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Agenda

Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 21 janvier

Publié le 20/01/2014 • Par Cédric Néau • dans : France

Les langues (régionales) vont se délier à l'Assemblée cette semaine. Les députés examinent mercredi 22 janvier un projet de loi constitutionnelle ratifiant en France la charte européenne des langues régionales. Ils votent aussi le projet de loi sur le cumul des mandats. A noter que le débat sur le rythme scolaire continue à l'Assemblée avec l'examen d'une proposition de loi sur l'aménagement de la mise en oeuvre de cette mesure phare du gouvernement Ayraut.

Lundi 20 janvier

Sénat
– Séances:
– 16H00 et soir: examen du projet de loi relatif à la géolocalisation.

Mardi 21 janvier

Elysée:
– 19h30: Voeux du président François Hollande aux bureaux des assemblées, au Conseil de Paris et aux élus.

Matignon :
– 10h00: Entretien avec Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique.

Assemblée nationale
Séances:
– 15h00 et 21h30: Questions au gouvernement, examen en lecture définitive du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, examen en lecture définitive du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.

Sénat:
Examen du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.
– 21H00: examen de la proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l’organisation des rythmes scolaires dans l’enseignement du premier degré.
– Suite de la discussion des articles de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans la cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage.
– Commissions :
Affaires sociales:  16h00, auditions pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes sur l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA): Anne Froment-Meurice, présidente de la 5ème chambre de la Cour des comptes, Pascal Duchadeuil, Michel Davy de Virville et Sylvie Esparre, conseillers-maîtres à la Cour des comptes; Yves Barou, président de l’AFPA; Christophe Strassel, adjoint à la déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle, et Jean-Marc Huart, sous-directeur des politiques de formation et du contrôle à la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (retransmission en direct)
Commission d’enquête :
Sur la mise en oeuvre de l’écotaxe: 14H30: François Bergère, directeur de la mission d’appui aux partenariats public-privé, ministère de l’économie et des finances; 17H00: Vincent Mazauric, secrétaire général du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Paris :
– 08H30 – Petit déjeuner débat du Cercle Français de l’eau et de l’Association scientifique et technique pour l’eau et l’environnement (Astee) sur « Ingénierie écologique appliquée aux milieux aquatiques. Pourquoi ? Comment ? »

Mercredi 22 janvier

Assemblée nationale :
– Séances:
– Vote du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
– Vote du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
– Examen de la proposition de loi constitutionnelle permettant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
– Suite de l’examen du projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes
– 21h30: Suite de l’examen du projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes.
Principales auditions en commissions :
– Affaires sociales. 16h15: audition de Michel Sapin, ministre du Travail, de l’emploi et de la formation professionnelle sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle.
– Mission d’information sur l’écotaxe poids lourds. 11h30: audition de Claudy Lebreton, , président de l’Assemblée des Départements de France (ADF).
– Mission d’information sur la lutte contre l’insécurité sur tout le territoire. 17h15: Audition de Mireille Ballestrazzi, directrice centrale de la police judiciaire.

Sénat :
– Séances:
-14H30: examen de la proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d’établissements de santé ou leur regroupement.
– Examen de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes et à l’affectation des dividendes à l’agence de financement des infrastructures de transports.
– 18h30 et soir: examen en deuxième lecture de la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat
– Commissions:
Mission commune d’information sur les rythmes scolaires : Salle Médicis: auditions, 14h30: Sébastien Sihr, secrétaire général du Syndicat national unitaire des instituteurs et professeurs, des écoles et PEGC (SNUipp-FSU), accompagné de Claire Bordachar, secrétaire nationale et membre du comité de suivi des rythmes scolaires; Paul Devin, secrétaire général du Syndicat national des personnels d’inspection (SNPI-FSU) ; 16h00: Évelyne Beaumont, Fabrice Bailleul, Florence de Marignan, de la Fédération des maires des villes moyennes (FVM); 17H00: Michel Destot, président de l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF).
Mission d’information :
Sur le sport professionnel: 14h30, salle Clemenceau: table ronde consacrée aux fédérations sportives. Introduction de Michel Savin (UMP – Isère), président de la mission commune d’information. Interventions de Pierre Camou, président de la Fédération française de rugby; Jean-Pierre Siutat, président de la Fédération française de basketball; Joël Delplanque, président de la Fédération française de handball; Yves Bouget, président de la Fédération française de volleyball; Victoriano Melero, directeur de cabinet du président de la Fédération française de football. Débat sur les fédérations sportives. Conclusion par Stéphane Mazars (RDSE, Aveyron)

Paris :
– 9H-13H – Présentation des résultats d’une enquête sur la place des centres communaux d’action sociale (CCAS) dans l’accueil de la petite enfance. A 11h30, participation de Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la Famille.
– 11H45 – Intervention de Michèle Delaunay, ministre déléguée aux personnes âgées, à l’occasion du colloque de la Fnadepa (établissements pour personnes âgées) sur « les nouvelles politiques vieillesses ».

Jeudi 23 janvier

Matignon :
Après-midi Déplacement à Metz sur la fonction publique

Assemblée nationale:
– Séances:
9h30, 15h00 et 21h30: ordre du jour réservé à trois propositions de lois du groupe écologiste; encadrement de l’utilisation des produits phytosanitaires; exposition aux ondes électromagnétiques; prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse
Colloque :
– 9h00. Le groupe socialiste organise un colloque sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement, avec la participation de Michèle Delaunay, ministre déléguée des personnes âgées et de l’autonomie.

Sénat:
– Séances
09H00: examen de la proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
– Débat sur la production énergétique en France: avenir de la filière du nucléaire et nouvelles filières de production d’énergie
– Commissions:
Affaires sociales: 10H00, salle Clemenceau: table ronde réunissant des représentants des employeurs (MEDEF, UPA) sur le projet de loi PJL relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. 11h30: audition des représentants des employeurs (CGPME).
– Colloque:
09H30, salle Monnerville, 26 rue de Vaugirard: « la Laïcité, un enjeu d’égalité pour les femmes à la lumière des révolutions du monde arabe »

Vendredi 24 janvier

Matignon :
12h30 Entretien avec Philippe Wahl, président du groupe La Poste

Assemblée nationale :
Suite éventuelle de l’examen de la proposition de loi constitutionnelle permettant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

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