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« Fonctionnaires : parution d’une circulaire sur la retenue des jours de grève »

Publié le 05/08/2003 • Par La Rédaction • dans : France

Le ministère de la Fonction publique a publié ce mardi, au Journal Officiel, une circulaire qui vient rappeler aux chefs de services les modalités de retenue sur salaire pour les agents des trois Fonctions publiques (Etat, hospitalière, territoriale) en cas de grève. Ce texte fait suite au mouvement social du printemps sur les retraites. Il rappelle de manière concise la réglementation en vigueur, en vue de faciliter la tâche des services gestionnaires de personnel. Le décompte des jours de grève opéré sur les salaires des personnels grévistes « repose sur le principe, selon lequel les périodes de grèves sont considérées comme un tout ». « Le calcul de la retenue peut donc porter sur des jours au cours desquels l’agent n’était pas soumis à des obligations de service », continue le texte.
Cette règle s’applique par exemple « dans le cas d’un week-end lorsque l’agent a fait grève le vendredi et le lundi, auquel cas la jurisprudence conduit à procéder à la retenue de deux trentièmes, à raison du samedi et du dimanche ». Autre exemple : une heure de grève entraîne également « la perte d’une journée de rémunération selon la règle du trentième indivisible ». De plus, désormais chaque fin d’année, « un bilan des modalités de mise en oeuvre des mesures de retenue sur rémunération  » devra être adressé au ministère de la Fonction publique.

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