Bâtiment - Prévention des risques

Équipements : les études de sûreté et de sécurité publique

| Mis à jour le 06/01/2014
Par et , Ingénieur bâtiment • Club : Club Techni.Cités

Pour certaines collectivités, il est obligatoire de réaliser une étude de sûreté et de sécurité publique sur certains aménagements ou ouvrages importants. Partie intégrante de la prévention situationnelle, celle-ci doit permettre de mettre en place toutes les dynamiques pour que le futur projet contribue à l’amélioration de la sûreté existante ou à venir.

Depuis 2007, principalement dans les collectivités territoriales de plus de 100 000 habitants mais aussi dans des collectivités de moindre importance et dans le cadre de certains projets relatifs à de gros établissements recevant du public, les maîtres d’ouvrage doivent faire réaliser des études de sûreté et de sécurité publique (ESSP) sur certains de leurs ouvrages. Le sentiment d’insécurité n’épargne aucune commune et les moyens d’enrayer son développement sont multiples.

Cadre juridique

L’idée d’associer une étude obligatoire de sécurité aux projets importants est apparue dans l’article 11 de la loi du 21 janvier ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Comment préparer le retour à l’emploi

    Plus une absence est longue, plus le retour sera difficile. La maladie fragilise et rend vulnérable le salarié qui doit réintégrer le collectif de travail. Plusieurs dispositifs permettent désormais de l’accompagner au mieux durant ces périodes sensibles. ...

  • Les données sur la qualité de l’air enfin à l’ère de l’open data

    A l’occasion de la journée nationale de la qualité de l’air, mercredi 19 septembre, les Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA) ont annoncé qu’elles ouvraient plusieurs jeux de données de référence sur des portails dédiés ...

  • Votre actu juridique du 14 au 20 septembre 2018

    Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 14 et le 20 septembre 2018. ...

  • 10 conseils pour mettre en place les méthodes agiles

    Les méthodes agiles apportent des avantages en gestion de projet car elles mettent l’utilisateur au centre du projet. Les méthodes agiles, qu’est-ce que c’est ? Des cycles courts, des objectifs changeants, des réunions quotidiennes, qui se font debout... Un ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X