTION DE L'EAU Services de l’eau : une échographie des recompositions à venir

20/11 FONCTION PUBLIQUE Forte tension dans les services de l'Etat en régions

12/11 INTERVIEW Pour André Vallini, il faut réduire les dépenses de fonctionnement avant les investissements

10/11 FONCTION PUBLIQUE Marylise Lebranchu donne quatre ans aux nouvelles régions pour diminuer leurs effectifs

05/11 CONGRÈS DES MAIRES Quel avenir pour les communes : « Inverser le rapport avec l’intercommunalité »

02/11 [OPINION] CULTURE Comment articuler le projet de loi CAP avec la loi NOTRe

02/11 RÉFORME TERRITORIALE Fonction publique territoriale : Alain Juppé veut fermer l'accès au statut

28/10 RÉFORME TERRITORIALE Intercommunalité : l’Etat voit grand

27/10 DÉCENTRALISATION Europe : la régionalisation « fait une pause »

26/10 RÉFORME TERRITORIALE Orléans expérimente la mutualisation à la carte

23/10 [EDITO] RÉFORME TERRITORIALE Front rural

21/10 [OPINION] MOUVEMENT ASSOCIATIF La loi « Notre » va me tuer…

19/10 DÉCENTRALISATION Réforme territoriale : les élus ne veulent pas d’un « grand soir » en 2017

19/10 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE André Vallini présente au Puy-en-Velay les prémices de l’acte II de la loi Montagne

16/10 RÉFLEXIONS Pierre Mauroy, l'accoucheur de la décentralisation

13/10 ORGANISATION TERRITORIALE « Les élites urbaines ferment les yeux sur les effets sociaux de la métropolisation » – Gilles Pinson

12/10 RÉFORME TERRITORIALE Intercommunalités : vers une vague de mégafusions

09/10 CLUB RH LYON - 29 SEPTEMBRE Les conséquences de la réforme territoriale sur les agents : de la théorie à la pratique

09/10 CLUB RH LYON - 29 SEPTEMBRE Conduite du changement : « les managers doivent être responsabilisés »

09/10 CLUB RH LYON - 29 SEPTEMBRE Mutualisation : « La seule difficulté a été l’harmonisation des avantages »

09/10 CLUB RH LYON - 29 SEPTEMBRE « Toutes les décisions se préparent en binôme de travail Auvergne Rhône-Alpes »

09/10 CLUB RH LYON - 29 SEPTEMBRE Fusions, mutualisations, « il faut solutionner la ‘croix des inquiétudes’»

09/10 CLUB RH LYON - 29 SEPTEMBRE Réforme territoriale et droits individuels et collectifs : les incertitudes

06/10 RÉFORME TERRITORIALE Bourges et Vierzon : une interco de raison

02/10 RÉFORME DE L'ETAT La commissaire générale à l’égalité des territoires sur le grill

25/09 CHRONIQUE La République selon Philippe Saurel

22/09 EGALITÉ DES TERRITOIRES « Il est nécessaire de mettre en réseau les collectivités pour en finir avec le dumping territorial » – CGET

21/09 BAISSE DES DOTATIONS Fronde des maires : l’AMF veut transformer l’essai

17/09 RÉFORME TERRITORIALE Le Grand Nancy et sa campagne font route vers la métropole

14/09 DÉCENTRALISATION « Seule une trentaine de communes est en grave difficulté budgétaire »

10/09 INTERCOMMUNALITÉ Nouvelle carte intercommunale : les préfets entrent en action

08/09 RURALITÉ Marylise Lebranchu assure le service après-vente de la réforme territoriale

08/09 [OPINION] RÉFORME TERRITORIALE Passé et avenir des départements

31/08 RÉFORME TERRITORIALE Fusion des régions : les agents attendent toujours des réponses

25/08 DÉCENTRALISATION Maires : la rentrée sera chaude !

24/08 RÉFORME TERRITORIALE Dispositions de la loi NOTRe - panorama du CNFPT

20/08 DÉCENTRALISATION Réforme territoriale : Nicolas Sarkozy crispe la gauche départementaliste

10/08 DÉCENTRALISATION NOTRe : c'est officiel !

03/08 [OPINION] MANAGEMENT Fusion des régions : mobilisez l’intelligence collective des agents !

31/07 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Fusion des régions : comment harmoniser les aides aux entreprises ?

29/07 CULTURE Après la loi NOTRe, les arts plastiques dans le flou

28/07 SOCIAL Action sociale : les intercommunalités veulent une compétence, mais pas trop

24/07 AVIGNON 2015 Loi NOTRe et politiques culturelles : les analyses du politologue Emmanuel Négrier

21/07 DÉCENTRALISATION Exclusif : la Fondation Jean Jaurès veut donner une seconde vie à la réforme territoriale

21/07 [OPINION] DÉCENTRALISATION Chers territoires, saisissons-nous de la réforme territoriale

17/07 CULTURE Avignon 2015 : « La culture est un projet de société » – Frédéric Lafond

17/07 RÉFORME TERRITORIALE Projet de loi NOTRe : vers une saisine du Conseil Constitutionnel

16/07 RÉFORME TERRITORIALE Dominique Perben : « Les collectivités ont besoin de calme et de stabilité »

16/07 RÉFORME TERRITORIALE Grand Paris en grande couronne : blocage en vue autour de Roissy et Évry

13/07 RÉFORME TERRITORIALE Projet de loi NOTRe : retour sur la suppression de la commission « culture » dans les conférences territoriales

09/07 RÉFORME TERRITORIALE Projet de loi NOTRe : accord inespéré en commission mixte paritaire

08/07 RÉFORME TERRITORIALE Projet de loi NOTRe, deuxième lecture : les points-clés du texte de l’Assemblée

06/07 [OPINION] GRAND PARIS Vers l'asphyxie administrative en Île-de-France

03/07 RÉFORME TERRITORIALE AMF et ADF : union sacrée des « collectivités de proximité »

02/07 RÉFORME TERRITORIALE Projet de loi NOTRe : l'Assemblée droite dans ses bottes

01/07 RÉFORME TERRITORIALE Inventaire en Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées en vue de la fusion

01/07 DÉCENTRALISATION [Edito] Chimère bretonne

01/07 DÉCENTRALISATION Les DG des communautés de France marquent leur territoire

30/06 DISPARITION Charles Pasqua, une certaine idée du département

30/06 DÉCENTRALISATION Le syndicat des directeurs généraux confiant pour l’avenir des DG des intercommunalités

26/06 INTERVIEW Fonction publique, statut de l'élu : "Les tabous de la décentralisation", cause d'un certain statu quo ?

25/06 DÉCENTRALISATION Dominique Bussereau veut en finir avec les préfets de département

23/06 DÉCENTRALISATION Réforme territoriale : décryptage décomplexé à Sciences Po

23/06 RÉFORME DE L'ETAT Fusion des régions : qui seront les gagnants de la réorganisation des services de l'Etat ?

23/06 RÉFORME TERRITORIALE Projet de loi NOTRe : Marylise Lebranchu tente de rassurer syndicats et élus locaux à Montpellier

22/06 RÉFORME DE L'ETAT Fusion des régions : une ambiance anxiogène dans les services de l'Etat

22/06 DÉCENTRALISATION Réforme territoriale : les petites villes disent « stop »

18/06 FONCTION PUBLIQUE Réforme territoriale et fonctionnaires territoriaux : le détail des mesures d’accompagnement

18/06 DÉMOCRATIE LOCALE Démocratisation intercommunale : un chemin long et sinueux

17/06 RÉFORME TERRITORIALE Intercommunalité : Olivier Dussopt juge le texte du Sénat « pas acceptable »

16/06 RÉFORME TERRITORIALE Interco : une recomposition à plusieurs vitesses

15/06 FONCTION PUBLIQUE Administrateurs territoriaux : un congrès très politique

15/06 [OPINION] RÉFORME TERRITORIALE Quand les noms partent en campagne

09/06 RÉFORME TERRITORIALE L’ARF veut faire pièce au « pouvoir impérial » des agglos

08/06 ASSOCIATIONS D'ÉLUS Journée d’action de l’AMF : le décryptage du politologue Patrick Le Lidec

05/06 RÉFORME TERRITORIALE Jean-Jack Queyranne : « Il faudra un mandat pour la convergence des politiques publiques régionales »

04/06 PROJET DE LOI NOTRE Grand Paris : une métropole mort-née ?

