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Les dossiers clés de 2014

Fonction publique territoriale : Rémunération, carrière, mobilité… au menu de l’agenda social

Publié le 08/01/2014 • Par Emmanuelle Quémard • dans : Dossiers d'actualité, Toute l'actu RH

Pour les territoriaux, 2014 sera une nouvelle année d’intenses concertations et négociations avec le ministère de Marylise Lebranchu sur des sujets qui impactent aussi l’ensemble de la fonction publique. Rémunération, carrière, mobilité, refontes des grilles salariales, catégories et cadres d’emplois, etc., rien ne sera mis sur la touche. Pas même les sujets qui fâchent, comme le gel du point d’indice depuis maintenant trois ans.

« Avec le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, nos inquiétudes resteront les mêmes en 2014, souligne Bruno Collignon, président de la FA-FPT. Les conséquences sur les services publics et les agents seront fortes, surtout localement. Nous avons proposé un socle social commun en préalable à toute réorganisation, qui inclut des garanties pérennes ou progressives en matières indemnitaire et d’action et de protection sociales. »

La pénibilité à l’étude – L’agenda social, qui s’est traduit notamment par la signature de deux accords – l’un sur l’égalité professionnelle, le 8 mars, l’autre sur la prévention des risques psychosociaux, le 22 octobre -, se poursuit d’ores et déjà sur le thème de la pénibilité. L’objectif est de parvenir à fédérer une nouvelle fois l’ensemble des syndicats autour d’un protocole d’accord. Mais la spécificité de la territoriale devra être bien prise en compte, notamment sur les questions de prévention et de réparation.

« Le sort des 700 0000 agents relevant de la catégorie active dans les trois volets de la fonction publique sera également évoqué à cette occasion », note Bruno Collignon. Le rapport de Bernard Pêcheur, présenté au gouvernement en novembre dernier, servira de support de discussion tout au long de 2014, voire de 2015, sur le déroulement de carrière, les grilles salariales et les rémunérations. Sans oublier les mobilités interne et inter – fonctions publiques. Même si le secteur public est exclu du compte personnel de prévention de la pénibilité, la réforme des retraites marquera une nouvelle étape du rapprochement « public-privé ».

Enfin, les états généraux du travail social, en juin, devraient entraîner la prise en charge de cette filière en déshérence. Les élections professionnelles du 4 décembre 2014 devraient, quant à elles, redessiner le paysage syndical.

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