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Comptabilité

Mise à jour des instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2014

Publié le 08/01/2014 • Par La Rédaction • dans : A la Une finances, Veille documentaire finances

Contrôle financier
Phovoir
Le site Collectivites-locales.gouv.fr vient de mettre à jour les informations relatives aux instructions budgétaires et comptables. Retrouvez ci-dessous les liens vers tous les documents en vigueur au 1er janvier 2014.

Cet article fait partie du dossier

L'élaboration des budgets

Instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif :

Instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics administratifs :

Instruction budgétaire et comptable M71 applicable aux régions :

Les instructions relatives aux SPIC, aux SDIS, aux OPH, aux centres de gestion, aux ESMS et aux établissements publics de santé sont également disponibles sur ce site.

Références

Les instructions budgétaires et comptables - Collectivites-locales.gouv.fr

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Mise à jour des instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2014

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