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Dialogue social

Malaise chez les sapeurs-pompiers de l’Isère

Publié le 20/01/2014 • Par Séverine Cattiaux • dans : Actu prévention sécurité, Régions, Toute l'actu RH

Le mécontentement des sapeurs-pompiers de l’Isère ne retombe pas. Trois semaines après les incidents survenus à Grenoble avec les forces de l’ordre, et qui ont grièvement blessé un jeune sapeur de 31 ans, les relations au sein du service d’incendie et de secours continuent de se dégrader. Au point qu’une organisation syndicale a décidé d’interpeller deux ministères. Pour sa part, la direction du Sdis 38 affirme n’avoir jamais rompu le dialogue social… Le président du conseil général, André Vallini (PS), vient de proposer sa médiation.

Si la tension sociale est palpable dans plusieurs services départementaux d’incendie et de secours (Hérault, Gard, Haute-Savoie, Nord…) , le département de l’Isère réunit depuis plusieurs semaines de nombreux motifs de crispation : budget en berne, charge de travail qui s’accroît pour tout le personnel (administratifs, sapeurs pompiers professionnels et volontaires), du fait notamment de l’augmentation de la population, et des difficultés rencontrés par le Samu et le Smur…

Le constat est partagé autant par le directeur départemental que par les syndicats. Mais c’est sur la solution qu’ils divergent. Les pompiers demandent 15 postes supplémentaires, tous les ans, pendant trois ans, soient 45 postes.
« Oui reconnaît le Colonel Esnard, directeur du Sdis 38 : ces besoins ressortent de notre schéma d’analyse de couverture des risques, des besoins plus prégnant encore dans les endroits ruraux et périurbains de l’Isère ». Mais qui dit emplois nouveaux, dit recettes nouvelles…
« Or, le Sdis a déjà affaire à des dépenses nouvelles. Comme dans toutes les collectivités, nous devons faire face aux avancées d’échelons, de grades (+ 800 000 euros), à l’augmentation de la part employeur retraites (+ 400 000 euros) ».

Et le conseil général de l’Isère a décidé de ne pas augmenter son budget. « C’est son droit le plus strict », déclare le directeur. L’équation étant insoluble, et pour « maintenir la qualité de service », la direction du Sdis a voté le 27 décembre le retour à l’heure légale de travail (passage de 33,30 à 35 h), dans la lignée du décret du 18 décembre 2013.

Augmentation du temps de travail – Mais ce passage à 1607 heures de travail par an – 124 à 129 gardes de 12 heures, ou 5 gardes supplémentaires de travail par an, qui découle de la mise en conformité de la France avec les règles européennes, est très mal vécu par les syndicats et les sapeurs pompiers.
Ils estiment qu’on remet en question le caractère atypique de la profession dû à sa dangerosité (article L 723-1 du Code de la Sécurité Intérieure) et que « l’article 2 du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001, permet à l’autorité délibérante de minorer le temps de travail des agents concernés », souligne Bruno Collignon, président de la fédération autonome de la FPT (Fa-Fpt). Le directeur du Sdis n’est pas convaincu que « travailler 1h30 de plus par semaine ait un rapport avec la dangerosité ».

Autre argument avancé par Bruno Collignon : « augmenter le temps de travail dans un contexte où plus de 10% de la population active, notamment les jeunes, est privée d’emploi nous apparaît surréaliste ».
Réponse du directeur : « S’il y a un Sdis qui s’efforce de préserver ses emplois, c’est le Sdis 38. Nous remplaçons tous les départs à la retraite, pour maintenir l’effectif à 1200 agents »

Manifs et un accident malheureux – Le 12 décembre, les sapeurs-pompiers de l’Isère décident de manifester, aux côtés d’agents territoriaux, (notamment ceux du conseil général) pour s’opposer aux coupes budgétaires et leurs conséquences, l’absence de création de postes.
« Faute d’un dialogue maintes fois demandé », selon Bruno Collignon – un argument contesté par le directeur du Sdis qui défend que « pour dialoguer il faut être deux » -, les sapeurs-pompiers tentent d’empêcher la tenue de l’assemblée délibérante, qui veut acter l’augmentation du temps de travail.
La tension monte. Le 27 décembre, l’assemblée migre dans les locaux de la Préfecture pour pouvoir délibérer, sans en être empêchée. Les sapeurs-pompiers viennent malgré tout se faire entendre, pacifiquement, mais énergiquement devant la préfecture (en projetant des oeufs et de la farine sur les forces de l’ordre…).

« La Préfecture avait fait appel aux services de l’ordre, parce que c’est son droit de ne pas laisser envahir ses locaux », commente le directeur. Des échauffourées éclatent. Un jeune sapeur-pompier de 31 ans, Quentin Charron, reçoit un projectile tiré par les forces de l’ordre mobilisées. Il sait désormais qu’il a perdu l’usage de son œil droit. Une enquête diligentée par la préfecture, est en cours pour examiner les circonstances de l’accident.

Lettre à Manuel Valls et Marylise Lebranchu – Le 4 janvier 2014, les syndicats FA/ SPP PATS, et FA-FPT ont adressé un courrier aux ministères de l’intérieur et de la fonction publique, demandant « la mise en place d’une inspection générale indépendante à la profession de sapeur-pompier », pour faire toute la lumière sur les raisons de « la politique antisociale et managériale conduite aujourd’hui au sein du SDIS 38 ».

Une initiative qui ne choque pas le directeur du Sdis38, également président de l’association des directeurs des Sdis : « Tout le monde peut s’adresser aux ministères, je trouve cela plutôt sain… En tant que directeur, j’y suis même très favorable. Cette inspection permettra de démontrer le nombre d’heures que nous passons à dialoguer avec le personnel et les réussites que nous avons.»

Au contraire, Bruno Collignon, président de la Fa-Fpt, pointe pour sa part plusieurs dysfonctionnements :

  1. La gestion strictement budgétaire et l’abandon du politique. Trop d’élus ne prennent plus la mesure des enjeux et laissent une trop grande autonomie de gestion aux directions des SDIS selon Bruno Collignon.
  2. Les tensions au sein des SDIS remonteraient à la réforme de la filière SPP, entrée en application en mai 2012, qui n’a pas fait que des heureux… Le Colonel Esnard fait toutefois remarquer : « Nous avons signé un protocole d’accord il y a quelques mois, à ce sujet. L’encre est à peine sèche ».
  3. Enfin troisième cause de malaise social : peu de prise en compte jusqu’à présent des risques psychosociaux, de la souffrance au travail et d’un besoin légitime de reconnaissance.

Quelle issue au malaise social ? – Comment le très mauvais climat social pourra-t-il se dissiper ? Le directeur du Sdis a organisé deux réunions sociales dans la semaine du 6 janvier, à laquelle les syndicats n’ont pas participé. Et de commenter : « ils ont une drôle d’idée du dialogue social, ils ne viennent pas parce que des conditions préalables ne sont pas remplies. ».

Bruno Collignon, lui, déclare : « A ce jour, notre priorité c’est d’abord l’avenir professionnel de notre collègue Quentin, c’est bien lui la première victime de cette fracture sociale. Je pense qu’aujourd’hui le président du conseil général, André Vallini (PS) a un rôle important à jouer, en reprenant la place qui est celle du politique».
Ce dernier, président de droit du conseil d’administration du Sdis 38, vient d’ailleurs de proposer d’être médiateur dans ce dossier.

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