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Social

Le rétablissement personnel permettra d’effacer les dettes des familles surendettées

Publié le 29/04/2003 • Par La Rédaction • dans : France

Sortir de la spirale du surendettement. C’est le vœux le plus cher de près d’1,5 millions de familles en France. « Ce sont pour la plupart des gens qui travaillent ou des retraités, des gens honnêtes et silencieux qui, en raison d’incidents professionnels, familiaux ou de santé ont commencé à ne plus pouvoir payer leurs crédits », explique le ministre délégué à la ville Jean-Louis Borloo. S’inspirant de la « faillite civile » existant en Alsace Moselle, un projet de loi visant un meilleur accompagnement de ces situations sera présenté au mois de juin. D’une part les commissions de surendettement seront renforcées, avec la présence d’un juriste spécialisé et d’un assistant social. Si une commission juge la situation irrémédiablement compromise, une procédure judiciaire de « rétablissement personnel » pourra alors être ouverte. Elle stoppera immédiatement les poursuites. Jusqu’à ce que le tribunal d’instance statue sur le paiement des créances, à hauteur des moyens du surendetté, ou sur leur effacement. En Alsace Moselle, un tiers des familles surendettées ont pu bénéficier de cette procédure. 1% d’entre elles ont à nouveau rencontré des difficultés.
Emmanuelle Piriot

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