03/06 RÉFORME TERRITORIALE Projet de loi NOTRe : plusieurs reculs selon Marylise Lebranchu, qui croit à un accord

01/06 RÉFORME TERRITORIALE « La crise de la dette compromet la promesse d’égalité territoriale » – Laurent Davezies

01/06 RÉFORME TERRITORIALE Exclusif : Terra Nova veut booster les métropoles

01/06 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Loi Montagne : les élus de station attendent, activement, sa révision

29/05 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Réforme territoriale : les agglos et les métropoles en ont marre du « flou »

29/05 RÉFORME TERRITORIALE Le gouvernement à Marseille pour défendre le projet métropolitain

28/05 ORGANISATION TERRITORIALE Communes nouvelles : les élus urbains y songent aussi

28/05 FONCTION PUBLIQUE Formation d’intégration, indemnité de mobilité… : les débats du CSFPT

28/05 [OPINION] MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE Les 4 temps pour réformer notre organisation territoriale

27/05 RÉFORME TERRITORIALE Grand Paris : guérilla au Sénat autour d’un projet de commune nouvelle

27/05 RÉFORME DE L'ETAT Fusion : les préfets de Bourgogne et de Franche-Comté plaident pour un traitement au cas par cas

27/05 [OPINION] SERVICES PUBLICS Fusion des régions : pour une territorialisation intelligente de l'action publique

26/05 GRAND PARIS Réforme territoriale : veillée d’armes à Paris Métropole

26/05 DÉCENTRALISATION Gérard Larcher : « La France ne se résume pas à des métropoles puissantes »

22/05 RÉFORME TERRITORIALE Fusion des régions : l’Unsa s’alarme de l’inertie des élus et lance un appel à négocier

20/05 DÉCENTRALISATION Les maires ruraux continuent leur mobilisation contre la réforme territoriale

20/05 DÉCENTRALISATION Réforme territoriale : le Sénat fait machine arrière

19/05 RÉFORME DE L'ETAT "La charte de la déconcentration est un message adressé aux élus locaux"

18/05 RÉFORME TERRITORIALE La France à 13 régions mieux soudée du point de vue économique

13/05 RÉFORME TERRITORIALE Régions et communautés se partagent le gâteau du développement économique

07/05 ELECTION Claude Bartolone : de la métropole à la région

06/05 RÉFORME TERRITORIALE La nouvelle idole des maires

06/05 RÉFORME DE L'ETAT Une déconcentration à la carte

05/05 [EDITO] RÉFORME TERRITORIALE Réforme territoriale : l'Etat doit suivre !

04/05 RÉFORME TERRITORIALE La moitié des EPCI pourrait être en-dessous du nouveau seuil de population

30/04 CLUB RH – TOULOUSE MÉTROPOLE – 9 AVRIL 2015 « Réforme territoriale : quelles conséquences pour les agents ? »

28/04 TOURISME Loi NOTRe : quel impact sur les offices du tourisme des stations classées ?

22/04 RÉFORME DE L'ETAT Sept super-préfets pour réorganiser l'Etat dans les nouvelles régions

21/04 ASSOCIATIONS D'ÉLUS Présidence de l’ADF : Dominique Bussereau sur la voie royale

20/04 RÉFORME TERRITORIALE Les maires ruraux à l’assaut de la capitale

17/04 RÉFORME TERRITORIALE « Les maires en colère » : le Tea Party du Grand Paris

16/04 RÉFORME TERRITORIALE Le président de l’AMIF pour des communes nouvelles en milieu urbain

16/04 DÉCENTRALISATION Réforme territoriale : l’AMF compte sur le Sénat pour rétablir l’équilibre

14/04 RÉFORME TERRITORIALE Chefs-lieux de région : l'heure des choix cornéliens s'approche

08/04 RÉFORME TERRITORIALE Intercommunalité : les propositions des Villes de France pour « réformer la réforme »

08/04 ELECTIONS Départementales 2015 : 300 collaborateurs de cabinet sur le carreau

08/04 ELECTIONS Pierre Monzani, agent de liaison des départements de droite

07/04 RÉFORME TERRITORIALE Un mariage à quatre en réponse à une réforme territoriale insatisfaisante

07/04 ÉLECTIONS Elections départementales 2015 : l’alternance chamboule les services

02/04 ELECTIONS Elections départementales 2015 : la fin des barons

31/03 ASSOCIATIONS D'ÉLUS Elections départementales 2015 : l’UMP songe déjà au quatrième tour

30/03 ELECTIONS Elections départementales 2015 : l'heure de la cohabitation territoriale

24/03 EXCLUSIF Associations d’élus : fusion AMGVF-ACUF au 1er janvier 2016

23/03 ELECTIONS Elections : le socialisme départemental a vécu

23/03 INTERCOMMUNALITÉ Grand Paris : treize maires des Hauts-de-Seine veulent un territoire géant

23/03 FONCTION PUBLIQUE D'ETAT La réorganisation territoriale de l’Etat inquiète

23/03 [OPINION] DÉCENTRALISATION En finir (vraiment) avec le millefeuille territorial

20/03 RÉMUNÉRATION Mobilisation inédite à la Métropole européenne de Lille

17/03 RÉFORME TERRITORIALE Les contorsions d'Orléans pour devenir métropole

17/03 PROJET DE LOI Pouvoir réglementaire des régions : « une immense avancée ! »

13/03 RÉFORME TERRITORIALE Eric Doligé : « L’ADF ne devra pas être une annexe de la rue de Vaugirard »

11/03 PROJET DE LOI NOTRE Réforme territoriale : les maires au bord de la crise de nerfs

11/03 RÉFORME TERRITORIALE Réforme territoriale : l'Entente des territoriaux entre dans la danse

11/03 RÉFORME TERRITORIALE Les sénateurs UMP veulent sauver les départements

11/03 FONCTION PUBLIQUE Projet de loi NOTRe : les DG de région réhabilités

09/03 [OPINION] FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Métropole du Grand Paris : pourquoi Marylise Lebranchu s’obstine-t-elle à nier le problème du statut des agents ?

06/03 RÉFORME TERRITORIALE Faut-il faire de la culture une compétence obligatoire ?

05/03 DÉCENTRALISATION Réforme territoriale : la potion magique des amis du MEDEF

05/03 STATIONNEMENT Décentralisation du stationnement : l'Assemblée confirme le report au 1er octobre 2016

03/03 [OPINION] RÉFORME TERRITORIALE Métropole du Grand Paris et "contorsion métropolitaine"

03/03 RÉFORME TERRITORIALE Innovons ensemble, toujours et pour tous

02/03 DÉCENTRALISATION Réforme territoriale : le lieutenant de Manuel Valls monte au front

02/03 RÉFORME TERRITORIALE Très Grand Paris : les intercos XXL ont fait long feu

27/02 RÉFORME TERRITORIALE La revue Esprit se penche sur le millefeuille territorial

26/02 RÉFORME TERRITORIALE Hervé Gaymard : « Non au jacobinisme régional triomphant ! »

26/02 ORGANISATION Montpellier : les directions de cabinet de la ville et de la métropole sont mutualisées

23/02 RÉFORME TERRITORIALE Le Gouvernement renonce au transfert des routes aux régions

23/02 RÉFORME TERRITORIALE Rouen, une métropole pas comme les autres

20/02 RÉFORME TERRITORIALE Le Haut conseil des territoires de retour à l’Assemblée

17/02 LOGEMENT SOCIAL Quel sort pour les offices publics de l'habitat dans la réforme territoriale ?

