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[Opinion] Déontologie

Elections : loyauté ne signifie pas aliénation

Publié le 20/01/2014 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions, Toute l'actu RH

Jean-Baptiste Clerc

Jean-Baptiste Clerc

Directeur général des services de Saint-Gilles (13 600 hab., Gard), Président de la section Gard-Lozère du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT)

Les échéances électorales du mois de mars risquent d’amener aux responsabilités locales des élus apparentés ou soutenus par le Front national et le Rassemblement bleu marine, notamment.
La stratégie de conquête de ce(s) parti(s) sur les petites et moyennes communes, et le contexte actuel, pourraient favoriser ce résultat dans certaines régions de France.

Cette situation, plus malheureuse qu’inédite pour certains territoires, obligera inévitablement les membres des directions générales des communes concernées à s’interroger rapidement sur le positionnement à adopter dans pareil cas. Elle conduira aussi le SNDGCT à adopter une ligne de conduite vis-à-vis de ses adhérents ou candidats à l’adhésion.

Même si les contours des missions de directeur général ne sont pas clairement définis par la réglementation, un certain nombre de principes, comme la légitimité démocratique et l’Etat de droit, et de devoirs – tels que devoir de loyauté et de service public -, régissent l’accomplissement de nos fonctions.

Cohérence avec les valeurs – L’arrivée de ces formations politiques à la tête des exécutifs locaux nous posera des problématiques, non pas sur le terrain des idées, pour lesquelles loyauté ne signifie pas aliénation, mais sur le terrain des valeurs, fondement même de notre action au sein des collectivités dont nous assurons la direction.

Dans ce cadre, n’est-il pas incompatible pour un directeur général, attaché aux valeurs de la République et du service public garantissant la neutralité, l’impartialité et la satisfaction de l’intérêt général, de collaborer en toute loyauté avec ces nouveaux élus ?

Dans le respect de la légitimité démocratique, le dirigeant concerné devra prendre les décisions liées à sa carrière qui s’imposent, en son âme et conscience, en respectant le principe de continuité du service public, dont il est garant mais n’est pas l’unique acteur.

De la même manière, la charte de déontologie qui nous lie au sein du SNDGCT ne nous permettra pas d’accueillir ou de conserver au sein de notre organisation des collègues qui ne seraient pas attachés aux mêmes valeurs républicaines ou qui feraient preuve d’un angélisme coupable tendant à ignorer les fondements mêmes des idées défendues par ces nouveaux élus.

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Elections : loyauté ne signifie pas aliénation

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Bazane

21/01/2014 11h00

Jusqu’à preuve du contraire, même si on peut être en désaccord avec ses propositions, le FN est un parti légalement constitué.
A quel titre les fonctionnaires territoriaux s’arrogeraient ils le droit de mettre en doute sa légitimité démocratique ?
Qu’à titre personnel, on tire les conséquences d’un désaccord avec les idées de ce parti, comme avec celles de tout autre parti, pourquoi pas ?
Qu’une association de fonctionnaires appelle à une forme de désobéissance civile à l’encontre d’une formation politique légalement élue, me semble contraire au principe de neutralité de la fonction publique.

charly

21/01/2014 12h57

Quelle est la part des DG maintenus en poste en cas de changement de majorité ?

Une idée reçue veut que changement de majorité = changement des Directeurs généraux.

Auriez-vous des chiffres sur ce point ?

Merci

Emmanuel Cattiau

20/03/2014 12h21

Il est évident pour moi qu’un syndicat puisse se positionner sur le sujet, compte tenu des expériences de gestion issues des élections de 1995, que des adhérents soient d’accord ou non. Ou alors, il faudrait inventer un bien étrange « syndicat neutre » réservé à des « DGS neutres » pour une « gestion neutre », ce qui ne correspond pas à la réalité de la fonction.
Rappelons que chaque matin nous prenons notre service dans un bâtiment où est apposé sur le fronton la devise de la République : Liberté, Egalité, Fraternité.
Le système actuel permet au Maire ou au Président de révoquer et choisir son DGS, mais le cadre dirigeant a aussi le droit de défendre son éthique professionnelle par ses propres choix. Ce système démontre bien que nous ne sommes pas dans un système strict de neutralité pour les emplois fonctionnels de direction générale.
Il est tout aussi évident pour moi que le débat salutaire lancé sur les colonnes et le site de la Gazette pose à nouveau la question : Y a-t-il une liberté pour les ennemis de la liberté ?, en référence à la célèbre citation de St Just : « Pas de liberté pour les ennemis de la liberté ! ».
Mais ce débat pourrait nous faire perdre la tête, à moins que les électeurs refusent une nouvelle prise de communes par des ennemis de la Liberté.

Emmanuel Cattiau, DGS Magny-les-Hameaux (78).

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