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Elus

« Un élu peut être privé d’indemnité pour cause d’absentéisme »

Publié le 05/08/2003 • Par La Rédaction • dans : France

Un conseiller régional FN de Franche-Comté, qui en 2001 avait été privé pendant quatre mois de ses indemnités à cause de son absentéisme, a vu cette décision validée devant le tribunal administratif de Besançon. Le président du conseil régional, Jean-François Humbert (UDF), avait suspendu le versement des indemnités de M.Algrin après avoir constaté que ce dernier avait empoché plus de 30.000 euros pour, à peine, six heures de présence en 16 mois, sur les bancs de l’assemblée régionale. L’élu FN avait fait valoir que l’exercice de son mandat ne se limitait pas à la participation aux réunions de l’institution. « La participation aux différentes instances (du conseil régional) constitue un élément substantiel de l’exercice des fonctions de conseiller régional », a estimé en réponse le tribunal administratif.

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