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Culture

Validation de la loi sur l’archéologie préventive

Publié le 04/08/2003 • Par La Rédaction • dans : France

Le Conseil constitutionnel a validé, le 31 juillet, les deux lois sur l’initiative économique et l’archéologie préventive. Ce dernier texte modifie la loi du 17 janvier 2001 qui confiait le monopole des opérations archéologiques à un établissement public, l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), financé par deux redevances, au mode de calcul complexe. « Cette loi, loin de préserver l’intérêt général, ouvre la porte à l’arbitraire puisque le système contractuel de fixation des prix des opérations de fouilles, en vigueur avant 2001, est rétabli », avaient expliqué les sénateurs PS dans leur recours. Le Conseil a « admis que, compte tenu des garanties exigées d’eux, des opérateurs privés agréés pouvaient effectuer les fouilles prescrites par l’Etat ».

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