Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Emprunts toxiques

[Introduction] Les emprunts toxiques, un feuilleton à l’issue toujours incertaine

Publié le 08/01/2014 • Par La Rédaction • dans : Dossiers finances

2015 sera l’année du choix pour toutes les collectivités touchées par ces produits financiers toxiques. Le choix entre le recours au fonds de soutien, qui éteint les procédures pénales, et la poursuite des actions en justice qui pourraient même rebondir devant les juridictions européennes.

Le contexte a bien changé depuis le jugement du TGI de Nanterre le 8 février 2013 qui a appliqué le taux d’intérêt légal à trois contrats de prêts de la Seine-Saint-Denis souscrits auprès de Dexia en raison de l’absence du taux effectif global (TEG) sur le fax de confirmation.

Un jugement qui a incité un nombre croissant d’acteurs publics locaux à se lancer dans des contentieux. Ainsi, de nouvelles décisions de justice favorables aux collectivités sont intervenues au premier semestre 2014 dont Saint-Maur contre Dexia et Seine-Saint-Denis contre Depfa.

Mais le vent a finalement tourné mi- 2014 dans le conflit opposant les collectivités locales aux banques. La loi rétroactive du 29 juillet 2014 relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public a finalement été promulguée et publiée au Journal officiel du 30 juillet.

Cependant, face à l’envolée du franc suisse, en janvier 2015, qui a fortement pénalisé de nombreuses collectivités, le gouvernement a décidé du doublement du montant initial du fonds de soutien qui atteint désormais 200 millions d’euros par an sur quinze ans, soit 3 milliards d’euros, (un montant financé à parité par le secteur bancaire et l’Etat) qui avait été finalement mis en œuvre à la toute fin de l’année 2014. Les collectivités ont jusqu’au 30 avril 2015 pour déposer une demande d’aide auprès de ce fond alors qu’une telle procédure viendrait automatiquement éteindre les poursuites judiciaires en cours. Un choix qui devra donc être particulièrement réfléchi.

Néanmoins, ces deux évènements ne signent pas la fin de l’histoire et leur impact réel sur le volume et la nature du contentieux entre les collectivités d’une part et les banques et la Société de financement local (SFIL) d’autre part, n’est pas encore pleinement mesurable. Si certaines collectivités ont fait savoir qu’elles tourneraient le dos au fonds de soutien, le département de la Seine-Saint-Denis a mis en avant sa transaction conclue avec la SFIL

D’autant que l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) va saisir au premier trimestre 2015 le Parlement européen, les services de la Commission européenne et la Cour de justice de l’Union européenne pour se faire entendre et pousser ces instances à se prononcer sur l’ensemble du sujet des emprunts toxiques français.

Dans tous les cas, les prochains jugements qui seront rendus par la justice française devraient être scrutés par tous les acteurs : l’Etat, les élus locaux, les banques et les consultants.

 

Références

Loi n° 2014-844 du 29 juillet 2014 relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public.

Décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque.

Décret n° 2014-810 du 16 juillet 2014 relatif au service à compétence nationale dénommé « Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque ».

Doctrine d'emploi du fonds de soutien arrêtée le 13 novembre 2014

Simulateur de calcul de l'aide à laquelle peut prétendre votre collectivité, mis en place en décembre 2014 par la DGFIP et la DGCL

Cet article est en relation avec le dossier

Cet article fait partie du Dossier

Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?

Sommaire du dossier

  1. [Introduction] Les emprunts toxiques, un feuilleton à l’issue toujours incertaine
  2. Le gouvernement veut donner le clap de fin des emprunts toxiques
  3. Emprunts toxiques : la justice déboute quatre communes
  4. Emprunts toxiques : le fonds de soutien mise sur un fort taux d’accord
  5. Emprunts toxiques : le fonds de soutien en retard sur ses objectifs
  6. Dette toxique : « Après l’intervention du fonds, 10 % des bénéficiaires auront besoin d’un accompagnement durable »
  7. Maurice Vincent : « La Sfil doit faire preuve de plus de souplesse »
  8. Emprunts toxiques : le fonds de soutien retarde les procédures judiciaires
  9. Emprunts toxiques : le fonds d’aide tient une partie de ses promesses
  10. Emprunts toxiques : Saint-Cast-le-Guildo fait plier Dexia
  11. Emprunts toxiques : après avoir sollicité le fonds, les collectivités affutent leurs armes
  12. Emprunts toxiques : « Plus de 200 collectivités ont sollicité le fonds de soutien pour un ou plusieurs prêts »
  13. Emprunts toxiques : le gouvernement annonce le doublement du fonds de soutien
  14. Emprunts toxiques : « L’Etat doit donner rapidement de la visibilité aux élus »
  15. Stéphane Troussel : « Il faut que les banques contribuent davantage »
  16. Emprunts toxiques : l’envolée du franc suisse sème la panique
  17. « Déjà élevés, les taux de nombreux emprunts toxiques vont doubler »
  18. Emprunts toxiques : la date butoir pour saisir le fonds de soutien est décalée au 30 avril 2015
  19. L’Union européenne aura bien son mot à dire sur les emprunts toxiques
  20. Emprunts toxiques : des communes refusent le fonds de soutien
  21. Emprunts toxiques : faut-il souscrire au fonds de soutien ou maintenir ses assignations ?
  22. Emprunts toxiques : la facture reste élevée pour la Seine-Saint-Denis
  23. Emprunts toxiques : le fonds de soutien est opérationnel
  24. Emprunts toxiques : la formulation inappropriée de la circulaire sur le fonds de soutien
  25. Emprunts toxiques : les collectivités se tournent vers la Cour de justice européenne
  26. Emprunts toxiques : la loi de sécurisation ne clôt pas toutes les procédures
  27. Emprunts toxiques : la loi de sécurisation est publiée au JO
  28. Emprunts toxiques : le Conseil constitutionnel valide la loi de sécurisation
  29. Le Sénat adopte définitivement le projet de loi de validation des emprunts toxiques
  30. Emprunts toxiques : l’Assemblée nationale adopte la loi de validation
  31. Le jugement du TGI de Nanterre Seine-Saint-Denis contre Dexia décrypté
  32. La Seine-Saint-Denis perd face à Cacib
  33. Le flux de contentieux ne tarit pas
  34. Et de deux pour la Seine-Saint-Denis !
  35. Exclusif – Saint-Maur gagne contre Dexia : une décision en forme de tsunami
  36. Lois bancaire et de décentralisation : les prêts locaux de plus en plus surveillés
  37. M. Klopfer : « Des aménagements au fonds de soutien se profilent »
  38. Banque Postale-SFIL : un modèle à clarifier d’urgence
Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

[Introduction] Les emprunts toxiques, un feuilleton à l’issue toujours incertaine

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X