Bâtiment - Prévention des risques

Équipements : les études de sûreté et de sécurité publique

| Mis à jour le 06/01/2014
Par et , Ingénieur bâtiment • Club : Club Techni.Cités

Pour certaines collectivités, il est obligatoire de réaliser une étude de sûreté et de sécurité publique sur certains aménagements ou ouvrages importants. Partie intégrante de la prévention situationnelle, celle-ci doit permettre de mettre en place toutes les dynamiques pour que le futur projet contribue à l’amélioration de la sûreté existante ou à venir.

Depuis 2007, principalement dans les collectivités territoriales de plus de 100 000 habitants mais aussi dans des collectivités de moindre importance et dans le cadre de certains projets relatifs à de gros établissements recevant du public, les maîtres d’ouvrage doivent faire réaliser des études de sûreté et de sécurité publique (ESSP) sur certains de leurs ouvrages. Le sentiment d’insécurité n’épargne aucune commune et les moyens d’enrayer son développement sont multiples.

Cadre juridique

L’idée d’associer une étude obligatoire de sécurité aux projets importants est apparue dans l’article 11 de la loi du 21 janvier ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Autolib’ : du coup de com’ politique au fiasco financier

    Sauf coup de théâtre, le Syndicat Autolib' Vélib' Metropole actera jeudi 21 juin la résiliation du contrat de concession passé avec Autolib' en 2010, cinq ans avant son terme.Il reviendra ensuite au tribunal administratif de fixer le montant des indemnisations ...

  • Plans climat : le jeu risqué du gouvernement

    Les associations d’élus multiplient les appels au gouvernement pour qu'il flèche une partie de la taxe carbone vers les territoires, afin qu'ils puissent mettre en œuvre leurs plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) ainsi que les Sraddet. Mais ce dernier ...

  • Vélib’, les leçons d’un fiasco

    Désormais boulet politique de la maire de Paris, le dossier Vélib’ restera dans les annales comme l’un des plus gros échecs de renouvellement de contrat public. L’opérateur Smovengo a cumulé les failles, mais il n’est pas seul fautif. ...

  • « Troc ton job », un système ingénieux de bourse de l’emploi en interne

    Des années plus tôt, alors qu’elle passait le concours de rédacteur territorial, Yamina Bendaoui avait imaginé des ateliers de mobilité censés permettre aux agents territoriaux de voir ce qui se passait dans le service voisin, et de cibler les postes pouvant ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X