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Démocratie locale

Statut de l’élu : le Sénat adopte en deuxième lecture la proposition de loi Gourault-Sueur

Publié le 23/01/2014 • Par Aurélien Hélias • dans : Actu juridique, France • Source : Courrier des maires.fr

Les sénateurs ont adopté en deuxième lecture, le 22 janvier 2014, la proposition de loi des sénateurs Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur facilitant l’exercice du mandat des élus locaux. L’ensemble des modifications adoptées en commission des lois ont été adoptées, les sénateurs y ajoutant de nouvelles dispositions visant la faculté, pour les conseillers communautaires, de constituer un droit individuel à la formation.

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