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Finances

Les Grandes villes reçues par Alain Lambert

Publié le 28/08/2003 • Par La Rédaction • dans : France

L’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) a été reçue le 27 août 2003 par le ministre délégué au Budget et à la Réforme budgétaire. Alain Lambert a indiqué que le « Contrat de croissance et de solidarité », serait reconduit tel qu’il existait et continuerait d’être indexé sur l’évolution des prix et le PIB, et non sur les seuls prix. L’AMGVF a, par ailleurs, demandé que la mesure de déliaison des taux entre la taxe professionnelle et les impôts ménage adoptée en 2003 soit reconduite pour 2004 et même portée à 2 à 3 fois l’augmentation des taux ménage. Le ministre a confirmé que la compensation de la part salaire de taxe professionnelle attribuée par l’Etat aux collectivités territoriales serait intégrée à la Dotation Globale de Fonctionnement en 2004 et que seule la progression de cette compensation – le delta – servirait à faire davantage de péréquation. « Ce n’est ni plus ni moins qu’un remboursement de taxe professionnelle et non une dotation d’Etat à part entière », ont insisté, avec Jean-Marie Bockel, les membres de la délégation.

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