Après avoir été adopté le 27 novembre par l’Assemblée nationale, le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine sera soumis le 14 janvier au Sénat. En procédure d’urgence, le texte devrait être promulgué avant les élections municipales.
Moitié moins de communes bénéficiaires – Les intercommunalités abritant des quartiers défavorisés auront ensuite jusqu’à la fin de l’année pour signer des contrats de ville alliant la cohésion sociale et la rénovation urbaine, mais aussi créer des « conseils citoyens » destinés à faire porter des projets locaux par les habitants des quartiers prioritaires.
Mesure phare de cette réforme : le resserrement de la géographie prioritaire qui, sur la base du seul critère de pauvreté, abaissera le nombre de quartiers bénéficiaires des crédits spécifiques de 2 500 à 1 300. Une liste des communes concernées devrait être présentée en avril ou mai.
L’ambition de la réforme engagée par François Lamy est de « mobiliser le droit commun » en obtenant des ministères et des collectivités territoriales une plus grande implication financière. Un défi de taille qu’aucun ministre, jusqu’alors, n’est parvenu à relever.
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Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territoriales
Sommaire du dossier
- Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territoriales
- Elections : Les règles du jeu changent pour les municipales de 2014
- Fonction publique territoriale : Rémunération, carrière, mobilité… au menu de l’agenda social
- Réforme de l’Etat : La MAP monte en puissance
- Politique de la ville : une réforme pour remettre la géograpie prioritaire à plat
- Sécurité locale : L’avenir des policiers municipaux dans le viseur
- Décentralisation : Après les métropoles, la priorité sera donnée aux régions
- Intercommunalité : des équilibres modifiés et une prime à la mutualisation
- Logement : faire avancer les chantiers en cours
- Autonomie : une loi attendue de pied ferme en 2014
- Culture : patrimoines et création s’invitent au Parlement
- Finances locales : les grands dossiers 2014
- Education : rythmes scolaires et éducation prioritaire au programme
- Gestion administrative : la simplification des relations avec le public passera aussi par la dématérialisation
- Énergie : un projet de loi sur la « transition » au printemps, un vote fin 2014… au plus tôt
- Biodiversité : l’agence nationale prend forme
- Aménagement du territoire : la nouvelle génération des contrats de plan Etat-région
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