Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Modernisation de la vie publique

Non cumul des mandats : le Sénat n’en veut toujours pas

Publié le 16/01/2014 • Par avec l'AFP Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France

Au cours de sa séance du 15 janvier 2014, le Sénat a rétabli en nouvelle lecture son texte de première lecture limitant l'interdiction du cumul des mandats aux seuls députés. Même si l'Assemblée nationale devrait rétablir en dernière lecture la version du gouvernement appliquant cette interdiction à tous les parlementaires, les sénateurs persistent à vouloir cumuler leur mandat avec une fonction exécutive locale.

180 sénateurs se sont prononcés en faveur de la version établie par leur commission des lois qui les exempte de l’interdiction du cumul, 119 ont voté contre, les autres se sont abstenus ou n’ont pas pris part au vote.
Le Sénat s’était déjà exonéré du dispositif en septembre en adoptant un amendement les autorisant à continuer à exercer une fonction exécutive locale – en plus de leur mandat national – à la différence des députés, ou des eurodéputés.

Depuis, l’Assemblée nationale avait rétabli l’article premier du projet de loi qui dresse la liste des fonctions incompatibles avec le mandat de député ou sénateur à partir de 2017 : maire ou adjoint, président ou vice-président d’une intercommunalité, d’un conseil départemental ou régional, d’une société d’économie mixte, d’un établissement public local ou de « toute autre collectivité territoriale créée par la loi ».

La commission des lois du Sénat a limité à nouveau la nuit dernière aux seuls députés l’interdiction du cumul des mandats, mais en toute logique, les députés reviendront sur cette position en confirmant lors du vote ultime cette interdiction à l’ensemble des parlementaires.

Pour de nombreux sénateurs, le projet de loi du gouvernement qui les empêche d’avoir des responsabilités locales remet en cause le rôle du Sénat, considéré comme le représentant des collectivités locales.

Vives réactions – Certains, dont le président du groupe RDSE (à majorité radicale de gauche) Jacques Mézard, ont annoncé leur intention de contester devant le Conseil constitutionnel le droit aux députés de légiférer sur une question concernant le Sénat. La Constitution prévoit en effet que les lois organiques concernant le Sénat doivent être adoptées en termes identiques par les deux assemblées.
Le gouvernement estime que cette disposition ne s’applique qu’aux textes qui ne concerneraient que les sénateurs, ce qui n’est pas le cas du texte sur le non-cumul.

En entamant le débat, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls a appelé une dernière fois les sénateurs à voter le texte du gouvernement sur le non-cumul des mandats, « qui doit s’appliquer sans distinction » à l’ensemble des parlementaires.
« L’interdiction de toute fonction locale est inimaginable », lui a répondu Hervé Maurey (UDI-UC). « Nous serons rebelles car il y va de la défense de notre Haute assemblée, de l’équilibre des institutions et de la défense de nos territoires », a-t-il poursuivi.

Le Sénat, « vilipendé par l’offensive des médias branchés », a « voté un texte plus réformateur et plus innovant que celui du gouvernement, limitant le cumul pour les sénateurs à un mandat local et, dans tous les cas, des indemnités », a lancé de son côté Jacques Mézard. « C’est cela que souhaitent avant tout nos concitoyens, mais vous avez assez sournoisement entretenu la confusion entre cumul des fonctions et cumul des indemnités », a-t-il reproché à Manuel Valls.

En revanche, pour Eliane Assassi (CRC, communiste, républicain et citoyen), « plus que jamais, le Sénat est apparu ces derniers temps comme une assemblée défendant ses avantages ». Mais « cette réforme est un premier pas vers d’autres mesures nécessaires, la limitation des mandats dans le temps, de nouveaux modes de scrutin, un véritable statut de l’élu… ».
« On voit émerger une haine des partis. Il faut rétablir la confiance, c’est à cela que sert la loi sur le non-cumul, comme la loi sur la transparence de la vie publique. », a jugé Hélène Lipietz (écologiste).

Le texte voté par le Sénat établit par ailleurs le non-cumul des indemnités pour les parlementaires et les élus locaux, les limitant à l’indemnité parlementaire de base (5 514 euros net par mois). Il s’agit d’éviter ainsi que les sénateurs ne soient accusés d’agir par seul intérêt financier.

Domaines juridiques

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Fournisseurs public expo Public Expo

Commentaires

Non cumul des mandats : le Sénat n’en veut toujours pas

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X