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[Billet] Urbanisme

LE PLU, un symbole intouchable

Publié le 22/01/2014 • Par Delphine Gerbeau • dans : Billets juridiques, France

Chantier de logements
La Gazette
Mesure phare du projet de loi ALUR, bien que peu sensible aux yeux du grand public, l'élaboration obligatoire du plan local d'urbanisme au niveau intercommunal est une fois de plus passée à la trappe des sénateurs.

Les optimistes, comme la ministre du logement Cécile Duflot, diront que pour la première fois le principe du PLU intercommunal a été voté. Mais on peut s’interroger sur les fantasmes propagés  autour de ce document de planification qui vise à déterminer l’utilisation harmonieuse et réfléchie d’un territoire, qui ne peut plus se limiter aux contours de chaque commune.

Le PLU serait potentiellement l’arme de l’intercommunalité envers les petites communes – qui elles mêmes composent l’intercommunalité… L’Assemblée nationale, en seconde lecture, s’est finalement rangée aux arguments de la ministre qui soutenait le Sénat et a voulu répondre aux inquiétudes des petites communes. Elle a voté une majorité de blocage de 45% des communes représentant 45% de la population.

Dispositif absurde – Le Sénat, en première lecture, avait en effet instauré une minorité de blocage particulière d’un quart des communes, représentant 10% de la population.
Un dispositif absurde, puisque l’adoption d’un PLUI était encore plus complexe que dans le cadre juridique actuel. En seconde lecture, l’Assemblée nationale est donc revenue à plus de raison, mais a dû renoncer au transfert obligatoire du PLUI.

Il faut dire que la période pré-électorale est peu propice au bras de fer et aux vraies réformes… On regardera avec attention la position du Sénat le 29 janvier prochain, lors de l’examen du texte en seconde lecture. 

Domaines juridiques

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Commentaires

LE PLU, un symbole intouchable

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PETIOT Rémy

23/01/2014 10h47

Eh oui, enlever au maire le bonheur d’accorder la faveur à Jules de construire sa cabane en plein champs, d’accorder à Gaston la constructibilité qui n’avait aucune raison d’être refusée etc…
On n’en sort pas.

X.NELSON

24/01/2014 03h59

Il est dans l’air du temps de dire que tout ce qui sera recentralisé, mutualisé et éloigné dela proximité …sera source d’efficacité et d’économies, après 30 ans d’exposition de la thèse inverse. Ainsi va la technocratie des services de l’Etat central : elle tient sa revanche.
Mais sa morgue est aussi imposante que son ignorance de la gestion locale. Non le PLUI n’est pas l’alpha et l’oméga de la modernité urbanistique. Il est faux de dire comme une évidence que les limites dela commune sont dépassées pour le PLU : Ce problème a déjà sa solution qui se nomme le SCOT. Et c’est déjà lourd (mais nécessaire) !
Le PLUI sera dans un nombre incalculable de cas une usine à gaz impossible à boucler et chargé, une fois bouclé, d’une remorque de contentieux.
La commune considérée comme inadaptée pour le PLU, deviendra inadaptée tout simplement, nous y arriverons … Résultat, les technos obtiendront sous couvert d' »économies » l’embauche de milliers de fonctionnaires en lieu est place de milliers d’élus bénévoles.
Encore bravo.

Feupalinos

24/01/2014 07h27

Et dans le rural le plus profond pas de projet commun, pas de coopération… Non, Monsieur X.NELSON, vous n’y êtes plus… Il n’y aura bientôt plus d’élus… faute de volontaires et il y a une crise des vocations, une absence cruelle de techniciens (le mi-temps de la secrétaire de mairie).
Le SCOT n’a pas la même vocation et vous ne saurez nous faire croire que le SCOT s’oppose aux tiers… (ou relisez votre Dalloz).

Quand aux politiques territoriales non intercommunales dans les secteurs les plus ruraux… elle sont une vison de l’esprit… pour paraphraser Charles Péguy l’échelon communal a peut être – selon vous « les mains pures (toutes les vertus), mais il n’a pas de mains. » (Pensées, octobre 1910).

Dans 6 ans les territoires qui n’auront pas d’expertise seront… morts. Ceux qui n’auront pas affirmé un échelon de coopération intercommunal avec un juste travail commun… seront insignifiants.

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