17/02 [OPINION] RÉFORME TERRITORIALE Et si l'on sauvait le département pour de bonnes raisons ?

16/02 INTERVIEW François Baroin : « Les maires sont les fantassins de la laïcité »

16/02 RÉFORME TERRITORIALE Projet de loi Notre : les principaux amendements qui seront discutés à l’Assemblée nationale

16/02 FONCTION PUBLIQUE "Il faut réfléchir dès à présent à la mise en oeuvre de la réforme territoriale" - Fabien Tastet

16/02 RÉFORME TERRITORIALE Joëlle Martinaux : « Gare à la désertification de l'action sociale ! »

13/02 RÉFORME TERRITORIALE Développement économique : les intercommunalités veulent travailler de concert avec les régions

12/02 MONTAGNE Réforme territoriale : les élus de montagne appellent « à ne pas tuer la proximité »

05/02 INTERCOMMUNALITÉ Grand Paris en grande couronne : les intercommunalités « XXL » divisent les élus

05/02 ECONOMIE François Hollande engage-t-il une recentralisation du développement économique ?

04/02 INTERCOMMUNALITÉ Virulents ou circonspects, les élus réagissent au rapport du CGET sur la taille des EPCI

03/02 DÉCENTRALISATION Le carton jaune de Jean-Marc Ayrault à la réforme territoriale

03/02 RÉFORME TERRITORIALE Grande Normandie : la bataille de la capitale est lancée

28/01 PROJET DE LOI NOTRE Réforme territoriale : les départements crient victoire

28/01 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Lyon : une métropole business friendly

27/01 RÉFORME TERRITORIALE Grand Paris : « L’émiettement des pouvoirs locaux favorise la ségrégation » - Patrick Le Lidec

27/01 RÉFORME TERRITORIALE Les élus aquitains se disent « prêts à avancer sur la grande région »

26/01 RÉFORME TERRITORIALE Transfert des collèges aux régions : l’ARF ne s’avoue pas vaincue

26/01 INTERVIEW Les CCI contre-attaquent

23/01 RÉFORME TERRITORIALE Intercommunalité : radical, un rapport du CGET prône la dévitalisation des communes

23/01 PROJET DE LOI NOTRE Métropole du Grand Paris : fragile compromis au Sénat

23/01 MÉTROPOLE Avenir commun pour les métropoles de Montpellier et de Toulouse

23/01 INFOGRAPHIE Les régions veulent une réforme de leur DGF

22/01 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE La fin du dumping territorial ?

22/01 RÉFORME TERRITORIALE Intercommunalités : de nouvelles incitations financières pour accélérer la mutualisation ?

21/01 DÉCENTRALISATION Réforme territoriale : le Sénat en communion avec les départements

21/01 RÉFORME TERRITORIALE Montpellier Méditerranée Métropole s’appuie sur le pacte de confiance avec les maires

20/01 DÉCENTRALISATION La Métropole de Lyon contourne la loi Maptam en matière de police de circulation

16/01 ELECTIONS DÉPARTEMENTALES 2015 Les nouvelles règles du scrutin départemental de mars 2015

15/01 RÉFORME TERRITORIALE Le socialiste Pierre Cohen missionné sur les métropoles

14/01 RÉFORME TERRITORIALE « Non à la mise en concurrence des territoires » - Christian Favier

14/01 DÉCENTRALISATION Réforme territoriale : les écologistes posent la question démocratique

13/01 DOSSIERS 2015 Elections - Départementales et régionales : les règles du jeu vont changer

13/01 DOSSIERS 2015 Intercommunalité - mutualisation et fusions : le renforcement continue

13/01 DOSSIERS 2015 Réforme territoriale : des grandes régions et des départements en recomposition

13/01 DÉCRYPTAGE Grand Paris : les principaux acteurs du projet

12/01 RÉFORME TERRITORIALE Marylise Lebranchu contre le dumping territorial

12/01 GRAND PARIS Grand Paris : un schéma fiscal en deux temps pour la métropole

12/01 [OPINION] RÉFORME TERRITORIALE L’interco doit cesser d’être une ambiguïté

08/01 VISUALISATION DE DONNÉES Les métropoles, concurrentes de poids des départements et régions

07/01 RÉFORME TERRITORIALE Métropole du Grand Paris : Marylise Lebranchu desserre l’étau

06/01 RÉFORME TERRITORIALE Demain est moins à découvrir qu’à inventer

05/01 ENTRETIEN "La décentralisation n'est pas démocratique" selon le philosophe Marcel Gauchet

22/12 INTERVIEW « Face à la complexité de la réforme territoriale, les élus doivent se rapprocher des citoyens »

18/12 DÉCENTRALISATION Réforme territoriale : le meilleur de la discussion générale au Sénat

17/12 [OPINION] GOUVERNANCE Régionalisation : pour une réflexion partagée

16/12 RÉFORME TERRITORIALE Fusion des régions : la réorganisation des services de l’État en marche

16/12 RÉFORME TERRITORIALE Départements : le vent du boulet

16/12 INTERVIEW Métropole de Lyon : Gérard Collomb défend son bébé

12/12 INTERCOMMUNALITÉ Aix-Marseille-Provence cherche le consensus autour des projets

11/12 RÉFORME TERRITORIALE Régions : le lobbying des capitales en sursis

11/12 PROJET DE LOI NOTRE Réforme territoriale : les sénateurs annulent la plupart des transferts aux régions

11/12 RÉFORME DE L'ETAT Revue des missions de l’Etat : des amendements au projet de loi NOTRe sont “possibles”

10/12 RÉFORME TERRITORIALE Avec sa « dérogation », Fécamp s’apprête à passer en agglomération

04/12 RÉFORME TERRITORIALE Nouvelle étape de la coopération entre le Nord et le Pas-de-Calais

26/11 RÉFORME TERRITORIALE Fusion des régions : Châlons-en-Champagne craint d’y laisser des plumes

25/11 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Ces (r)évolutions qui bousculent les offices de tourisme

25/11 CONGRÈS DES MAIRES 2014 Congrès des maires - retour sur les années Pélissard à la tête de l'AMF

17/11 TABLE RONDE Faut-il en finir avec les 36 000 communes ?

14/11 RÉFORME TERRITORIALE "Déléguer la culture aux seules régions est hors de question pour nous" - Madeleine Louarn

13/11 RÉFORME TERRITORIALE Une entente territoriale à 300 communes pour échapper à l’attraction du Grand Paris

07/11 RÉFORME TERRITORIALE Les présidents de communautés urbaines arc-boutés sur leurs compétences

07/11 RÉFORME TERRITORIALE Les agents des futures métropoles de Marseille et de Lyon comparent leur avenir

07/11 RÉFORME TERRITORIALE Alain Rousset contre le transfert des routes et des collèges aux régions

07/11 RÉFORME TERRITORIALE Le cadre financier de la métropole Lyonnaise finalisé

06/11 RÉFORME TERRITORIALE Congrès de l'ADF : l’exercice de calinothérapie de Manuel Valls

05/11 INTERCOMMUNALITÉ Clermont-Ferrand veut devenir communauté urbaine en 2016 : mode d'emploi

03/11 [EDITORIAL] RÉFORME TERRITORIALE Pour le retour du conseiller territorial

29/10 RÉFORME TERRITORIALE « Les régions vont devenir des super-départements » - Claudy Lebreton

28/10 DÉCENTRALISATION Manuel Valls sur la réforme territoriale : encore beaucoup à clarifier

28/10 RÉFORME TERRITORIALE Montpellier Agglomération vote sa transformation en métropole

