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Transports

Transports scolaires : les enfants devront boucler leur ceinture

Publié le 25/08/2003 • Par La Rédaction • dans : France

Dès le 2 septembre, dans les cars scolaires équipés de ceintures (les plus récents, en circulation depuis le 1er octobre 1999), s’attacher deviendra la règle, pour le conducteur comme les passagers, en application du décret du 9 juillet, qui a été suivi d’une circulaire le 5 août. Les enfants âgés de moins de 3 ans, à la morphologie « manifestement inadaptée », restent eux exemptés. En cas de non bouclage, l’amende infligée est désormais de 135 euros. Si c’est le conducteur qui est en faute, il se verra en plus retirer trois points de son permis de conduire. Au-delà de l’âge de 13 ans et donc pénalement responsable, l’adolescent non attaché sera le destinataire de la contravention. Il reviendra aux tribunaux d’apprécier les responsabilités (entre parents, encadrants, sociétés de transport scolaire) en cas d’enfants non ceinturés blessés ou tués dans une collision.

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