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Opendata

Vers la fin des redevances sur les données culturelles ?

Publié le 16/01/2014 • Mis à jour le 05/08/2014 • Par Sabine Blanc • dans : France

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© Fotolia

Face à l’évolution des usages induite par le numérique, les institutions culturelles ont tout intérêt à ouvrir leurs données estime le rapport « Ouverture et partage des données publiques culturelles, pour une (r)évolution numérique dans le secteur culturel », établi par Camille Domange, chef du département des programmes numériques du ministère de la Culture, publié mercredi 15 janvier 2014.

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Cet article fait partie du dossier

Les données culturelles s'ouvrent de plus en plus à l'open data

 

Références

Le rapport Open Data : ouverture et partage des données publiques culturelles

Plutôt que de s’arquebouter sur des redevances d’un autre âge pré-numérique, les institutions culturelles feraient mieux d’embrasser l’open data pour favoriser la réutilisation des contenus et encourager ainsi la créativité et l’éclosion de nouvelles sources de revenus : telles sont en substance les conclusions du rapport « Ouverture et partage des données publiques culturelles, pour une (r)évolution numérique dans le secteur culturel » établi par Camille Domange, chef du département des programmes numériques du ministère de la Culture.

Elles s’inscrivent dans le droit fil de deux autres rapports aux allures de coups de pieds dans la fourmilière, celui du magistrat de la Cour des comptes Mohammed Adnène Trojette sur les redevances sur les données publiques, très récent, et le rapport « Partageons notre patrimoine » de Bruno Ory-Lavollée paru en 2009. Après la publication du guide Data Culture et le hackaton autour des données culturelles, qui le nourrissent, le rapport Domange apparaît comme l’étape logique suivante.

Piqûre de rappel juridique - Le rapport Trojette n’avait pas pris en compte les redevances sur les données culturelles car la loi Cada de 1978 sur l’accès aux documents administratifs les place sous un régime plus souple. Certains justifient ainsi de ne pas mettre leurs données en open data, alors que le Premier ministre a réaffirmé lors du dernier Cimap du 18 décembre 2013 que l’ouverture des données publiques est une priorité. Un prétexte fallacieux et qui freine une nécessaire évolution, indique le rapport, avec diplomatie : « En d’autres termes, la faculté offerte aux établissements, organismes ou services culturels dans la détermination de leurs régimes de réutilisations ne doit pas être perçue comme un bouclier entravant l’innovation dans le secteur culturel mais au contraire comme le moteur d’une stratégie numérique favorisant une dissémination et une réutilisation maîtrisées des données publiques numériques du secteur culturel sur le web. »

Open data et respect du droit d’auteur sont compatibles rappelle-t-il encore. Deux critères doivent être pris en compte : « Il s’agit par conséquent d’apprécier si le document relève du domaine public ou s’il est protégé au titre du droit de la propriété littéraire et artistique. » De jure, de nombreuses œuvres sont dans le domaine public, à commencer par l’emblématique Joconde. Sur le second point, un retour sur la jurisprudence concernant la photographie en 2D est effectué, car des abus sont constatés.

Peu d’intérêt économique - Une vingtaine d’institutions (dont la liste n’est pas fournie) ont répondu à un questionnaire sur leurs redevances, qui reposent surtout sur le principe du forfait. Les conclusions rappellent celles de Trojette, à savoir qu’elles n’ont d’intérêt économique que pour une poignée d’acteurs : « A l’exception des très grands projets de réutilisation menés par de grands établissements publics, le bénéfice financier reste faible ou représente des revenus marginaux. […] Les très grands projets de réutilisation sont peu nombreux et concernent une poignée d’institutions et principalement des établissements publics à caractère industriels et commerciaux qui se trouvent hors champ de la Loi de 1978. La seule analyse coûts/recettes résultant d’une lecture de comptabilité analytique ne peut être considérée comme pertinente à elle seule sans prendre en compte les bénéfices indirects et les externalités positives induits par une plus grande ouverture des données publiques culturelles. »

Toutefois, « le produit de la redevance peut représenter une marge de manœuvre appréciable pour certaines institutions », est-il précisé. Le rapport indique en annexe quelques réponses au questionnaire, et la Réunion des musées nationaux – Grand Palais fait partie de celles dans ce cas, avec 3,4 millions d’euros de CA en 2012.

Les autres institutions culturelles sollicitées « se sont déclarées comme étant non concernées par la problématique des redevances de réutilisation », ce qui élimine en théorie un des arguments à une plus grande ouverture des contenus pour des milliers d’organismes.

Ce manque d’intérêt financier au regard du CA général fait partie des motivations avancées par certaines des institutions étrangères représentatives de la typologie (musée, archives, bibliothèques) interrogées pour nourrir la réflexion.

L’argumentaire pour convaincre les rares institutions qui en tirent vraiment avantage est en revanche plus faible. La faute en revient sans doute à la jeunesse du mouvement open data qui rend encore difficile d’évaluer l’impact économique sur le long terme en s’appuyant sur des exemples voisins. Un seul chiffre est indiqué : « Depuis le changement de stratégie de développement du musée, son impact économique pour la ville d’Amsterdam a été estimé à 235 millions d’euros, soit une hausse de plus de 80% qui s’explique par la notoriété du musée entraînant ipso facto l’augmentation du nombre de visiteurs. » Il est aussi permis de prendre avec prudence l’impact sur le tourisme culturel, aussi séduisants soient ces nouveaux services. Actuellement, l’open data appliqué au tourisme ne rapporte pas grand chose.

