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Éducation

Les collectivités peuvent-elles participer à la mise en place d’activités pédagogiques complémentaires avec les enseignants ?

Publié le 14/01/2014 • Par Delphine Gerbeau • dans : Réponses ministérielles

Le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à la réforme des rythmes scolaires dans l’enseignement public du premier degré prévoit la mise en place d’activités pédagogiques complémentaires qui succèdent au dispositif d’aide personnalisée. Les activités pédagogiques complémentaires permettent, conformément à l’article D.521-13 du Code de l’éducation, de mettre en œuvre une aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, une aide au travail personnel ou une activité prévue par le projet d’école. Elles sont organisées en groupes restreints, sur un temps qui s’ajoute aux vingt-quatre heures hebdomadaires d’enseignement obligatoire et requièrent l’accord des parents.

Absence de caractère obligatoire – Pour mettre en œuvre des activités pédagogiques complémentaires, pendant que les enseignants prennent en charge un groupe d’enfants, il est possible, si la commune s’inscrit dans ce projet, que les enseignants organisent pour d’autres enfants, toujours avec l’accord de leurs parents, des activités prises en charge par des animateurs municipaux. Ces activités ne revêtent donc un caractère obligatoire ni pour les familles ni pour les communes.

Si les activités pédagogiques complémentaires relèvent de la responsabilité de l’Etat et font partie du temps de service des enseignants (voir la circulaire n° 2013-019 du 4 février 2013 relative aux obligations de service des enseignants du premier degré), les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale qui souhaitent faciliter la mise en place d’une aide au travail personnel ou d’actions inscrites au projet d’école, le cas échéant en lien avec un projet éducatif territorial, peuvent mettre des intervenants extérieurs à disposition des équipes pédagogiques dans le cadre des activités pédagogiques complémentaires, comme elles peuvent déjà le faire dans le cadre des vingt-quatre heures d’enseignement (voir la circulaire n° 2013-017 du 6 février 2013 relative à l’organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires). La participation d’intervenants dans les écoles maternelles et élémentaires est alors régie par la circulaire n°92-196 du 3 juillet 1992.

Par ailleurs, les collectivités territoriales ou les établissements publics de coopération intercommunale peuvent, comme par le passé, organiser des activités périscolaires qui offrent aux parents la possibilité d’y inscrire leurs enfants.

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