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Marchés publics

Dématérialisation des marchés publics

Publié le 30/04/2003 • Par La Rédaction • dans : France

Un groupe de discussion consacré à la dématérialisation vient d’être lancé sur internet. Le plan d’action e-Europe 2005 préconise que, pour la fin 2005, « une partie appréciable des marchés publics soient passés par voie électronique ». En France, le groupe de travail Achat publics (Minefi) prône une dématérialisation par étapes, « fonctionnalités par fonctionnalités », et un recours « aux solutions de la sphère privée chaque fois que cela s’avère possible ». Depuis 2001, le nouveau code des marchés publics français prévoit les conditions de mise en œuvre de la dématérialisation : l’article 56 indique que la personne publique ne pourra s’opposer à l’échange d’informations électroniques à partir du 1er janvier 2005. A ce jour, les expérimentations françaises en matière de dématérialisation ne se comptent encore que par dizaines, fait valoir son créateur.
J.P.

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