27/10 RÉFORME TERRITORIALE Manuel Valls devant le Sénat : une mise en oeuvre inédite de l'article 50-1 de la Constitution

23/10 MÉTROPOLE DU GRAND PARIS Le président de Paris Métropole contre une candidature Kosciusko-Morizet

22/10 LE MILLEFEUILLE SUR LE GRIL L’assiette au beurre

21/10 RÉFORME TERRITORIALE Réforme territoriale : la jacquerie des maires ruraux

17/10 RÉFORME TERRITORIALE Aix-Marseille métropole : les élus locaux tentent une dernière fronde

15/10 DÉCENTRALISATION Force Ouvrière tire à boulets rouges sur la réforme territoriale

14/10 DÉCENTRALISATION Culture : bronca contre les régions

14/10 [OPINION] GRAND PARIS Grand Paris : encore plus d’inégalités sans métropole

10/10 CONGRÈS DE L'ARF Réforme territoriale : Manuel Valls fait « le pari de la régionalisation »

10/10 CONGRÈS DE L'ARF Réforme territoriale : Marylise Lebranchu pour la dévitalisation des communes

09/10 DÉCENTRALISATION Réforme territoriale : les régions appellent le gouvernement à revoir son « brouillon »

08/10 RÉFORME TERRITORIALE Réforme territoriale : gros plan sur les contre-propositions des départements

07/10 INTERCOMMUNALITÉ Réforme territoriale : les présidents de communauté, apôtres de la souplesse

07/10 GRAND PARIS « Grand Paris : les ayatollahs de la métropole ont perdu la bataille » - Patrick Devedjian

07/10 [OPINION] RÉFORME TERRITORIALE La réforme territoriale, c'est d'abord un projet de management

06/10 RÉFORME TERRITORIALE SDIS : Bernard Cazeneuve veut préserver « l’échelon départemental »

06/10 RÉFORME TERRITORIALE « La fédération d'interco sans département, c’est possible »

06/10 [EDITORIAL] RÉFORME TERRITORIALE Vers la fin des 36 000 communes ?

03/10 INTERCOMMUNALITÉ L’AMF s’opposera au seuil de 20.000 habitants pour l’interco

03/10 LECTURE PUBLIQUE Réforme territoriale et bibliothèques : "Penser macro, appliquer micro"

03/10 LECTURE PUBLIQUE Réforme territoriale : les cogitations des directeurs de bibliothèques

01/10 GRAND PARIS La métropole du Grand Paris toujours dans les limbes

01/10 RÉFORME TERRITORIALE Seulement une quinzaine de départements ruraux préservés après 2020 ?

01/10 [OPINION] SOCIAL La « démocratie de la confiance » ?

30/09 RÉFORME TERRITORIALE Réforme territoriale : les villes de France se sentent « orphelines »

30/09 [OPINION] DÉCENTRALISATION Ne pas éclater l’action sociale départementale

29/09 ELECTIONS Sénatoriales : les présidents de conseils généraux font de la résistance

29/09 RÉFORME TERRITORIALE « L’avenir d’une intercommunalité nouvelle passe par la création de communes nouvelles »

26/09 RÉFORME DE L'ETAT Pour Nicolas Matyjasik, « les sciences sociales permettent d'éclairer le décideur politique »

26/09 RÉFORME TERRITORIALE Fusion département-région : Nicolas Sarkozy en appelle au peuple

25/09 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Communes nouvelles : l’heure d’y croire est arrivée ?

25/09 ELECTIONS Election et désignation des membres de la conférence territoriale de l'action publique

24/09 RÉFORME TERRITORIALE Les grandes villes ne veulent pas avaler les départements

22/09 DÉCENTRALISATION Réforme territoriale : le casse-tête du devenir des départements

18/09 RÉFORME TERRITORIALE Réforme territoriale : les « DG » pour des fusions massives de communes

16/09 RÉFORME TERRITORIALE Réforme territoriale : les élections départementales à nouveau programmées en mars 2015

16/09 [OPINION] COMMUNES RURALES Des preuves, monsieur Aubelle !

15/09 RÉFORME TERRITORIALE Réforme territoriale : Manuel Valls, champion de l'intercommunalité

15/09 [OPINION] RÉFORME TERRITORIALE Pour une régionalisation des Sdis

15/09 ELECTIONS Elections sénatoriales : les candidats se pressent au chevet des petites communes

15/09 [EDITO] RÉFORME TERRITORIALE Quand le rural se rebiffe

11/09 URBANISME Comment s'organise le transfert des plans locaux d’urbanisme aux intercommunalités ?

09/09 ORGANISATION TERRITORIALE Réforme territoriale : le « oui, mais... » des petites villes

09/09 RÉFORME TERRITORIALE Pour une décentralisation diverse et intelligente

04/09 INÉGALITÉS La réforme territoriale doit s’adapter à la nouvelle géographie des inégalités

04/09 ORGANISATION TERRITORIALE Réforme territoriale : le gouvernement accélère le tempo

02/09 RÉFORME TERRITORIALE Application NOTReFRANCE : êtes-vous d’accord avec la réforme territoriale ? 1/oui 2/oui

28/08 UNIVERSITÉ D'ÉTÉ DU PS Elus locaux : l’opération-séduction de Manuel Valls

27/08 DÉCENTRALISATION Réforme territoriale : le gouvernement revoit ses plans

27/08 INTERCOMMUNALITÉ Les agglos de Montpellier, Nîmes et Alès jettent les bases d’un pôle métropolitain pour résister à Toulouse

26/08 REMANIEMENT Un nouveau gouvernement Valls et des conseils généraux requinqués

26/08 DÉCÈS Décès de Christian Bourquin, président de Languedoc-Roussillon, farouche opposant à la fusion de régions

20/08 RÉFORME TERRITORIALE [Opinion] La marche irréductible de l'intercommunalité

05/08 [RE]LECTURE Le florilège de la rédaction #1 : la décentralisation

28/07 VERBATIM Réforme territoriale : le best of des débats à l’Assemblée

24/07 CULTURE « Pourquoi ne pas transférer les ressources des Drac aux régions ? » Emmanuel Négrier, directeur de recherche au CNRS

23/07 RÉFORME TERRITORIALE Nouvelle carte des régions: une réforme qui "va dans le sens de l'Histoire" selon André Vallini

23/07 CULTURE « Franchissons une nouvelle étape de la décentralisation culturelle » Karine Gloanec-Maurin (ARF)

22/07 RÉFORME TERRITORIALE Maintien du conseil général en milieu rural : le grand bluff

22/07 [OPINION] RÉFORME TERRITORIALE De la région dans l’histoire de la République

21/07 [EDITO] RÉFORME TERRITORIALE Le grand marchandage territorial

21/07 [OPINION] RÉFORME TERRITORIALE Pas de big bang sans suppression du Sénat

21/07 COMMUNICATION L’innovation départementale au rapport : un plaidoyer pro domo

21/07 SOCIAL Grand Paris : situation d'urgence pour le logement social

18/07 RÉFORME TERRITORIALE « Le département doit rester le lieu de gestion de la sécurité civile » - Yves Rome, président de la CNSIS

18/07 GRAND PARIS Gagner la bataille du foncier : une course contre la montre ?

17/07 Un ticket Baroin-Laignel pour l’AMF

16/07 RÉFORME TERRITORIALE Redécoupage des régions : la droite ne fait pas dans la dentelle

16/07 RÉFORME TERRITORIALE Les futures nouvelles régions pourraient fusionner... après la réforme territoriale

16/07 [OPINION] SÉCURITÉ CIVILE Réforme territoriale : les sapeurs-pompiers ont toute leur place dans le débat

15/07 DÉCENTRALISATION Réforme territoriale : les agents départementaux dans l’expectative

15/07 [OPINION] RÉFORME TERRITORIALE Bibliothèques et réorganisation territoriale

09/07 [BILLET] DECENTRALISATION Pouvoir réglementaire local : au législateur d'agir !

