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Transports

La région Lorraine demande des comptes à la SNCF

Publié le 16/01/2014 • Par Cédric Néau • dans : Régions

Les élus lorrain ont rencontré le président de la SNCF mercredi 15 janvier pour obtenir des explications sur les coûts d’exploitation des TER, facturés par le transporteur - 165 millions d'euros par an, et estimés par un potentiel concurrent à 140 millions. Une nouvelle étape dans les relations tendues entre les régions et la SNCF ?

Le président de la région Lorraine, Jean-Pierre Masseret s’est invité cette semaine dans le bureau du président de la SNCF, Guillaume Pepy, pour obtenir quelques explications sur la facture des TER que le conseil régional règle chaque année au transporteur.
Pour appuyer sa demande de clarification, l’élu a présenté au patron de la SNCF les résultats d’un diagnostic que l’exécutif régional a commandé en juin 2013, dont les conclusions ont interpelé les élus : les coûts d’exploitation annuels pour l’exploitation des TER en Lorraine devraient s’élever à 140 ME, quand la région en paie 165 au transporteur national.

Comment expliquer la différence ? « Nous voulions que la SNCF justifie ligne par ligne sa facture », s’exclame Patrick Hatzig, vice-président en charge de la mobilité, venu également rencontrer Guillaume Pepy, dont l’attitude a été jugée « ouverte et coopérative ».

« Dialogue contradictoire » – Pour cet élu, l’objectif était d’initier une nouvelle démarche de « dialogue contradictoire » : « Nous sommes venus présenter nos griefs sur la transparence des comptes, auxquels nous ne comprenons rien, ou sur la réactivité du transporteur à nos besoins d’exploitation, mais aussi nos attentes, notamment en terme d’organisation des roulements ».

Cette entrevue n’a pas permis d’y voir plus clair « dans les frais d’amortissements ou les frais de sièges » présentés sur la facture annuelle, mais devrait déboucher « sur un calendrier permettant d’aboutir à une vision partagée des charges financières liées à l’exécution du service des TER », précise Patrick Hatzig.
La région espère ainsi « améliorer la réactivité de la SNCF, mieux utiliser le parc de rames, optimiser les roulements des cheminots ».

« Dénoncer la SNCF, c’est un peu court » – La région se défend de « trahir » son partenaire historique et obligé. « Comme toutes les régions, nous avons tapé sur la SNCF, jusqu’à parfois, se défausser de notre responsabilité de demander des comptes directement à l’Etat », avoue le vice-président chargé de la mobilité. « Dénoncer tout le temps la SNCF, c’est en fait un peu court ».

Le conseil régional a donc décidé de tout remettre à plat via une assistance à maîtrise d’ouvrage, visant à reconstruire complètement la circulation et les roulements de ses 565 TER quotidiens. « Nous devions au préalable établir un diagnostic » d’un cabinet, raconte l’élu, obligatoirement indépendant vis-à-vis de la SNCF, mais tout de même détenteur d’une licence ferroviaire. C’est-à-dire, en fait, un potentiel futur concurrent, dans la perspective d’une libéralisation du transport ferroviaire voyageur prévu en 2019 ou 2022.

Effectivement, le vainqueur de l’assistance à maîtrise d’ouvrage lorrain ne fut autre que la Compagnie des chemins de fer et transport automobile (CFTA), une filiale de Transdev, qui, cette semaine encore, a enjoint tous les acteurs de transport concurrents à la SNCF réunis dans l’Afra « à lancer des appels d’offres pour les TER ».
Ce volontarisme du challenger pousse d’ailleurs la région à s’autoriser « une marge d’appréciation des coûts donnés par la CFTA », susceptible de sous-évaluer sa facture et/ou surévaluer celle de la SNCF, pour mieux pénétrer le marché.

La SNCF calme le jeu – Pour la SNCF, la démarche lorraine n’est officiellement pas hostile : « Il est logique qu’une région souhaite savoir comment est dépensé son argent », rassure le porte-parole de Jacques Weill, nouveau directeur régional SNCF.
Le précédent directeur, Alain Autruffe, s’était montré moins fair play. Après l’appel d’offres lancé par la région, celui-ci s’était ému dans une lettre adressée à sa hiérarchie, mais diffusée par les syndicats de « l’immixtion d’un transporteur ferroviaire tiers dans les relations techniques et financières que nous entretenons avec notre autorité organisatrice [qui] ne traduit pas le partenariat de confiance tel que nous l’appelons de nos vœux ».

Diagnostic et non audit – « Ce n’est pas un audit, mais un diagnostic, qui n’autorise pas la CFTA à entrer dans les secrets industriels de la SNCF, auxquels nous n’avons pas nous-mêmes accès ! », ironise Patrick Hatzig. « Nous ne voulons pas chasser la SNCF, la région est très attachée au service public, mais il faut nous donner les moyens d’assurer le service attendu par les lorrains », prévient-il.

Avec cette stratégie d’ouverture à la concurrence, la région a désormais l’initiative, mais aussi la charge de la preuve : « Si nous apportons une démonstration pertinente sur les changements de méthode, tout en respectant les conventions collectives et les règles d’organisation du travail des cheminots, la SNCF s’est engagée à modifier son mode de production à la demande de son donneur d’ordre », se réjouit le vice-président de la Lorraine.

Syndicat déjà inquiets – Les syndicats ont déjà fait connaître leurs inquiétudes : « Est-ce la première étape visant à préparer progressivement les esprits au recours à la concurrence pour l’exploitation de certaines lignes régionales ? » s’interrogeait Bernard Aubin, secrétaire général de la Fédération indépendante du rail et des syndicats des transports (F i rst) dans le quotidien Le Républicain Lorrain .

L’ARF suit le dossier avec prudence

A l’Association des régions de France (ARF), on suit le dossier de près, mais sans dramatiser : « Cette initiative n’a rien d’inédit. A chaque fois qu’une région négocie une nouvelle convention (1), il est normal d’expertiser la structure des dépenses », explique l’association.
Tout juste reconnait-elle « une forme un peu agressive ». L’ARF préfère mettre l’accent sur « les efforts entrepris par la SNCF » en matière de transparence en optant pour le compte ligne par ligne, tout en martelant son opposition « à la dérive des coûts » d’exploitation ferroviaire. « Ce n’est plus acceptable », prévient l’ARF.

Régions

Notes

Note 01 dans ce cas, il ne s’agit que d’une clause de revoyure annuelle, le renouvellement de la convention liant la SNCF à la Lorraine ne doit pas intervenir avant 2016, ndlr Retour au texte

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