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[Exclusif] Urbanisme

Atesat et ADS : l’Etat « solde » ses agents

Publié le 15/01/2014 • Par Delphine Gerbeau • dans : France, Toute l'actu RH

Construction worker
fuzzbones - Fotolia
Une note du ministère de l’Egalité des territoires met en place un dispositif incitant les collectivités à recruter ses agents.

L’article 66 de la loi de finances pour 2014 a scellé la fin de l’Aide technique de l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (Atesat) au plus tard au 31 décembre 2015. Le projet de loi Alur fait le même sort à l’instruction des autorisations d’urbanisme et du droit des sols (ADS) au plus tard le 1er juillet 2017.

Cependant, dès 2013, les directions départementales des territoires (DDT) avaient reçu comme consigne de renouveler au compte-goutte les conventions d’Atesat signées avec les collectivités. En 2013, 1181 emplois à temps plein étaient affectés à la mission d’Atesat, et 3050 pour l’ADS. Se pose donc la question de l’avenir de ces agents. Depuis plusieurs semaines, le ministère met en avant la possibilité pour les collectivités locales de recruter ces agents, pour la mise en place de services mutualisés équivalents, sans compensation financière puisqu’il ne s’agit pas d’un transfert de compétences.

Une note de gestion du 20 décembre 2013 , issue du ministère de l’Egalité des territoires, évoque même un dispositif incitatif…

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