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Les dossiers clés de 2014

Elections : Les règles du jeu changent pour les municipales de 2014

Publié le 08/01/2014 • Mis à jour le 09/01/2014 • Par J.-B. Forray • dans : Dossiers d'actualité

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Le mode de scrutin des prochaines élections municipales évolue et intègre pour la première fois un vote des conseillers communautaires. Des élections européennes vont suivre, ainsi que des sénatoriales au mode d'élection réformé, susceptible d'accorder plus de poids aux territoires urbains.

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Cet article fait partie du dossier

Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territoriales

 

Chiffres-clés

A retenir

• Elections municipales et communautaires le 23 et 30 mars.

• Elections européennes le 25 mai.

• Renouvellement de la moitié des sénateurs en septembre.

Rendez-vous phare de la vie locale, les élections municipales auront lieu les 23 et 30 mars. Dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants, le panachage disparaîtra. Pour la première fois, s’appliquera là le scrutin de liste. Une évolution directement motivée par le « fléchage » des conseillers communautaires lors des élections municipales, acté par la réforme territoriale de 2010 et confirmé par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault.

Déficit de communication - Le nouveau système se manifestera lors des élections par une double liste sur chaque bulletin. L’une sera destinée à désigner les représentants des communes au conseil municipal, l’autre ceux au conseil communautaire. Les conseillers communautaires devront avoir été élus au conseil municipal. Mais les premiers de liste pour les municipales ne seront pas obligatoirement sur la liste des élections communautaires. En revanche, l’ordre des élus aux municipales devra être respecté pour l’élection communautaire (1). De quoi faire perdre leur latin à certains électeurs…

Aussi, Daniel Delaveau, président de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), a pris la plume, le 8 novembre, pour attirer l’attention du Premier ministre sur « l’importance d’une campagne nationale de communication, de caractère très pédagogique, dans les mois qui précéderont les élections locales ». Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, devrait répondre prochainement et précisément à cette demande. En attendant, l’ADCF sensibilise les stations régionales de France 3 et la presse quotidienne régionale. A l’Association des maires de France (AMF), on aurait préféré à la formule retenue « un système de fléchage simple et efficace par un signe distinctif devant le nom des candidats ».

L’intercommunalité, malgré tout, sera-t-elle présente dans la campagne ? C’est la grande inconnue du scrutin. Jusqu’ici, à la façon du phénomène que l’on observe entre la nation et l’Europe, les maires ont eu tendance à s’approprier les succès communautaires et à rejeter ses échecs sur une institution décrite alors comme lointaine et technocratique.

Un Sénat « new-look » – Cette année sera marquée également par l’élection des représentants français au Parlement européen, le 25 mai. Le risque est grand que la subdivision en huit grandes régions électorales ne correspondant à aucune réalité administrative, historique ni culturelle favorise une abstention forte.

Enfin, la moitié des sénateurs seront renouvelés en septembre 2014. Le poids des territoires urbains dans le corps électoral sera plus fort. Un nombre de délégués supplémentaires pour les communes comptant plus de 30 000 habitants sera accordé par tranche de 800 habitants, et non de 1 000 comme auparavant. Dans le même mouvement, la proportion de sénateurs élus à la proportionnelle passera de 51,7 % à 73,3 %.

Cette réforme de leur mode d’élection, arrêtée par la loi du 2 août 2013, suffira-t-elle à la gauche pour sauver sa courte majorité au palais du Luxembourg ? Tout dépendra du résultat des élections municipales. En effet, les représentants des communes constituent plus de 95 % du corps électoral…

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    Notes

    Note 01 - Cas d'école : le n° 2 sur la liste municipale devra être n° 2 sur la liste communautaire si le n° 1 se présente également. Par contre, le n° 2 sera en première position sur la liste communautaire, si la tête de liste aux municipales ne se présente pas - Retourner au texte

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Mots-clés

Thèmes abordés ElectionsEtat et collectivités locales