09/07 [OPINION] DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CCI : la meilleure stratégie, c’est le mouvement !

08/07 [OPINION] DÉCENTRALISATION Il faut généraliser la commune nouvelle

03/07 RÉFORME TERRITORIALE La construction de la Métropole Lyonnaise se grippe sur la grogne sociale

03/07 RÉFORME TERRITORIALE Cahin-caha, la réforme territoriale continue son parcours d’obstacle

02/07 RYTHMES SCOLAIRES Rythmes scolaires : le CSFPT appelle à adapter les cadres d’emploi impactés

02/07 FONCTION PUBLIQUE Statut, grilles, etc. : les négociations dans la fonction publique débuteront en septembre

01/07 DECENTRALISATION Le Conseil constitutionnel valide l’étude d’impact du projet de loi de réforme territoriale

01/07 RÉFORME TERRITORIALE La MNT vigilante sur la réforme territoriale

01/07 GRAND PARIS « Grand Paris : tout commence aujourd’hui » - Patrick Ollier

27/06 DÉCENTRALISATION Report de la réforme territoriale: Claudy Lebreton pronostique "un parcours sportif" au Parlement

27/06 CONGRÈS DU CNER - RÉFORME TERRITORIALE Malgré une nouvelle carte « hors-sol », un rôle nouveau pour les régions… et les départements ?

26/06 DÉCENTRALISATION Réforme territoriale : des sénateurs procéduriers font sauter le projet de loi de l'ordre du jour

26/06 DÉCENTRALISATION EELV veut donner sa chance à la réforme territoriale

25/06 DÉCENTRALISATION Réforme territoriale : les départements esquissent leur plan B

25/06 DÉCENTRALISATION Réforme territoriale: les sénateurs PS ouvrent le champ des possibles

25/06 DÉCENTRALISATION La décentralisation est morte ! Vive la réforme territoriale !

24/06 RÉFORME TERRITORIALE Rhône-Alpes et Auvergne célèbrent leurs fiançailles à Clermont-Ferrand

24/06 [OPINION] DÉCENTRALISATION Réforme territoriale : plus de mobilité entre Seine-Saint-Denis et Essonne

23/06 FONCTION PUBLIQUE « Avec la réforme territoriale, aucun agent n’y perdra » - Marylise Lebranchu

23/06 [OPINION] DÉMOCRATIE LOCALE Une chance inouïe !

23/06 [EDITO] DÉCENTRALISATION Pourquoi la réforme territoriale inquiète les fonctionnaires territoriaux

20/06 RÉFORME TERRITORIALE Etude d’impact sur les fusions de régions : ni fait, ni à faire

19/06 GRAND PARIS Métropole du Grand Paris : l’Etat prêt à faire cavalier seul

19/06 DÉCENTRALISATION Réforme territoriale : questions-réponses sur la situation des personnels

19/06 DÉCENTRALISATION La réforme territoriale inquiète aussi les secrétaires de mairie

18/06 DÉPENSES SOCIALES Les départements écrasés par le poids du RSA

18/06 DÉCENTRALISATION Jean-Christophe Fromantin, monsieur plus de la réforme territoriale

17/06 DÉCENTRALISATION Les maires d’Aix-Marseille métropole s’assoient à la table de Marylise Lebranchu

16/06 DÉCENTRALISATION Réforme territoriale : le plaidoyer pro-interco de Manuel Valls

12/06 DÉCENTRALISATION Réforme territoriale : la tentation fédérale

11/06 DÉBAT Réforme territoriale : participez au débat !

11/06 [BILLET] DECENTRALISATION Quand le juge constitutionnel rédige la réforme de l’intercommunalité

11/06 [OPINION] DÉCENTRALISATION Petites villes : un avenir hors des métropoles ?

10/06 [OPINION] URBANISME Travaillons, ensemble, à un acte II des CAUE

10/06 [EDITO] DÉCENTRALISATION Les faces cachées de la réforme territoriale

06/06 FINANCES Droits à compensation pour les départements

04/06 DÉCENTRALISATION Avec la suppression du département, « les maires ruraux vont perdre un partenaire essentiel » - Vanik Berberian

04/06 DECENTRALISATION Puissance économique des "super régions" : un coup d'épée dans l'eau ?

04/06 DÉCENTRALISATION Réforme territoriale : des syndicats de fonctionnaires prédisent des pertes d’emplois massives

04/06 GRAND PARIS Grand Paris : l’urgence d’un projet métropolitain

04/06 NOMINATION Conseillère technique "Décentralisation" auprès du Premier ministre

03/06 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Le maître des horloges… de la réforme territoriale

03/06 DÉCENTRALISATION Bourgogne – Franche-Comté : la fusion pionnière et modèle ?

03/06 DÉCENTRALISATION François Hollande fixe les régions à 14 et la fin des départements à 2020

03/06 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Réforme territoriale : le conseil général du Val de Marne mobilise ses agents

02/06 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Réforme territoriale : la suppression du département attendra…

02/06 [EDITO] DÉCENTRALISATION Big bang territorial : allons plus vite, plus loin !

28/05 DÉCENTRALISATION Comment on débat de la réforme territoriale à l'Assemblée nationale

28/05 DÉCENTRALISATION Les impasses de la réforme territoriale qui inquiètent le Conseil commun de la fonction publique

27/05 DÉCENTRALISATION La réforme territoriale se transforme en poker menteur dans l’Ouest

26/05 [OPINION] DÉCENTRALISATION Décentralisation : et si l’on s’en tenait là ? (bis)

22/05 RÉFORME TERRITORIALE Vers des conseillers régionaux élus au scrutin majoritaire ?

22/05 DÉCENTRALISATION Réforme territoriale : ce qu’ont dit les élus locaux à François Hollande

20/05 MÉTROPOLES Grandes villes : Jean-Luc Moudenc, un président très politique

19/05 GRAND PARIS Métropole du Grand Paris : les élus posent leurs conditions

16/05 RÉFORME DE L'ETAT A Bercy, l’Etat s’interroge sur… la modernisation de l’Etat

16/05 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Belfort – Montbéliard : le projet de pôle métropolitain à l’épreuve des nouveaux élus

13/05 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Big-bang territorial pour les CCI aussi ?

13/05 DÉCENTRALISATION Réforme territoriale : la droite régionale refuse de signer un chèque en blanc

12/05 RÉFORME TERRITORIALE « Les citoyens sont un peu perdus dans l’imbroglio de l’acte III de la décentralisation »

09/05 FONCTION PUBLIQUE Sept syndicats appellent à la mobilisation pour les salaires et l’emploi public le 15 mai

09/05 RÉFORME TERRITORIALE Fusion des régions : des économies accessoires face à l’ampleur des enjeux

07/05 RÉFORME TERRITORIALE Suppression des conseils départementaux : quel avenir pour l’action sociale ?

