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commande publique

Identifier et traiter les offres anormalement basses

Publié le 06/01/2014 • Par Auteur associé • dans : Fiches méthode

En cette période de crise, les opérateurs candidats à l'attribution des marchés publics, tous secteurs confondus, consentent parfois des prix très bas. Jusqu'où peuvent-ils aller ? Quand une offre doit-elle être qualifiée d'anormalement basse et comment la traiter ?

Cyril Coupé et Vincent Touchard

Cyril Coupé et Vincent Touchard

Avocats - Cabinet Goutal, Alibert et associés

Mesurer les enjeux liés à ces offres

On comprend aisément, au moment où chaque denier public est compté, que la tentation puisse être forte d’attribuer un marché à un opérateur qui a formulé une offre de prix particulièrement basse. Résister à la tentation est d’autant plus difficile que, le plus souvent, le soumissionnaire en question s’engage à respecter les spécifications techniques du marché. Succomber à la tentation offrira très certainement, au moment de la notification du marché, la satisfaction d’avoir permis à la collectivité de réaliser une bonne affaire. Le risque est cependant particulièrement fort qu’à la satisfaction de départ succède la déception liée à une exécution chaotique du marché.

La collectivité s’expose, d’abord, à un ...

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