Dossiers clés de 2014

Énergie : un projet de loi sur la « transition » au printemps, un vote fin 2014… au plus tôt

| Mis à jour le 17/01/2014
Par • Club : Club Techni.Cités

La loi de programmation sur la transition énergétique devrait enfin arriver sur le table du conseil des ministres au printemps 2014. Si tout va bien. Quelle sera le rôle des collectivités dans son application ?

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Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territoriales

Il devait être présenté en conseil des ministres « en septembre 2013 », selon le calendrier établi par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Le projet de loi de programmation sur la transition énergétique le sera finalement au printemps 2014, pour un vote au dernier trimestre… au plus tôt, car des déclarations ambiguës, voire contradictoires, amènent à s’interroger sur la validité de ce nouveau timing.

Cette loi, censée contribuer à « faire de la France la nation de l’excellence environnementale », se fait attendre. Sans doute parce que le débat national organisé pendant huit mois dans le pays a montré que nombre de sujets (nucléaire, énergies renouvelables, gaz de schiste, fiscalité du diesel, etc.) divisent les acteurs. Parfois vivement. Les uns, minoritaires, plaident pour un changement radical de modèle de développement ; les autres, majoritaires, mettent en avant des considérations économiques et sociales de court et moyen terme.

Divisions – Derrière les déclarations d’intention sur le rôle majeur des territoires, la place des collectivités dans le dispositif demeure floue, car elles n’ont pas su imposer leur voix, étant elles-mêmes divisées sur les compétences à partager, de la commune à la région. Mais aussi faute d’une culture décentralisatrice dans un domaine, l’énergie, où l’Etat n’entend visiblement pas passer la main…

 

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