06/05 DÉCENTRALISATION François Hollande envisage un report des élections régionales et cantonales à 2016

30/04 DÉCENTRALISATION Le « choc de décentralisation » à la mode auvergnate

30/04 DÉCENTRALISATION Boycott du CSFPT : Report de l'examen du 2è volet de l’acte III de décentralisation

30/04 [BILLET] DECENTRALISATION La mise-en-oeuvre délicate du pouvoir réglementaire régional

29/04 Vers un nouveau département du Rhône

25/04 DÉCENTRALISATION L’examen du projet de loi de décentralisation boycotté par quatre syndicats au CSFPT

23/04 DÉCENTRALISATION Deuxième projet de loi de décentralisation : les régions en pôle-position

22/04 [OPINION] DÉCENTRALISATION Pour une authentique régionalisation

22/04 DÉCENTRALISATION Attributions du ministre du logement et de l'égalité des territoires

22/04 DÉCENTRALISATION Attributions du ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique

15/04 [EDITO] DÉCENTRALISATION Big bang territorial

10/04 AMÉNAGEMENT RURAL Les ruraux, ces nouveaux adversaires de Valls

07/04 DÉCENTRALISATION Quand Manuel Valls voulait supprimer le département

07/04 [OPINION] FINANCES LOCALES Gestion locale : un Etat en panne de clairvoyance

01/04 [OPINION] RESSOURCES HUMAINES Le dialogue social au cœur de la « métropolisation »

31/03 [OPINION] INTERCOMMUNALITÉ Démocratiser le fonctionnement de l’interco

24/03 ELECTIONS MUNICIPALES 2014 Présidence des métropoles : vers un rééquilibrage en faveur de la droite

24/03 [OPINION] INTERCOMMUNALITÉ La mutualisation, un engagement territorial

12/03 DÉCENTRALISATION Redécoupage des cantons : la vieille garde monte au front

11/03 DÉCENTRALISATION Le conseil général de la Gironde et la communauté urbaine de Bordeaux unissent leurs forces

07/03 DÉCENTRALISATION Paris Métropole veut relever la tête face à l’Etat

07/03 FONCTION PUBLIQUE Métropole du Grand Paris : les agents dans l'attente de réponses

07/03 INTERVIEW « La loi Mapam risque de figer les mutualisations au sein du Grand Paris » - Jean-Marc Nicolle (MRC)

06/03 DÉCENTRALISATION Municipales à Lyon : la métropole en toile de fond

05/03 [BILLET] DECENTRALISATION La décentralisation par nécessité

27/02 DÉCENTRALISATION Vers une fusion-absorption des départements par les métropoles

20/02 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Décentralisation : les départements refusent de se faire hara-kiri

19/02 DÉCENTRALISATION Le Gouvernement s’engage sur la voie de la régionalisation

17/02 [EDITORIAL] RÉFORME TERRITORIALE Rendre le pouvoir au citoyen

17/02 DÉCENTRALISATION « Les élus n'ont toujours pas découvert la crise » - René Dosière, député de l’Aisne

12/02 DÉCENTRALISATION Bourgogne et Franche-Comté : le rapprochement est en marche

07/02 ENERGIE Transition écologique : le feu couve entre collectivités sur les compétences… et les ressources

07/02 DÉCENTRALISATION Lobbying : le cumul, meilleur allié des associations d'élus locaux

05/02 ENERGIE La transition écologique, occasion d’une grande réforme territoriale… encore en chantier

05/02 DÉCENTRALISATION Décentralisation : le texte sera présenté aux présidents de région le 18 février 2014

03/02 [OPINION] DÉCENTRALISATION Pouvoir local d’adaptation : la peur parlementaire

28/01 DÉCENTRALISATION La loi « métropoles » publiée

27/01 PLAN DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET POUR L'INCLUSION SOCIALE Pour Ayrault, le combat contre la pauvreté se gagnera avec la clarification des compétences locales

22/01 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Les propositions des ruraux face à la « métropolisation »

21/01 [OPINION] DÉCENTRALISATION La métropole Nice Côte d’Azur ouvre la voie

16/01 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Décentralisation : les départements dans le viseur du Gouvernement

14/01 COLLECTIVITÉS François Hollande : "Notre organisation territoriale devra être revue"

09/01 COHÉSION NATIONALE « Les élites sont obnubilées par les métropoles » - Christophe Guilluy, géographe

07/01 [OPINION] DÉCENTRALISATION Les DGS dans les coopérations régions-intercos

24/12 [OPINION] DÉCENTRALISATION Remettre le Grand Paris sur ses pieds

19/12 INTERCOMMUNALITÉ Des modifications pour la mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille Provence

16/12 [OPINION] DÉCENTRALISATION Pour un chef de filat régional efficace

13/12 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Décentralisation : les métropoles sur la voie royale ?

13/12 DÉCENTRALISATION Le Parlement consacre la décentralisation du stationnement

12/12 DÉCENTRALISATION Matignon tend la main aux régions

09/12 [OPINION] INTERCOMMUNALITÉ Métropole, l’exception lyonnaise ?

03/12 DÉCENTRALISATION Les métropoles reprennent leur envol

25/11 [OPINION] EAU Pour une gestion publique des rivières

22/11 JOURNÉES DES COMMUNAUTÉS URBAINES DE FRANCE À MARSEILLE Malgré les bugs de la CVAE, les métropoles ne boudent pas leur plaisir

20/11 CONGRÈS DES MAIRES 2013 La jacquerie des communes de Provence gagne la capitale

20/11 CONGRÈS DES MAIRES 2013 Pour Alain Juppé, « la métropole n’est pas une révolution »

20/11 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Le Gouvernement espère une adoption définitive du premier volet de la réforme de la décentralisation en fin d’année

18/11 [OPINION] GRAND PARIS L’affirmation du Grand Paris passe par la grande couronne

05/11 DÉCENTRALISATION Grand Paris : Paris Métropole ne veut pas de ce « machin »

31/10 DÉCENTRALISATION Dépénalisation du stationnement : le député Olivier Dussopt pied sur le frein

29/10 EUROPE Programmes européens 2014-2020 : les élus locaux confiants

29/10 [OPINION] DÉCENTRALISATION Vers une réhabilitation des pays

28/10 [OPINION] SOCIAL Décentralisation : sortir du court terme !

24/10 FINANCES DGF = mutualisation forcée ?

23/10 TOURISME Classement des Offices de tourisme : Sylvia Pinel annonce des assouplissements

10/10 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Les départements pivots du développement des territoires ruraux

08/10 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Le Sénat dit « oui » à la métropole du Grand Paris

04/10 DÉCENTRALISATION Acte III : le Sénat passe le Haut conseil des territoires à la trappe

03/10 DÉCENTRALISATION Projet de loi sur les métropoles : les bons mots des sénateurs

03/10 DÉCENTRALISATION Les maires ruraux appellent à un « choc de considération »

03/10 SOCIAL L’Unccas déplore la «décentralisation pénitence»

30/09 ASSOCIATIONS D’ÉLUS Métropoles : l’AMGVF et l’ACUF sur la voie de la fusion

19/09 EAU ET ASSAINISSEMENT La FNCCR critique, à son tour, le projet de loi sur la décentralisation

11/09 LOI DE MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE « La notion de chef de file est vidée de sa substance ! » - Géraldine Chavrier, professeur de droit public

10/09 DÉCENTRALISATION Grand Paris : les cadres territoriaux ne veulent pas d’un « monstre bureaucratique »

09/09 [OPINION] ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Le département, pilote de la cohésion sociale

05/09 DÉCENTRALISATION Métropoles : les sénateurs veulent réintroduire de la souplesse

03/09 INTERCOMMUNALITÉ Le projet de transformation de l’agglo de Rouen en métropole ne fait pas l’unanimité

29/08 [OPINION] DÉCENTRALISATION En finir avec le casse-tête communal

26/07 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE La révision des ZRR « gelée » jusqu’au prochain texte de décentralisation

26/07 [OPINION] AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Pour un Grand Paris multipolaire, démocratique et efficace

24/07 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION L’Assemblée nationale donne son feu vert à la dépénalisation du stationnement

23/07 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Projet de loi "métropoles" : les députés adoptent le texte en première lecture

22/07 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION L’élection au suffrage direct des élus métropolitains en 2020 scandalise les hérauts de la commune

22/07 [CLUB FINANCES] Lois bancaire et de décentralisation : les prêts locaux de plus en plus surveillés

19/07 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION L'Assemblée instaure l'élection des conseillers des métropoles au suffrage universel direct dès 2020 et la métropole de Paris

18/07 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION L'Assemblée nationale crée un observatoire de la gestion publique locale