Le rapport énumère en revanche des pistes, comme « Mettre en place des économies de services à forte valeur ajoutée autour des données publiques culturelles ouvertes à la réutilisation libre et gratuite ». Ainsi, « de nombreuses institutions comme la National Gallery of Art ou le J. Paul Getty Museum proposent ainsi différents services rémunérés qui sont adossés à leur programme d’ouverture. Par exemple, si l’utilisateur souhaite corriger la couleur, le format d’une image ou souhaite qu’une nouvelle photographie d’une œuvre déjà téléchargeable soit prise à nouveau, le J. Paul Getty Museum applique un tarif fixe de 15 dollars par image pour les enseignants et un tarif fixe de 50 dollars par image pour toutes les autres demandes. »

Conscient que la numérisation est coûteuse, il présente aussi trois pistes de financement alternatifs, sans être totalement convaincant. La première, le partenariat public-privé, est en train de laisser un goût amer dans la bouche des militants de la culture ouverte, avec la numérisation des fonds de la BnF. De façon générale, ce dispositif est sur la sellette. Le deuxième, le crowdfunding, peut apporter une solution d’appoint mais ne peut pas constituer un mode durable de financement d’une politique culturelle publique à grande échelle.

Vaine tentative de garder le contrôle - Les arguments les plus convaincants ne sont pas de ce côté, dans un secteur aussi particulier que la culture. C’est bien l’évolution des usages liés au numérique et la façon dont elle remodèle le rapport des institutions culturelles à ses publics et la créativité qui est le gros enjeu : le temps d’une relation verticale à la culture, qui place les oeuvres d’art sous une cloche sacralisante, est passé, favorisé par la numérisation et l’essor d’Internet. Dans ce sens, l’ouverture s’inscrit dans « le prolongement de leurs missions de rendre accessibles au plus grand nombre les œuvres de l’humanité » pour les institutions étrangères interrogées.

Face à la crainte de perdre le contrôle sur les contenus, certaines avancent encore qu’il l’est déjà de facto : « La National Gallery of Art de Washington a mis en avant l’exemple du portrait de Ginevra de’Benci de Leonard de Vinci, qui fait partie de sa collection, pour démontrer qu’elle avait déjà perdu le contrôle sur les images des œuvres de sa collection. Lorsque l’œuvre était recherchée sur Internet, les premiers résultats ne montraient que des images de mauvaise qualité étiquetées du nom de particuliers ou d’institutions tierces. »

Remix et mash-up - L’ouverture est aussi une façon de valoriser l’énorme potentiel du domaine public. Ainsi, la Bibliothèque nationale de Pologne de mettre à disposition « un blog sur lequel des contributeurs peuvent rédiger des articles sur ou en rapport avec les œuvres de la collection selon différents thèmes, et où ils peuvent présenter leurs mash-ups dans la rubrique « remiks ». Il y a un lien vers les œuvres qui ont été utilisées pour créer le mash- up. L’œuvre ainsi créée peut être téléchargée gratuitement, uniquement à des fins personnelles. L’utilisateur a aussi la possibilité de partager les œuvres nouvelles sur les réseaux sociaux, offrant ainsi une visibilité accrue à de nouveaux artistes. » Cet exemple illustre aussi les deux autres objectifs :  « Capitaliser sur l’open data culturel et plus largement sur les mouvements d’ouverture des données culturelles pour transformer son rapport à l’art et étudier son rôle et son impact dans l’histoire de l’art » et « accélérer le processus de démocratisation en permettant au corps professoral, aux étudiants, aux jeunes, aux artistes, et à toute personne intéressée de travailler avec des documents rares en vue de produire de nouvelles œuvres et de repousser les limites de la connaissance au-delà de la seule sphère académique. »

L’enjeu stratégique de l’ouverture des données culturelles est également souligné : le soft power passe entre autres par la culture. « Mais force est de constater qu’à ce jour ce sont principalement les grandes institutions culturelles étasuniennes qui dominent le réseau Internet et imposent la richesse de leurs fonds aux citoyens du monde », déplore le rapport.

Liste de jeux - Pour réaliser ces promesses, il ne reste plus qu’à libérer les données, en s’appuyant sur la liste identifiée avec l’aide d’associations (Savoirscom1, Open Knowledge Foundation France, Louvre pour tous), de Fabernovel, une agence numérique, du Musée des Beaux-Arts de Toulouse, de la mission Etalab en charge de l’ouverture des données publiques en France et d’un chercheur en histoire de l’art : « Les données statistiques et économiques des institutions culturelles » comme « les listes détaillées des subventions, par groupe de théâtre, film, auteur qui sont produites ou détenues par le Centre national du théâtre (CNT) ou le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) » ; les métadonnées culturelles telles que celles « attachées aux œuvres : localisation ; description ; auteur ; œuvres associées ; prix ; propriétaire » ;  « Les fichiers images et copies numériques des œuvres entrées dans le domaine public ».

Face à des institutions culturelles réputées plutôt frileuses, ce mouvement d’ouverture bénéficie de l’appui de la ministre de la Culture, comme le rappelle la citation d’Aurélie Filipetti en préambule : « Passer d’une politique de l’accès aux données à une politique de réutilisation des données : c’est le changement de paradigme qui est au cœur de la politique des usages numériques que je souhaite mener » Elle avait déjà fait des annonces dans ce sens lors de la journée « Transmettre la culture à l’ère numérique » en novembre 2013, un gage que, comme le rapport Trojette, celui-ci verra ses préconisations mises en oeuvre. Déjà, depuis le 1er janvier 2014, la BnF a mis sous licence ouverte son gargantuesque fichier des métadonnées descriptives. De bon augure pour la suite du rapport ?

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