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Justice

Circulaires Taubira sur la criminalité en Guadeloupe et en Martinique

Publié le 27/01/2014 • Par avec l'AFP Hervé Jouanneau • dans : Actu prévention sécurité, Régions, Textes officiels prévention-sécurité

La ministre de la justice Christiane Taubira a adressé le 2 janvier 2014 des circulaires de politique pénale aux procureurs de Fort-de-France et de Basse-terre sur la criminalité en Martinique et en Guadeloupe et les moyens pour la combattre. La coproduction de sécurité est sollicitée.

« Les violences et infractions sur la législation sur les stupéfiants atteignent un niveau préoccupant » en Martinique, peut-on lire dans la première circulaire, en parlant de « menace » sur « la paix et la cohésion sociales ».

Les violences ont en effet représenté en 2013 « 29% de la délinquance constatée (contre 15% sur le plan national) et les infractions aux stupéfiants « 9% de cette délinquance, contre 5% au plan national », précise la ministre.

Règlements de compte en Martinique – « Les faits de violence sont fortement liés à des règlements de comptes, principalement dans le cadre du trafic de stupéfiant mais aussi à des violences conjugales et intrafamiliales, qui sont en augmentation », souligne la circulaire.

La situation spécifique des mineurs est jugée « préoccupante » avec « un passage à l’acte violent (…) banalisé socialement »: les chiffres de 2012 montrent une progression de 18,8% des vols à mains armée et de 50% des vols sans arme, de 29% des violences sexuelles ».

Homicides en Guadeloupe – Pour la Guadeloupe, la circulaire Taubira insiste sur la part importante « des meurtres et des violences aggravées » qui « constitue la caractéristique la plus marquante du ressort ». La Guadeloupe se classe au 4e rang français pour les homicides par arme à feu.

Pour les deux îles Christiane Taubira s’est fixée pour objectifs de « réduire les violences, maîtriser la surpopulation carcérale et ses effets, affermir la lutte contre la criminalité financière et organisée et préserver la richesse du patrimoine naturel ».

Les procureurs très sollicités – La réduction des violences doit notamment passer pour la ministre par une action contre « la possession d’armes hors cadre légal » et la surveillance « des lieux criminogènes ». Mme Taubira appelle également ses services « à une grande réactivité à tous les stades de la procédure » avec « une politique de défèrement soutenue ».

De même, le texte demande aux procureurs de la République de veiller « à maintenir leur participation dans les cellules de coproduction de sécurité » et à appeler l’attention des élus sur leur implication des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance.

Pour lutter contre la surpopulation carcérale, la garde des sceaux recommande de « veiller à dynamiser les aménagements de peine ».

Grande criminalité – Sur la criminalité organisée, « la lutte contre le trafic international de stupéfiants doit rester une priorité », écrit la ministre qui appelle aussi à « favoriser les signalements, actuellement trop peu nombreux » à Tracfin pour lutter contre « le blanchiment ».

La ministre appelle également à une « grande vigilance » en Martinique sur « les montages financiers illégaux » réalisés dans le cadre « des processus de défiscalisation ».

Enfin Mme Taubira souhaite « la mise en place d’une politique pénale rigoureuse en matière d’atteintes à l’environnement », notamment concernant « la pollution des eaux de mer », et une lutte contre « l’irrespect des normes d’urbanisme » dans « une zone très exposée aux risques météorologiques et sismiques ».

« Deux autres circulaires ont été adressées aux procureurs de Guyane et de Nouvelle Calédonie, la première portant plus spécifiquement sur la lutte contre l’orpaillage, et la seconde sur l’exécution des peines », a précisé la chancellerie.

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