17/07 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION L’acte 3 stimule l’éloquence parlementaire

17/07 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Projet de loi « métropoles » : débuts animés pour l’examen en séance publique à l’Assemblée

16/07 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Métropole du Grand Paris : les réactions

16/07 STATIONNEMENT Roland Ries plaide pour la suppression des amendes de stationnement

15/07 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Le visage de la métropole du Grand Paris remodelé par le gouvernement

15/07 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION "Pas de simplification", "pas de véritable décentralisation"... Les positions des groupes minoritaires de l'Assemblée

15/07 [OPINION] DÉCENTRALISATION Pour une démarche intercommunale de bon sens

15/07 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Projet de loi "métropoles" - Rapport de Olivier Dussopt (commission des lois)

15/07 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Métropole de Lyon : un projet de loi "made in Lyon"

12/07 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Les dispositions sur l’achèvement de la carte intercommunale en Ile-de-France dans le projet de loi "métropoles"

12/07 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Grand Paris : la contre-proposition des DGS

11/07 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Plaine Commune fait bloc contre la Métropole du Grand Paris imposée par le gouvernement

10/07 EMPLOI DES JEUNES Moyens des missions locales : "L'Etat doit mettre au pot" - Jean-Patrick Gille, président de l'UNML

09/07 POLITIQUE DE COHÉSION Le GIP Massif Central veut gérer les fonds européens plurirégionaux 2014-2020

09/07 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION « La réflexion sur l’intercommunalité continuera » - Jean-Marc Nicolle, délégué spécial au Grand Paris

09/07 [DÉCRYPTAGE] ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Formation des détenus : vers un transfert de compétence aux régions

09/07 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Projet de loi "métropoles" - Texte de la commission des lois de l'Assemblée

05/07 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Audition en commission des lois de Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier sur le projet de loi "métropoles" - Compte-rendu

04/07 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Examen en commission des lois du projet de loi "métropoles" : le rapporteur Olivier Dussopt dresse le bilan

04/07 SPECTACLE VIVANT Le Syndicat national des scènes publiques (SNSP) se réorganise dans la perspective de la réforme territoriale

04/07 DECENTRALISATION Les députés veulent créer un « conseil territorial pour le développement culturel »

03/07 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Métropole Aix-Marseille-Provence : premier Conseil des élus… sans les élus

02/07 [OPINION] GRAND PARIS Quelle métropole pour la région capitale ?

02/07 DÉCENTRALISATION Dépénalisation du stationnement : l’Assemblée veut garantir la neutralité financière de l’opération pour l’Etat et les petites communes

02/07 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION La commission des lois de l’Assemblée adopte la création d’un Haut conseil des territoires

02/07 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Devant le Cner, Anne-Marie Escoffier défend le volet économique du projet de décentralisation

01/07 [OPINION] DÉCENTRALISATION Trois conditions du succès du pari de l’intelligence territoriale

01/07 FINANCEMENT Les emprunts toxiques s’invitent dans le projet de loi de décentralisation

01/07 [OPINION] GRAND PARIS Pour le Grand Pari(s) des territoires

26/06 [DÉCRYPTAGE] ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Décentralisation : la place de la commune réaffirmée par pétition de principe

26/06 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Projet de loi de décentralisation : « Un texte illisible » selon Hervé Gaymard, député UMP

25/06 [OPINION] DÉCENTRALISATION Acte III de la décentralisation, l’embrouillamini !

24/06 [OPINION] DÉCENTRALISATION Réforme territoriale : et si l’on s’en tenait là ?

24/06 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Grand Paris : Philippe Dallier propose la création d’un département unique

20/06 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Les réflexions sur l’évolution des sous-préfectures connues fin juin

20/06 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION « La métropolisation dans la future décentralisation » - Compte-rendu de table ronde

18/06 DÉCENTRALISATION Du coefficient de mutualisation au coefficient d’intégration fonctionnelle… l’Acte III réformera-t-il la dotation d’interco ?

17/06 PARLEMENT Le Parlement convoqué en session extraordinaire le 1er juillet avec un menu dense

17/06 [DÉCRYPTAGE] ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Projet de loi de décentralisation n° 2 : quel avenir pour l'orientation ?

17/06 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Décentralisation : « L’Assemblée nationale a une grande responsabilité » - Olivier Dussopt, rapporteur

13/06 FINANCES LOCALES Dépenses sociales : un inquiétant effet de ciseaux

12/06 [OPINION] DÉCENTRALISATION Le changement, oui, mais par petites touches !

12/06 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Le Sénat ressuscite les « pays », avec l’accord du gouvernement

11/06 INTERCOMMUNALITÉ AdCF : pas de page blanche pour le Grand Paris

11/06 [OPINION] INTERCOMMUNALITÉ Sauver Grand Paris Métropole !

10/06 [OPINION] DÉCENTRALISATION Des communes fortes, pour une démocratie vivante

07/06 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Les villes moyennes ne veulent pas être sacrifiées sur l’autel des métropoles

07/06 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Fonds européens, pôles ruraux d’aménagement : derniers ajouts au texte de décentralisation adopté par le Sénat

07/06 DÉCENTRALISATION Acte 3 de la décentralisation : les départements ruraux lancent leur alliance

07/06 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Le stationnement bientôt dépénalisé

06/06 POLITIQUE DE LA VILLE Acte 3 de la décentralisation : les banlieues parisiennes sanctionnées par le Sénat ?

06/06 EMPLOI Les collectivités doivent davantage s’impliquer dans l’accompagnement des demandeurs d’emploi

06/06 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Pourquoi le rejet de l’interco en Ile-de-France ?

04/06 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Projet de loi "métropoles" : le Sénat continue le travail de sape

04/06 [OPINION] ÉLECTIONS De la ruralité ne faisons pas table rase !

03/06 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION La métropole de Paris supprimée par le Sénat, retour du fonds de péréquation des départements franciliens

03/06 DÉCENTRALISATION Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) cristallise l’opposition des petites villes

03/06 [OPINION] DÉCENTRALISATION Les villes moyennes et la réforme territoriale

03/06 DÉCENTRALISATION Avis de tension sur la dotation d’intercommunalité

03/06 DÉCENTRALISATION Jean Germain estime à 250 millions d'euros le coût de l'acte 3

31/05 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION « Occasion manquée », « insatisfaction générale »... : les mots des sénateurs sur les métropoles

31/05 DÉCENTRALISATION Quel est le sort de la coopération décentralisée dans le cadre des lois de décentralisation ?

30/05 DÉCENTRALISATION Projet de loi de décentralisation : six sénateurs des Bouches-du-Rhône manifestent contre

30/05 DÉCENTRALISATION Le Nord et le Pas de Calais unissent leurs forces et anticipent sur le projet de loi décentralisation

29/05 DÉCENTRALISATION Acte III de la décentralisation : veillée d’armes au Sénat

28/05 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Projet de loi « Lebranchu » : les écologistes voteront contre, sauf si…

28/05 DÉCENTRALISATION Acte III de la décentralisation : le président du groupe RDSE contre les «usines à gaz»

28/05 [OPINION] AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Réunissons à nouveau le Rhône et la Loire

27/05 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Le troisième volet de la réforme de décentralisation débattu après les municipales

27/05 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION «Ce projet de loi n’est pas un projet de décentralisation» - Cécile Cukierman, sénatrice (CRC, Loire)

27/05 [OPINION] DÉCENTRALISATION Rééquilibrons l’intercommunalité !

27/05 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Trois questions à René Vandierendonck et Roger Karoutchi sur le premier projet de loi de décentralisation - Vidéo du Sénat

27/05 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Avenir de la décentralisation : une mission pour quoi faire ?

