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Dossiers clés de 2014

Réforme de l’Etat : La MAP monte en puissance

Publié le 08/01/2014 • Par Virginie Fauvel • dans : Dossiers d'actualité

La modernisation de l’action publique (MAP), lancée par le gouvernement « Ayrault », se déploie cette année. Douze nouvelles évaluations de politiques publiques ont été annoncées lors du quatrième comité interministériel pour la MAP (Cimap), le 18 décembre.

« Notre souhait est de nous concentrer sur les gros sujets parmi lesquels deux évaluations qui relèvent de l’Etat mais aussi des collectivités : celle de la gestion locale des déchets et celle des mutualisations entre collectivités locales du bloc communal », a détaillé Julien Rencki, secrétaire général pour la MAP. L’objectif de ces évaluations est de permettre de dégager 5 à 7 milliards d’euros d’économies pour la période 2015-2017.

L’open data prend son essor – L’Etat a, par ailleurs, boosté sa politique en matière d’open data, en mettant en ligne sa nouvelle plateforme « www.data.gouv.fr », mais aussi en annonçant la liste des redevances « open data » supprimées dès 2014. Parmi celles-ci figurent les redevances liées à l’ouverture des données relatives aux dotations globales de fonctionnement versées aux collectivités. Enfin, l’Etat va ouvrir le chantier de la modernisation de ses systèmes d’information, dont il espère tirer de 500 à 800 millions d’euros d’économies d’ici à 2017 ou 2020.

S’ajoutent à ces grands chantiers, ici et là, des mesures qui vont bouleverser l’organisation des administrations déconcentrées de l’Etat en leur sein et dans leurs relations avec les collectivités. Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové prévoit de baisser le seuil de mise à disposition gratuite des services de l’Etat en matière d’application du droit des sols ; la loi de finances pour 2014 sonne le glas de l’aide technique fournie par l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (Atesat), tandis que la réforme de l’administration territoriale de l’Etat (Reate), mise en œuvre depuis 2010, parachève la prééminence du niveau régional. Les premiers effets de la gestion des budgets opérationnels de programme par les préfets régionaux vont se faire sentir.

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