24/05 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Métropoles : les grandes villes récusent l’approche « malthusienne » du Sénat

22/05 DÉCENTRALISATION Décentralisation, urbanisme, rythmes scolaires… : les maires font bloc

22/05 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION « Nous sommes dans un rapport de confiance et de concertation » - Olivier Dussopt, vice-président de l’APVF et rapporteur sur la décentralisation

21/05 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION La métropole marseillaise, objet de toutes les attentions ministérielles

17/05 INTERCOMMUNALITÉ Création d'une mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille Proven

15/05 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Les métropoles : un échelon indispensable pour les représentants de Montpellier, Nantes, Nice et Toulouse

06/05 [DÉCRYPTAGE] ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Langues régionales : un article dans le troisième projet de loi de décentralisation en guise de consolation de la non-ratification de la Charte

03/05 [DÉCRYPTAGE] ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale : la région chef de file en matière de transports

30/04 DÉCENTRALISATION Martine Aubry plaide pour une métropole organisatrice de réseaux

26/04 FORMATION "Les difficultés financières devraient être dernière nous cet été" - Yves Barou, président de l'Afpa

26/04 GRAND PARIS Grand Paris : ce que mijote Paris Métropole

25/04 DÉCENTRALISATION Le Sénat passe les métropoles au banc d'essai

24/04 [TRIBUNE] DÉCENTRALISATION Collectivités locales : l’impossible réforme ?

22/04 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE L’égalité des… quoi ?

19/04 DÉCENTRALISATION Etude d'impact du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

18/04 DÉCENTRALISATION « Une métropole ne se décrète pas », selon l’économiste Nicolas Bouzou

17/04 [OPINION] DÉCENTRALISATION La décentralisation : après le milieu du gué, le risque de l’impasse !

16/04 RÉFORME DES COLLECTIVITÉS Décentralisation : le gouvernement démine le terrain au Sénat

15/04 DÉCENTRALISATION Pour les sénateurs Collomb et Mercier, le texte de la future Métropole est très bien engagé

15/04 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Décentralisation : la priorité donnée aux métropoles suscite la colère des départements

12/04 EMPLOI Les pistes d’amélioration des régions pour mieux aider les entreprises en difficultés

11/04 DÉCENTRALISATION La réforme Lebranchu sur les métropoles loin de faire l'unanimité autour de Marseille

11/04 NORMALISATION Normes : le SNDGCT se prononce contre le principe de proportionnalité

10/04 [TRIBUNE] DÉCENTRALISATION La réforme territoriale à l’épreuve des faits …

09/04 INSTITUTIONS Echec du projet de collectivité territoriale unique en Alsace : et maintenant ?

09/04 RÉFORME DE L’ÉTAT Modernisation de l’action publique : Marylise Lebranchu cherche à rassurer des agents inquiets et sans cap

09/04 ORIENTATION Le service public de l’orientation : état des lieux et perspectives dans le cadre de la prochaine réforme de décentralisation - Rapport

04/04 DÉCENTRALISATION Le Sénat adopte à l'unanimité une résolution UMP de Jean-Pierre Raffarin sur les libertés des collectivités

04/04 DÉCENTRALISATION Acte III de la décentralisation : la réforme de l’intercommunalité, renvoyée aux calendes grecques ?

03/04 DÉCENTRALISATION Acte III de la décentralisation : les élus urbains crient victoire

02/04 DÉCENTRALISATION Acte III de la décentralisation : le projet de loi « Lebranchu » redécoupé en trois textes

29/03 DÉCENTRALISATION Avant projet de loi décentralisation : le syndicat des DG rentre dans la danse des critiques

29/03 DÉCENTRALISATION L'acte III "renonce à la décentralisation par le haut, et privilégie une forme de saupoudrage"

28/03 DÉCENTRALISATION CSFPT : avis défavorable sur le projet de loi de décentralisation

27/03 DÉCENTRALISATION Acte III de la décentralisation : l’AMF réclame « une loi-cadre concentrée sur l’essentiel »

25/03 DÉCENTRALISATION Pour les maires ruraux, le nouvel acte de la décentralisation va droit vers un « fiasco total »

22/03 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Projet de loi de décentralisation : Jean-Jack Queyranne condamne « un texte fourre-tout, ringard et monstrueux »

21/03 [LE MILLEFEUILLE SUR LE GRILL] La concertation, maladie chronique de la décentralisation

18/03 RÉFORME DE L’ÉTAT MAP : l’Etat local est-il en voie de disparition ?

15/03 ARCHIVISTES « Nous sommes dans une démarche proactive » - Jean-Philippe Legois, porte-parole du Forum des archivistes

15/03 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Collectivités territoriales et développement économique : vers une nouvelle étape - Rapport d'information

12/03 TRANSPORTS Louis Nègre, co-président de TDIE, partisan d’ « une préparation pédagogique au péage urbain »

07/03 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Formation : la région sacrée chef de file, malgré quelques reculs

07/03 DÉCENTRALISATION Jean-Pierre Raffarin veut « deux fois moins de régions »

07/03 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION [Exclusif] Avant-projet de loi de décentralisation : les principales mesures du texte transmis au Conseil d’Etat

27/02 HANDICAP MDPH : la décentralisation est abandonnée... pour le moment

27/02 INTERCOMMUNALITÉ « Le gouvernement doit entendre la société civile pour élaborer un projet métropolitain efficace »

26/02 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Avant-projet de loi de décentralisation : les dispositions relatives aux transferts d’agents se précisent

25/02 DÉCENTRALISATION Cécile Duflot veut rompre avec « la métropolisation libérale du pays »

20/02 DÉCENTRALISATION Acte 3 : la surprise du fonds de solidarité des départements d’Ile-de-France

20/02 DÉCENTRALISATION Acte III de la décentralisation : un avant-projet de loi «très inquiétant» pour les régions

19/02 INTERCOMMUNALITÉ Métropole Marseille-Provence : les opposants veulent un réseau de transport départemental

19/02 RÉFORME DE L’ÉTAT "La nouvelle réforme de l'action publique encore plus complexe que la RGPP" - Christian Grolier (FGF-FO)

15/02 TABLE RONDE Décentralisation : les syndicats de la fonction publique partagés sur les bénéfices pour les agents

15/02 DÉCENTRALISATION Acte III de la décentralisation : gros plan sur le volet électoral

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3 Commentaires

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  1. 1. Olivier 27/08/2015, 19h24

    @Murakami Certes mais c'est l'avantage de la démocratie : tout ne se décide pas à l'Elysée.
    Le Parlement a joué son rôle dans ses nuances et avec ses moyens...et tout cela dans le décor de ce que la France compte d'institutions, d'organes de concertation et de réflexions, d'associations, et même de groupes de pression. La vie française, quoi ! -:)
    Cela a quand même aussi son mérite d'être.

  2. 2. citoyen_métropole_grand_paris 16/02/2014, 16h58

    Depuis 1998, la plupart des 124 maires des Hauts de Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val de Marne et de Paris, n'ont réalisé que de rares logements, même quand ils avaient du foncier disponible, donc la possibilité de construire. En 2014 les plus jeunes des 6,7 millions d’habitants de la métropole se ruinent pour se loger. Au cours des 16 ans de bulle immobilière, les 124 maires franciliens possédaient le pouvoir d’approuver le plan local d’urbanisme, le pouvoir de préempter, et le pouvoir de donner les permis de construire. Tous les pouvoirs pour résoudre la crise du logement. Par leur malthusianisme, les 124 maires de la métropole du Grand Paris apparaissent comme responsables de la bulle immobilière francilienne. Il faut leur retirer le pouvoir de délivrer les permis de construire.

  3. 3. MURAKAMI 31/01/2014, 09h39

    Franchement, je n'y comprend plus rien. Le chef de l'état, lors de son dernier discours avait pourtant été clair et là, que se passe t'il , exactement l'inverse de ce qui a été dit : rétablissement de la clause de compétence générale, le département avec des compétences renforcée, le renouveau des pays...

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